Michel MERCIER, Ministre et Président du Conseil général du Rhône, était l'invité exceptionnel du Bureau de l'ADF.

Il est revenu sur les Assises des Territoires Ruraux en rappelant que 80 000 personnes avaient participé aux consultations qui visaient à interroger les habitants des territoires ruraux.

C'est la couverture numérique qui a été considéré   le principal sujet. Les ruraux sont en effet trés attachés à rester connectés au Monde. De plus ils expriment leur impatience. Il est donc important pour l'animation de ces territoires et le maintien de l'activité économique de déployer le trés haut débit. 2 milliards d'euros sont consacrés à la couverture trés haut débit dans le Grand Emprunt dont 1 milliard pour les zones peu denses.

Second sujet, c'est l'offre de soins et la lutte contre les déserts médicaux. Le Président de la République à Morée avait évoqué un financement de l'Etat et de l'Assurance maladie pour créer 250 maisons de santé pluridisciplinaires en trois ans. Le Ministre a rappelé que le financement par l'Etat et l'Assurance maladie ne serait pas total, les collectivités territoriales seront cofinanceurs. Mais ces maisons ne sont pas des solutions en soi, il faut aussi des médecins. La création de 400 bourses pour les étudiants en médecine et l'obligation pour les médecins exerçant dans les maisons de santé d'être maitre de stages devraient favoriser l'exercice des jeunes médecins en milieu rural.

L'accès au service public a aussi été évoqué avec la mise en place de guichet des services publics multi usage (borne avec ordinateur webcam scanner....) accès au CRAM, CAF, CPAM....  Ce dispositif se retrouve également dans le rapport JAMET réalisé par son Directeur général.

L'a 

A l’heure du Grand Paris et de l’émergence de grandes métropoles, Bruno SIDO, Secrétaire général de l’Assemblée des Départements de France  salue l’engagement du président de la République en faveur de la ruralité et de son développement.

Après une large consultation constituée par les « Assises de la ruralité », confiée au Ministre Michel MERCIER,  le président de la République a annoncé des mesures fortes à Morée dans le Loir-et-Cher pour garantir la qualité de vie de ces 11 millions de Françaises et Français qui habitent sur 80 % du territoire de la France, et pour favoriser l’attractivité de ces zones rurales.

Ce plan d’action s’inscrit comme le renouveau de la ruralité. Pour le chef de l’Etat, « les français n’ont pas un passé dans le monde rural, ils y ont aussi une part de leur avenir ».  

Bruno SIDO se félicite de la volonté de Nicolas SARKOZY d’ancrer la ruralité dans la modernité. Alors que de nombreux départements ruraux, sous l’impulsion de leur Président de conseil général, se sont déjà engagés dans des plans de couverture numérique, le président de la République a annoncé sa volonté d’aller plus loin, de franchir une nouvelle étape en garantissant à tous les français, notamment ceux vivant dans des zones peu denses, un accès au numérique et en développant l’accès au très haut débit pour les foyers ruraux. C’est un milliard d’euros du grand emprunt qui sera utilisé dans ces territoires.

Face au risque de désert médical, une série de mesures a également été annoncée pour y remédier avec la mise en place de 400 bourses dès la rentrée prochaine pour des étudiants en médecine qui s’engagent à exercer 10 ans dans des zones peu denses, et avec des plans de création de maisons de santé dont 250 devraient être financées dans les trois ans par l’Etat et l’Assurance maladie.

Favoriser la vie rurale, c’est aussi assurer la qualité des services publics locaux et la garantie par la loi de la  présence de 17 000 points de contact « Poste » sur l’ensemble du territoire y participe fortement.

Enfin c’est la pérennisation des lignes ferrées corail qui a été annoncée. Après le Grenelle de l’environnement et le sommet de Copenhague, il est indispensable de préserver notre réseau ferré, notamment secondaire. Le rail est un mode de transport collectif respectueux de l’environnement qu’on doit développer, notamment en milieu rural.

La France est riche de la pluralité de ses territoires et de ses départements qui constitue notre identité et notre histoire. Le Président de la République l’a rappelé en précisant qu’  « Il n’y pas de France vivante sans des campagnes vivantes. C’est une particularité française, c’est notre âme et notre identité ». Pour Bruno SIDO, l’avenir des territoires ruraux est aujourd’hui relancé.

Le Président GAYMARD a occupé plusieurs postes ministériels, notamment  celui de ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche et des Affaires rurales et celui de ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie,

Il succède dans ces fonctions au Préfet, Annie Lhéritier.

Hervé GAYMARD  présidera le Conseil d’administration de l’ONF qui comprend 28 membres et dont la nouvelle composition a été publiée au Journal Officiel du 3 janvier 2010.

À la présidence du Conseil d’administration, il aura notamment pour mission d’arrêter les orientations de l’établissement dans le cadre de la politique fixée pour la filière forêt-bois par le président de la République le 19 mai 2009 à Urmatt (Bas-Rhin).

Il s’appuiera pour cela sur le directeur général de l’établissement, Pierre-Olivier Drège.

Source Site de l'ONF

Président du Conseil Général de la Moselle

au Groupe n°3 "Organiser et animer les territoires"

 des Assises des Territoires Ruraux

Les Pactes Territoriaux Européens :

Un exemple concret de gouvernance à multiniveaux

            Dans un souci d'optimiser la politiques de cohésion sociale et territoriale, les institutions européennes veulent promouvoir un nouveau modèle de gouvernance reposant sur les Pactes Territoriaux Européens. La présente contribution a pour objectif de présenter la pertinence de ce dispositif dans le cadre des réflexions en cours.

Historique et genèse des Pactes Territoriaux Européens :

Dans un souci de renforcer la cohésion territoriale et sociale de L'Union Européenne, la Commission Européenne a décidé dans une communication du 11 décembre 2002 intitulée "un cadre pour des contrats et des conventions tripartites d'objectifs entre la Communauté, les Etats et les autorités régionales locales" de définir un nouvel instrument permettant d'assurer un gain d'efficacité par la simplification, l'implication et la participation renforcées de tous les acteurs pour gagner en rapidité d'exécution.

Ce sera d'un côté les contrats tripartites d'objectifs dès lors qu'il s'agit de véritables documents contraignants signés entre la Commission Européenne, un Etat membre et des autorités régionales et locales, et de l'autre des conventions tripartites d'objectifs pour décrire des accords hors cadre règlementaire et législatif contraignant, plaçant d'égal à égal l'ensemble des acteurs dans un véritable partenariat.

En 2006, seuls cinq projets de ce type étaient finalisés ou en voie de finalisation. Aussi la Commission Européenne est parvenue à la conclusion qu'aucune autorité locale, régionale ou centrale ne s'est montrée particulièrement intéressée par la proposition formulée dans sa communication de 2002. Cette situation est des plus paradoxales, puisque tant le Parlement Européen que la majorité des Etats membres sollicités par la Présidence finlandaise du Conseil d'alors avait marqué non seulement de l'intérêt, mais aussi leur volonté d'y recourir.

Le Comité des Régions, composés des Collectivités Territoriales de tous les Etats membres, a donc décidé de proposer une révision du dispositif au travers de son avis du 12 octobre 2006. Désormais, les conventions et contrats tripartites deviennent des Pactes Territoriaux Européens.

Le Pacte Territorial Européen : un instrument souple au service d'une démarche partenariale de terrain

S'appuyant sur la nécessité de construire des solutions proches du terrain, le Comité des Régions insiste sur l'implication de chaque niveau de gouvernement, et plus particulièrement encore des collectivités territoriales dont les responsabilités doivent être reconnues et acceptées par les autres niveaux de gouvernement dans le cadre des Pactes Territoriaux Européens.

Par ailleurs, le Comité des Régions souhaite que cette forme de partenariat pour gagner en crédibilité et légitimité s'accompagne engagement financier de chacune des parties. Dans un souci d'efficience de la dépense publique et d'effet de levier, impliquant tout les niveaux des financeurs, le Pacte Territorial Européen n'implique pas le développement de nouveaux instruments financiers mais l'optimisation de ceux déjà existants en intégrant la nouvelle dimension des Pactes Territoriaux dans les politiques publiques comme dans les documents de programmation opérationnelle.

Enfin, les Pactes Territoriaux Européens doivent être un vecteur d'adhésion citoyenne. Aussi, il encourage dans la définition des objectifs à associer tous les partenaires sociaux et procède de la concertation du plus grand nombre pour véritablement répondre à son objectif de formaliser des solutions proches du terrain.

Le Pacte formalise donc un engagement qui doit également faire l'objet d'une évaluation et d'un suivi. Le Comité des Régions se propose donc d'être l'instance de suivi et d'évaluation, et en particulier au titre de la gouvernance à multiniveaux.

Une option à approfondir dans le cadre des Assises des Territoires Ruraux :

Devant le constat de la diversité des acteurs, pouvoirs publics, acteurs économiques privés, représentation des habitants eux-mêmes et de leurs aspirations, et de leurs démarches parfois peu complémentaires, et surtout avec le risque de la concurrence entre elles, la création d’une nouvelle structure ne peut que participer à la confusion aux interrogations citoyennes sur l’efficience des politiques publiques.

Ainsi avec la nécessité d’afficher les engagements de chacun conformément aux besoins de l’évaluation entre partenaires mais aussi par les citoyens, la solution contractuelle semble la plus adaptées. Elle permet de fixer pour chaque niveau et chaque acteur la réalité de ses engagements et la mise en œuvre conjointe pour l’atteinte d’objectifs définis et partagés par toutes les parties cocontractantes, traitées d'égal à égal dans la réussite du projet.

La mise en œuvre conjointe contractualisée offre trois avantages majeurs :

·         à chaque acteur valorise son action avec un réel souci d’efficacité,

·         les financements croisés disparaissent en imposant une mise en œuvre sur la base de financement complémentaire,

·         les citoyens disposent des moyens pour une réelle évaluation.

L’instrument contractuel offre également adaptabilité et souplesse pour prendre en compte au mieux les aspirations des acteurs de proximité et de terrains, mais surtout la spécificité des problématiques liés aux territoires concernés.

Le recours aux Pactes Territoriaux Européens dans le cadre d’un droit à l’expérimentation et à l’initiative des collectivités territoriales, en associant l’Union Européenne pour flécher des crédits dans les cadre des fonds structurels, en associant l’expertise des acteurs socio-économiques, sans oublier l’engagement de l’Etat garant de la solidarité nationale et d’un aménagement du territoire équilibré, constitue une solution originale et innovante pour le développement concerté des territoires avec une gouvernance partenariale. La promotion de ce dispositif au niveau national constituerait un formidable vecteur d'anticipation du cadre européen en cours de définition.

"La doctrine d'abord, les hommes pour la mettre en oeuvre après", confirme le secrétaire général de l'Elysée, Claude Guéant, qui juge "assez logique que le remaniement ait lieu après". Le premier conseil des ministres réunissant le nouveau gouvernement pourrait avoir lieu mercredi 24 juin.

Le président de la République estime que la première place de l'UMP aux élections européennes (27,87 % des voix) et la défaite de ses opposants, le Parti socialiste et François Bayrou, lui donnent un nouvel état de grâce de quelques semaines. Après avoir reçu les chefs de parti, M. Sarkozy a commencé à concrétiser son avantage jeudi 11 juin dans la soirée. L'Elysée a annoncé que le président s'exprimerait devant le Congrès pour exposer aux Français "les orientations qu'il leur propose, tant pour ce qui est de notre politique européenne que pour ce qui concerne son projet économique et social".

Le chef de l'Etat utilise pour la première fois une prérogative rendue possible par la réforme de la Constitution adoptée en juillet 2008. Son initiative confirme la présidentialisation du régime. C'est lui qui exposera devant les parlementaires les grands axes politiques des prochains trimestres. La traditionnelle déclaration de politique générale du premier ministre renouvelé, François Fillon, risque, du coup, de s'apparenter à une redite.

"Quel meilleur moment pour le faire qu'au lendemain d'une élection européenne, à un moment où l'on pense sortie de crise, nouveaux équilibres économiques et sociaux ?, déclare au Monde M. Fillon. Ce ne sera pas un discours de politique générale, ce sera un discours sur ces thématiques, les nouveaux équilibres, sociaux, économiques, notre modèle européen."

La troisième République naissante avait interdit en 1875 au président de se présenter devant les Assemblées pour éviter qu'il ne lui impose sa volonté. Le discours de M. Sarkozy sera suivi d'un débat sans vote, comme le permet la Constitution, a indiqué l'entourage du président de l'Assemblée nationale Bernard Accoyer. "C'est une façon de donner une réalité à la réforme constitutionnelle. Les occasions de s'exprimer directement devant le Congrès ne sont pas si nombreuses", commente François Fillon.

Sur le fond, le président se sent conforté dans sa politique de réformes. "Nicolas Sarkozy ne peut interpréter le résultat des élections que comme un appel à davantage d'action", analyse l'ancien premier ministre Jean-Pierre Raffarin. "On est arrivé à mi-quinquennat au bout des réformes du programme présidentiel. Il faut une relance", poursuit-il.

Environnement, aménagement du territoire, vie après 60 ans et réforme des collectivités locales sont les quatre axes politiques majeurs du chef de l'Etat.

Nicolas Sarkozy veut donner une nouvelle impulsion à la croissance verte, après le succès électoral des Verts et avant la négociation internationale de Copenhague sur le climat. "A partir d'une volonté gouvernementale, il faut en faire une ambition collective partagée", précise M. Guéant. Fiscalité écologique, voiture électrique, énergies renouvelables et économies d'énergie sont jugées prioritaires.

Le chef de l'Etat entend aussi avoir une vision offensive de la ruralité et de l'aménagement du territoire, comme l'a esquissé le projet du Grand Paris. "Il voudrait redonner des lettres de noblesse à l'aménagement du territoire, notamment réactiver les territoires ruraux qui gagnent l'équivalent de 50 000 habitants par an", poursuit M. Guéant. La Poste pourrait jouer un rôle décisif, tandis que les ports et les voies fluviales sont une priorité de l'exécutif.

Troisième thème, la vie après 60 ans. "C'est l'un des sujets qui le préoccupe. C'est un vrai sujet de société", juge M. Guéant. Il s'agit aussi d'un problème financier majeur, les conseillers de Nicolas Sarkozy jugeant que le report de l'âge de départ effectif à la retraite est le meilleur moyen de réduire la dette réelle de l'Etat. Rendez-vous est pris en 2010 avec les partenaires sociaux sur le sujet.

Pour réduire la dette et les dépenses publiques, la réforme des collectivités territoriales est jugée décisive. "Le président a vraiment envie de faire cette réforme et elle sera faite. Notre objectif est d'avoir un projet de loi avant les vacances parlementaires", affirme M. Guéant. M. Sarkozy compte mettre en oeuvre le projet alors que la droite fourbit déjà ses armes en espérant reconquérir quelques régions à la gauche lors du scrutin de mars 2010.

M. Sarkozy espère dégager un consensus, mais Philippe de Villiers lui a signifié son opposition à la suppression des départements, Martine Aubry son opposition au redécoupage électoral, tandis que François Bayrou, favorable au rapprochement entre les régions et les départements, a indiqué qu'il soutiendrait sous conditions la réforme.

Reste à définir l'ampleur du remaniement ministériel. "Personne n'en sait rien encore", tempère M. Guéant. Il faut au moins remplacer le ministre de l'agriculture Michel Barnier et la garde des sceaux Rachida Dati élus à Bruxelles. Tout Paris bruit de rumeurs. M. Sarkozy cherche à poursuivre l'ouverture. Dernière manoeuvre de déstabilisation, la rumeur de débauche de Marielle de Sarnez, bras droit de François Bayrou.