Les ouvriers des parcs de l'équipement CGT ont manifesté cet après-midi devant l'Assemblée des Départements de France.  

Dans un communiqué de presse paru en fin d'année dernière, un syndicat de cadres de la fonction publique territoriale s'inquiétait des dérives dans les conseils généraux.

L'apposition de slogan sur les correspondances émanant du conseil général constitue une atteinte au principe de neutralité du service public.

Retrouvez le communiqué de presse

  COMMUNIQUE DE PRESSE FPT CGC La neutralité des agents t

[ 30/09/09  ]

L'arrivée en 2007, dans les régions et les départements, de quelque 50.000 agents transférés de l'Etat a faussé les évolutions moyennes des effectifs et des salaires.

    Le 23 septembre, lors d'une intervention télévisée en direct de New York, le président de la République avait indiqué, en le déplorant, que les collectivités locales recrutent 30.000 fonctionnaires par an, alors que la fonction publique d'Etat réduit ses effectifs. Quelques jours plus tôt, le Premier ministre avait même évoqué le chiffre de 36.000 embauches. Un reproche à peine voilé auquel les élus de l'opposition avaient aussitôt réagi avec vigueur. L'étude de l'Insee sur les salaires dans la fonction publique territoriale et rendue publique aujourd'hui, apporte quelques précisions qui peuvent aider au débat. Au 31 décembre 2007, selon l'institut, la fonction publique territoriale comptait 1,75 million d'agents, dont les trois quarts à temps complet, sur un total de 5,27 millions de fonctionnaires publics en France. Ces effectifs ont augmenté de 5,5% en 2007, essentiellement en raison du transfert cette année-là de près de 50.000 agents (TOS) de l'Etat. Sans ceux-ci, l'augmentation aurait été de 2%, soit 35.000 fonctionnaires territoriaux de plus d'une année sur l'autre. Un chiffre qui ne s'écarte guère de la moyenne annuelle des vingt dernières années, évaluée par l'Insee à +2,1% sur la période 1986-2007. La population des cadres (catégorie A) a légèrement régressé, mais avoisine 8% du total. Les principaux employeurs demeurent les communes et les communautés de communes, qui totalisent un peu plus des deux tiers des fonctionnaires territoriaux.

En ce qui concerne les salaires moyens des agents de la fonction publique territoriale (FPT), l'augmentation a été de 1,3 % en euros constants en 2007 (+  2,8 % en euros courants). Cette évolution, indique l'Insee, résulte classiquement de l'augmentation moyenne de la valeur du point dans la filière en 2007 (+ 1 %) et des politiques spécifiques des collectivités, en matière de primes notamment.

Régions  : des effectifs doublés

Mais l'arrivée, cette année-là, dans les régions et les départements de la vague d'agents faiblement qualifiés transférés de l'Etat a fortement contenu la hausse moyenne. En effet, en excluant du calcul les quelque 50.000 techniciens et ouvriers de service (TOS), l'évolution du salaire net moyen serait de 2 % (en euros constants) et non de 1,3 %.

L'effet à la baisse de ces nouveaux entrants sur la moyenne salariale est particulièrement criant dans les collectivités qui les ont accueillis, en l'occurrence les régions (compétentes sur les lycées) et les départements (collèges). Ainsi pour les premières, où l'effectif a fait, avec les TOS, un bond de 100 %, le salaire moyen enregistre une baisse apparente de près de 17 %. Pour les seconds (une hausse de 20 % de l'emploi) le recul est supérieur à 2,5 %.

L'Insee ajoute à sa démonstration l'évolution du salaire moyen des seuls agents présents deux années de suite (2006 et 2007), qui exclut donc non seulement les effets classiques de noria mais aussi cette arrivée massive de TOS en 2007. Ce salaire moyen a augmenté de 2,8 % (en euros constants) à comparer à + 1,8 % dans la fonction publique d'Etat. Pour un quart de cette population territoriale, la hausse des salaires est toutefois supérieure à 5,7 % et pour un sur dix elle est même supérieure à 11 %. Du fait, il est vrai, des titularisations et des promotions. Pour ceux qui n'en ont pas bénéficié, c'est-à-dire plus de 90 % des personnels, le salaire net moyen a davantage augmenté pour les catégories supérieures (+ 3,2 %) que pour les autres catégories (+ 2,8 % ou + 2,7 %).

Sur le long terme toutefois, l'évolution salariale des agents de la fonction publique territoriale n'est pas très éloignée de celle des agents de l'Etat : l'Insee évoque une moyenne annuelle en euros constants de 1,3 % contre 1 % pour les agents ayant conservé le même employeur entre 2003 et 2007.

Inégalités entre collectivités 

Parallèlement, au sein même de la fonction publique territoriale des inégalités sensibles persistent. Notamment entre types de collectivités. Ainsi, alors que le salaire net moyen s'établit à 1.709 euros en 2007, il n'est que de 1.500 euros pour le fonctionnaire employé dans un centre communal d'action sociale et culmine à 2.256 euros dans un service départemental d'incendie et de secours, nettement plus que le salaire moyen dans un conseil général par exemple (1.818 euros). Enfin - faut-il y voir un effet de la parité ? - le salaire moyen chez les femmes (qui constituent un peu plus de la moitié de la population de la fonction publique territoriale) a augmenté en moyenne de 1,6 % en 2007 contre + 1,1 % pour les hommes.

PHILIPPE MOREAU, Les Echos

Le projet de loi organisant le transfert aux départements des parcs de l’équipement et des ouvriers des parcs et ateliers a été présenté au conseil des Ministres du 7 octobre.

Bruno SIDO, Secrétaire général de l'ADF s'était inquiété auprès du Secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement des retards pris dans l'inscription du projet de loi sur les parcs de l'équipement. Ces derniers devaient être transférés avant le 1er janvier 2009.

Jean-Louis Borloo, ministre d'Etat, Ministre de l’Ecologie, a donc présenté hier son  projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l’équipement et à l’évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers.

«Les parcs de l’équipement sont des services des directions départementales de l’équipement. Ils assurent, principalement pour le compte de l’État et des départements, les tâches d’entretien des routes et de réparation des engins.

Les routes nationales d’intérêt local  ont été transférées aux départements par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. C'est donc assez naturel que les services affectés aux routes soient pris en charge par les utilisateurs. 

Le transfert a été précédé d’une «concertation approfondie» avec les départements.

Les ouvriers des parcs et ateliers (OPA), qui constituent la majorité des personnels des parcs pourraient rejoindre les départements. Un cadre juridique d’agents contractuels de droit public à durée indéterminée, commun à l’Etat et aux collectivités,  s’appliquera à l’ensemble des OPA, soit près de 8.000 agents.

Prévu initalement en 2009, le transfert effectif des parcs aux départements se déroulera en deux vagues, à partier du 1er janvier 2010 et du 1er janvier 2011.