http://www.adf-dci.com/ Le site du Groupe DCI de l'Assemblée des Départements de France (ADF) animé par Louis de BROISSIA. fr over-blog.com RSS 2.0 Generator http://www.adf-dci.com/article-13715093.html Le Président Louis de Broissia, a écrit au Ministre de l’Intérieur, Michèle Alliot-Marie, à propos de la réforme du système d’immatriculation des véhicules (SIV) qui engendrera au 1er janvier 2009 la disparition de la mention obligatoire du département sur les plaques d’immatriculation.   Tout en reconnaissant que « la réforme est nécessaire pour anticiper la saturation de l’actuelle numérotation, faciliter la lutte contre la délinquance automobile et simplifier les démarches administratives des usagers », le 1er vice-Président de l’ADF souligne que « de nombreux Présidents de Conseils généraux, issus de toutes les sensibilités politiques, font part bien légitimement de leur regret de voir disparaitre cette marque d’appartenance à leur collectivité départementale. »   Les Français partagent ce sentiment puisque, selon un sondage publié le 30 septembre par Ouest France, ils sont 64% à regretter la disparition du numéro du département sur les plaques d’immatriculation.   Louis de Broissia demande au Ministre d’étudier « la façon dont la réforme du SIV pourrait se poursuivre tout en maintenant systématiquement le numéro du département sur les plaques d’immatriculation. »   En savoir plus : Lettre du Président Louis de Broissia à Michèle Alliot-Marie   ]]> Wed, 14 Nov 2007 14:31:00 +0100 http://www.adf-dci.com/article-13715093.html http://www.adf-dci.com/article-13715108.html Tue, 13 Nov 2007 14:34:00 +0100 http://www.adf-dci.com/article-13715108.html http://www.adf-dci.com/article-13715132.html Sun, 11 Nov 2007 14:35:00 +0100 http://www.adf-dci.com/article-13715132.html http://www.adf-dci.com/article-13269400.html Le Congrès de l’ADF s’est tenu les 16, 17 et 18 octobre à Marseille en présence de 45 Présidents de Conseils généraux et de représentants de 82 départements. Alors que les élections cantonales des 9 et 16 mars prochains se profilent, c’est dans un climat apaisé que se sont déroulés les travaux, comme en témoigne l’adoption à l’unanimité de la résolution finale. 

Si de nombreux sujets d’actualité ont été abordés au cours de ces trois journées, c’est bien le financement de la solidarité nationale qui a été au cœur des débats. Les questions d’actualité, concernant notamment la faible participation de l’Etat à la prise en charge de l’allocation personnalisée pour l’autonomie, ont été logiquement posées. Mais, c’est davantage vers le long terme que se sont tournés les Présidents de Conseils généraux. En effet, des évolutions sociétales majeures, comme le vieillissement de la population, la progression de la maladie d’Alzheimer ou l’amenuisement des solidarités familiales, exigent des réponses nouvelles auxquelles les départements entendent contribuer.

Pour la première fois de façon aussi unanime, les Présidents de Conseils généraux ont tenu à valoriser les succès des départements, que ce soit en matière de gestion du RMI avec la stabilisation du nombre d’allocataires et le doublement du nombre de contrats aidés, ou de handicap avec le succès des Maisons départementales des personnes handicapées.

Des résultats à faire pâlir Jacques Attali, régulièrement égratigné par les congressistes pour ses propos anti départementalistes tenus le matin même sur les ondes d’une grande radio nationale. 

En savoir plus :
La résolution finale du Congrès de l’ADF
]]> Wed, 24 Oct 2007 04:03:00 +0200 http://www.adf-dci.com/article-13269400.html http://www.adf-dci.com/article-13269251.html Wed, 24 Oct 2007 01:03:00 +0200 http://www.adf-dci.com/article-13269251.html http://www.adf-dci.com/article-13269336.html Wed, 24 Oct 2007 01:03:00 +0200 http://www.adf-dci.com/article-13269336.html http://www.adf-dci.com/article-13269180.html Alors que les rapports Valletoux et Richard avaient occupé le devant de la scène en décembre 2006, la question épineuse de la réforme de la fiscalité locale refait surface depuis la publication de la lettre de mission du Président de la République au Ministre de l’Intérieur. Elle a donc logiquement été évoquée lors du Congrès de l’ADF.   Le Président du Sénat, Christian Poncelet,  fidèle au Congrès, n’a pas manqué de l’aborder. Il est allé au-delà du constat en commençant à esquisser les contours possibles d’une refonte. Ainsi, il a plaidé pour un partage d’impôts nationaux entre l’Etat et les collectivités territoriales estimant qu’ « aucun impôt n’appartient par essence à l’Etat ». De même, il envisage une spécialisation des impôts locaux par niveau de collectivité tout en veillant à « la mixité » de la ressource fiscale. Enfin, il ajoute qu’il « convient de garantir pour chaque niveau de collectivité, la faculté de lever un impôt assis sur l’activité économique en plus de l’impôt à la charge des ménages. »   Ainsi, le temps du diagnostic, aujourd’hui largement partagé, semble s'achever pour entrer dans celui, plus délicat, du projet. Avec l’intervention de son Président, le Sénat, représentant des collectivités territoriales de la République, est monté à nouveau en première ligne. 

En savoir plus : L’intervention de Christian Poncelet au Congrès de l’ADF      ]]> Tue, 23 Oct 2007 00:03:00 +0200 http://www.adf-dci.com/article-13269180.html http://www.adf-dci.com/article-13107746.html Tue, 16 Oct 2007 08:18:00 +0200 http://www.adf-dci.com/article-13107746.html http://www.adf-dci.com/article-13107853.html Les conseillers généraux de l’Union pour le Nord, groupe d’opposition du Conseil Général du Nord, présidé par le Sénateur Jean-René Lecerf, ont été accueillis à Strasbourg par Philippe Richert, Président du Conseil Général du Bas-Rhin, à l’occasion de leur séminaire annuel de formation qui a traditionnellement lieu en septembre. 

Durant les quatre jours, ils ont rencontré une vingtaine d’intervenants, élus ou fonctionnaires, qui leur ont présenté les politiques les plus innovantes du département du Bas-Rhin dans les domaines de l’aménagement du territoire, de l’action sociale, de la culture, de l’éducation et du développement économique.

Une attention toute particulière a été portée à la démarche « Hommes et Territoires », vaste entreprise de concertation menée à l’initiative de Philippe Richert auprès des acteurs locaux et des habitants du Bas-Rhin, qui a débouché sur la mise en œuvre d’un projet de développement des territoires, fondé sur la contractualisation entre le département et les intercommunalités. 

Des visites ont été organisées pour présenter aux élus du Nord des équipements culturels prestigieux, comme le château du Haut-Koenigsbourg, propriété du département du Bas-Rhin depuis le 1er janvier 2007, le Pair (Pôle d’archéologie interdépartemental rhénan), structure sans équivalent en France, qui est située à Sélestat ou encore, des zones d’activité économique, comme la plateforme départementale d’activités de Dambach-la-Ville. 

Si les conseillers généraux du Nord ont été fortement impressionnés par le pragmatisme et la rigueur de l’approche de leurs homologues alsaciens, ils ont apprécié plus encore l’excellence de leur hospitalité et la chaleur de leur accueil. Heureusement, grâce au TGV Est, Lille et Strasbourg ne sont plus qu’à 3 heures 20 l’une de l’autre ! ]]> Tue, 16 Oct 2007 08:18:00 +0200 http://www.adf-dci.com/article-13107853.html http://www.adf-dci.com/article-13107917.html Le fonds d’investissement de proximité est un outil créé par la loi du 1er août 2003 sur l’initiative économique. Il se veut à la fois un outil de développement local et un maillon supplémentaire dans la chaine du financement des entreprises.

Le  FIP « Entrepreneurs Est » permettra le financement des entreprises des régions Ile-de-France, Bourgogne et Champagne-Ardenne. Non seulement 60% de l’actif ira à des PME non cotées en Bourse mais 20% est destiné exclusivement à des entreprises de moins de 5 ans. 

Le Président du Conseil général de l’Aube, le Sénateur Philippe Adnot, auteur d’un amendement renforçant les mesures fiscales incitant les particuliers à investir dans les FIP, a présenté officiellement le fonds au Sénat le Mardi 25 septembre, en présence  de François Baroin, Député-maire de Troyes. 

Même si les investisseurs visés sont d’abord les personnes physiques, les collectivités territoriales peuvent également participer au financement du fonds(dans la limite de 50% des apports). L’intérêt du dispositif est, pour elles, d’aider concrètement le tissu économique local sans pour autant occuper le rôle, parfois lourd, de gestionnaire. ]]> Sun, 14 Oct 2007 08:18:00 +0200 http://www.adf-dci.com/article-13107917.html