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Figaro 28 janvier 2010

Les présidents de conseils généraux du groupe de la droite, du centre et des indépendants (DCI) participeront la réunion des conseillers généraux sur la réforme territoriale, le 16 novembre prochain au Palais des Congrès.

A la veille d’évolutions essentielles pour les collectivités locales, en particulier pour les conseils généraux, cette rencontre doit informer les élus départementaux du contenu des projets de réforme et être l’occasion de débattre des principaux enjeux.

Les présidents de conseils généraux du groupe DCI souhaitent préalablement à cette manifestation réaffirmer leur opposition au statu quo et leur soutien à l’ambition réformatrice du Président de la République et du Gouvernement. 

Sur la réforme de la fiscalité locale :

Concernant la suppression de la taxe professionnelle, nous avons toujours été favorables à cette mesure pour favoriser l’attractivité, l’investissement et l’emploi.

Nous attendons de la réforme de la fiscalité locale qui l’accompagne : la consolidation des ressources départementales et la mise en place d’une vraie péréquation à destination des départements les plus fragiles, compte-tenu des lourdes charges qu’ils supportent, notamment sociales, du fait du vieillissement de leur population.

Nous appelons également à l’adoption de mesures en faveur d’une meilleure compensation des allocations de solidarité nationale (Allocation Personnalisée d’Autonomie, Revenu de solidarité active, Prestation de compensation du handicap) et au maintien d’une certaine autonomie fiscale des départements.

Les conseils généraux doivent disposer des moyens nécessaires à l’exercice convenable de leurs compétences, même s’ils ne sauraient rester à l’écart des difficultés qui frappent le pays et rendent la situation de nos comptes publics préoccupante. La recherche d’économies de fonctionnement, la lutte contre les doublons et la démarche de mutualisation des moyens et des compétences doivent s’imposer à tous les acteurs publics.

AFP
27/09/2009 | Mise à jour : 21:49 | Commentaires 9 | Ajouter à ma sélection

L'UMP Philippe Métézeau a remporté ce soir l'élection cantonale partielle d'Argenteuil-Est, faisant ainsi basculer à droite le conseil général du Val-d'Oise, a-t-on appris auprès de ce candidat et de son adversaire PCF Marie-José Cayzac. La droite détient désormais 20 sièges à l'assemblée départementale, soit un d'avance sur la gauche. Métézeau a rassemblé environ 58% des suffrages. La conseillère générale sortante Marie-José Cayzac, dont l'élection en mars 2008 avait été annulée par le Conseil d'Etat, a recueilli environ 42% des suffrages.

DU GROUPE DROITE, CENTRE ET INDEPENDANTS (DCI) DE L’ADF

AU GOUVERNEMENT ET AUX PARLEMENTAIRES

Les Présidents de conseils généraux du groupe DCI réunis au congrès de l’ADF 2009 de Clermont Ferrand rappellent le rôle primordial des conseils généraux en matière d’aménagement du territoire et en matière d’action sociale (Revenu de Solidarité Active, Allocation Personnalisée d’Autonomie, Prestation Compensatoire du Handicap, protection de l’enfance ….) assurant efficacement la solidarité des hommes et des territoires.

Cette réalité est née et a été confortée par les différentes lois de décentralisation.

Les présidents tiennent à réaffirmer au gouvernement et aux parlementaires un  certain nombre de principes de base incontournables :

• Sur le plan fiscal

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  • Le financement des actions sociales doit être assuré à l’euro près par des ressources nationales, expression de la solidarité des hommes.
  • le principe constitutionnel d’autonomie fiscale à partir d’impôts diversifiés, en lien avec le territoire, évolutifs en base et en taux, expression de la solidarité des territoires.
  • La réforme doit être l’occasion de mettre en place une véritable péréquation au niveau national.

• Sur la clause de compétence générale,

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  • Le principe de « l’intérêt départemental », seul moyen de permettre l’initiative locale et donc l’évolution des territoires les plus fragiles, doit être maintenu.

• Sur les conseillers territoriaux,

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  • Les présidents sont très attachés au maintien de la représentation des territoires, notamment en milieu rural. Ils souhaitent que le lien entre l’élu et le territoire soit réaffirmé et que le nombre de conseillers territoriaux par département soit suffisant et compatible avec leurs missions.