M. Rémy Pointereau. - Cet amendement vise à supprimer les présidences au bénéfice de l'âge des assemblées départementales qui seront possibles dans 42 départements, selon le tableau préparé par le Gouvernement.

Ce dispositif, guère en phase avec une démocratie moderne, ne contribue pas au renouvellement des assemblées départementales.

M. Jean-Patrick Courtois, rapporteur. - Cet amendement reprend une revendication de l'ADF pour des motifs évidents. Il est satisfait par le tableau de la commission.

L'amendement n°12 rectifié bis est retiré.

M. Rémy Pointereau. - Cet amendement reprend une disposition proposée par le Gouvernement adoptée à l'Assemblée nationale. Cette disposition favorise la parité.

M. Jean-Patrick Courtois, rapporteur. - En effet. Avis favorable.

M. Alain Marleix, secrétaire d'État. - Avis favorable.

M. Nicolas About. - J'ai retiré l'amendement identique n°559 au profit de l'amendement n°263 rectifié ter qui a le mérite de codifier la disposition, ce qui la rendrait immédiatement applicable.

M. le président. - Amendement n°263 rectifié ter, présenté par MM. Doligé, Sido, Pointereau, du Luart, Pinton et Leroy, Mme Rozier et M. de Montgolfier.

Après l'article 1^er B, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Au premier alinéa de l'article L. 221 du code électoral, après les mots : « démission en application des articles L. 46-1, L. 46-2, L.O. 151 ou L.O. 151-1 du présent code », sont insérés les mots : « ou pour tout autre motif ».

M. Rémy Pointereau. - Cet amendement est semblable au précédent.

M. Nicolas About. - Mais il est meilleur !

M. Jean-Patrick Courtois, rapporteur. - La commission aussi préfère l'amendement n°263 rectifié ter.

M. Alain Marleix, secrétaire d'État. - Le Gouvernement est très favorable à cet amendement.

M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois. - Je demande la priorité pour l'amendement n°263 rectifié ter.

La priorité, demandée par la commission et acceptée par le Gouvernement, est de droit.

M. Pierre-Yves Collombat. - Si vous vouliez maintenir la parité en l'état, vous n'auriez pas modifié le dispositif.

Parité, parité chérie, que de turpitudes commet-on en ton nom !

Avec cet amendement, un mâle se présentera, avec une dame comme suppléante.

Mme Isabelle Debré. - Ce peut être l'inverse !

M. Pierre-Yves Collombat. - Puis il se retirera. On l'a vu en Paca. Cette vision condescendante des dames est bizarre. C'est une turpitude !

Mme Évelyne Didier. - Le régime électoral n'a pas encore été fixé.

M. Nicolas About. - Cela s'applique à l'existant.

Mme Évelyne Didier. - En invoquant dans l'objet de l'amendement le plus grand accès des femmes aux élections, on se moque du monde ! (Applaudissements à gauche)

Dans 90 % des cas, les femmes seront suppléantes. Concrètement, elles recevront les personnes que le titulaire ne voudra pas voir, feront les déplacements qu'il ne voudra pas accomplir !

Cette disposition me choque ! (Applaudissements à gauche)

M. Alain Vasselle. - Je suis effaré par ce que vous venez de dire ! (« Ah ! » à gauche) Vous dévalorisez les femmes en les considérant incapables de se faire élire au scrutin uninominal. L'amendement s'applique aux suppléants hommes et femmes.

Au lieu d'interdire dans la Constitution une parité dévalorisante pour les femmes...

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - C'est la troisième fois qu'on nous sert cet argument !

M. Alain Vasselle. - ...il aurait mieux valu adopter cette disposition, qu'il faudrait étendre aux députés.

Mme Dominique Voynet. - Dans notre pays, le pouvoir s'incarne au masculin. Pour réussir en politique, une femme doit être adoubée par un homme.

Deux scénarios : le jeune ambitieux dont les dents rayent le parquet fera appel à une femme maternante qui lui préparera le café, tiendra la permanence et répondra à son courrier, (exclamations à droite) ou bien un vieillard chenu se donnera une image agréable grâce à une jeune suppléante qui attendra qu'il se démette pour cause de cumul ou simplement qu'il décède. (On s'indigne à droite) Sur l'accès des femmes aux fonctions électives, on recule depuis quelque temps. On a un bel exemple ce soir de la démagogie qui règne ici quand un projet de loi mal ficelé épuise ceux qui le défendent et ceux qui le combattent. (Marques d'accablement à droite)

Mme Catherine Procaccia. - Je voterai cet amendement que nous avions présenté en 2006 à la Délégation aux droits des femmes. Comme conseillère générale, j'ai un suppléant homme.

Les élections cantonales partielles donnent lieu à une très faible participation électorale : la légitimité des élus est contestée. L'amendement ne favorise pas l'élection mais l'accès des femmes aux fonctions électives. Des démissions provoquent des élections partielles, à l'occasion desquelles des femmes pourront être élues. L'amendement n'est pas la panacée mais fait avancer les choses. (« Bravo ! » et applaudissements à droite)

Mme Isabelle Debré. - J'approuve sans réserve les propos de Mme Procaccia. Ceux de Mme Voynet ne donnent pas envie de voter pour des femmes. (Rires à droite et exclamations à gauche)

Je voterai l'amendement par volonté de simplification. Dommage que certaines femmes ne soient pas crédibles. Soyons calmes et donnons l'exemple !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - M. Vasselle vient de dire que la parité était humiliante pour les femmes. (Vives protestations à droite) M. Lecerf, Mme Troendle avaient déjà avancé cet argument.

Avant le vote sur la parité, l'Observatoire de la parité avait auditionné les dirigeants des partis : le secrétaire général du RPR avait déclaré que des femmes suppléantes seraient présentées aux élections législatives, ce qui leur permettrait de faire leur apprentissage avant de se présenter ensuite à la candidature.

Vous récidivez aujourd'hui dans le même registre. Les femmes ont donc besoin de se préparer pour être compétentes, mais combien d'hommes ont passé un examen de compétences ?

M. Yves Daudigny. - Mon opposition à l'amendement est totale, car il s'agit d'un déni de démocratie, qui ouvre la voie à l'élection masquée.

M. Christian Cointat. - Comme avec la proportionnelle !

M. Gérard Bailly. - Jean-françois Kahn, célèbre pour ses attaques contre le monde politique, a été candidat dans notre région, pour démissionner sitôt élu !

M. François Fortassin. - Il y a plus de femmes que d'hommes médecins, plus d'enseignantes. Pourquoi prétendre qu'une résistance machiste empêche l'élection de femmes ?

Mais M. Daudigny a formulé une objection réelle : dans quelle mesure un élu peut-il choisir son successeur ?

M. Bruno Sido. - Et la proportionnelle ?

M. François Fortassin. - Si ce dispositif est une aubaine pour certaines, c'est discutable. Mais je me garderai d'opposer les machistes aux féministes car j'ai cinq filles. (Sourires)

M. Marc Daunis. - Le parallèle entre scrutin de liste et suppléance est injustifié.

Mme Muguette Dini. - L'amendement, censé favoriser l'accès des femmes, part donc du principe qu'il y aura surtout des candidats hommes. Sans l'objet, j'aurais pu voter l'amendement.

M. Guy Fischer. - Elle a raison.

Mme Muguette Dini. - J'ai été la seule à voter contre une disposition identique à propos des élections cantonales. Cet amendement machiste est scandaleux s'il est censé favoriser la parité ! (Applaudissements sur plusieurs bancs à gauche)

M. Christian Cointat. - Il y a plus d'hommes élus que de femmes : c'est un fait. On adopte un texte, non son objet.

J'ajoute que le suppléant est élu en même temps que le titulaire, à l'instar de ce qui se passe avec le scrutin de liste.

L'amendement évite les élections partielles et donne une chance à ceux qui veulent se présenter aux suffrages populaires. C'est un amendement de simplification et d'égalité.

M. Bruno Sido. - L'objet de l'amendement résulte d'une erreur matérielle, car le seul but est d'éviter les élections partielles. En cas de démission ou de décès, le (la) suppléant(e) occupe le poste.

L'amendement n°263 rectifié ter est adopté.

L'amendement n°246 rectifié est retiré.

M. Bruno Sido. - L'amendement qui vient de tomber était assez surprenant puisque ceux qui défendaient depuis des heures les conseils généraux et régionaux voulaient supprimer les conseils généraux, créés par Louis XVI.

M. David Assouline. - Cela ne lui a pas porté chance !

M. Bruno Sido. - Le canton était une circonscription électorale. Demain, on l'appellera territoire. Évitons que nos concitoyens perdent leurs repères ».

Au-delà de cette réforme majeure, changer de nom n'apporte rien. (Applaudissements à droite)

M. Jean-Patrick Courtois, rapporteur. - Je comprends la logique de M. Sido. Un canton, c'est une notion administrative et électorale.

La première doit demeurer, notamment les avantages liés aux chefs-lieux de canton. Les Français sont très attachés aux cantons. Il vaut mieux créer une circonscription électorale qui s'appelle « territoire » et conserver la notion de « canton ». Je souhaite le retrait.

M. Alain Marleix, secrétaire d'État. - Je souhaite aussi le retrait.

M. David Assouline. - Où est la simplification ?

M. Alain Vasselle. - J'approuve cet amendement. Pourquoi ne pas appeler le nouveau territoire canton ?

Le canton comme circonscription administrative n'existe pas. Il n'y a pas d'administration rattachée au canton. Certes, il y avait les juges de paix, mais ils ont disparu. Allons au bout de la réforme !

M. Alain Fauconnier. - Je propose de rajouter les paroisses !

M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire. - Le canton est une circonscription électorale mais aussi une circonscription d'action de l'État. A l'heure actuelle, nous essayons de signer une charte avec les opérateurs du service public pour y maintenir la poste, la perception ou la gendarmerie. Supprimer le canton, ce serait priver de bases les services publics dans les territoires ruraux. (M. Alain Vasselle s'exclame)

Je comprends les intentions de M. Sido, mais il ne faut pas priver le canton comme base d'action des services publics en zone rurale.

M. Jean-Pierre Raffarin. - Il y aura donc un échelon de plus !

M. Jean Louis Masson. - Le canton n'existait que pour les juges de paix. Ils ont disparu ! Le canton n'a plus qu'une fonction : la circonscription électorale des conseillers généraux. Ce n'est pas une circonscription administrative, comme il a été prétendu. On a beaucoup modifié les cantons ces dernières années sans que cela ne change rien à la vie administrative.

Mais à partir du moment où on crée les conseillers territoriaux, il est normal qu'ils soient élus dans une circonscription appelée territoire. On se bat sur des riens ! Conservons un minimum de cohérence terminologique ! (Applaudissements sur divers bancs à droite)

M. Paul Blanc. - Au-delà des juges de paix, le canton était découpé en fonction de durée du trajet à cheval aller-retour jusqu'au chef-lieu de canton.

Dans mon département, nous avons le même nombre de conseillers territoriaux, mais certains cantons comptent 1 000 habitants et d'autres 20 000. Donc des cantons vont disparaître, ainsi que des chefs-lieux de cantons. Il faut négocier avec La Poste et la gendarmerie pour faire en sorte qu'elles maintiennent leur présence dans l'ancien chef-lieu de canton.

Mme Évelyne Didier. - La confiance règne ! (On le constate à droite) Jusqu'à présent, la notion

de territoire était générique. Ce ne sera plus le cas.

Nous allons avoir trois mots pour désigner des espaces géographiques sensiblement identiques : canton, territoire et communauté de communes. Les chefs-lieux de canton perçoivent une DGF accrue, qui n'est pas anodine. L'amendement veut apporter un peu de clarté à un texte dont le défaut initial est la création du conseiller territorial. (Applaudissements sur les bancs CRC)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Vous voulez garder la fiction du chef-lieu de canton et vous assurez que les services de l'État sont organisés dans le canton. Mais ce n'est pas le cas.

M. Alain Marleix, secrétaire d'État. - Mais si ! Sortez de Paris !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Vous avez dit que les conseillers territoriaux seraient élus dans des cantons élargis. Le mille-feuille devient un embrouillamini. Et pour La Poste, au chef lieu de canton, vous avez oublié la loi que vous nous avez fait voter ? Aux collectivités locales de payer pour le maintien des bureaux !

M. Nicolas About. - Nous souhaitions supprimer cet article, dans un premier temps, et nous avons estimé que l'amendement de M. Sido réglait le problème. On réalise des cantons homogènes nouveaux et on maintient les cantons pour préserver les avantages des chefs-lieux ? Je ne comprends pas.

Enfin, Monsieur Blanc, ce n'est pas le chef-lieu de canton, mais de département qui devait être joint dans la journée à cheval.

Je voterai l'amendement n°10 rectifié bis.

M. François Fortassin. - Nous sommes en plein débat sémantique. Aujourd'hui, le conseiller général est élu dans un canton. Conservons cette dénomination. Je soutiens cet amendement mais je dirai, en bon français, et par référence à Louis-Ferdinand Céline, qu'on fait de la sodomisation de diptère.

M. Jackie Pierre. - Si on conserve la dénomination « canton » pour la nouvelle circonscription, il faudra lui donner un nouveau nom.

M. Marc Daunis. - Hier soir, M. Longuet nous a tancés en nous reprochant de reprendre un débat de commission. Mais n'est-ce pas ce que fait la droite en ce moment ?

Ce débat illustre de façon caricaturale la réalité de cette loi : censée clarifier et simplifier, elle aboutit à une discussion sur l'ancrage d'un conseiller territorial sur un lopin de terre que nous peinons à dénommer.

Certains ont opposé hier les archaïques et les modernes ; aujourd'hui, le rapporteur nous invite à ne pas désespérer les chefs-lieux de cantons : c'est d'une très grande modernité !

En fait de simplification, nous avons supprimé le « pays », mais que de nouvelles notions ! Au lieu d'un mille-feuille -objet identifiable en pâtisserie-, nous avons désormais une chose informe, qui tient du pudding ou du flan.

Plutôt que de donner une image aussi déplorable du Sénat, supprimons cet article ! (Applaudissements sur les bancs socialistes)

M. Alain Fouché. - Le pays a donné satisfaction, en permettant de faire de bonnes choses.

Qu'est-ce qu'un territoire ? Rien de précis ou de concret. Il en va tout autrement du canton.

M. Bruno Retailleau. - Le canton est une circonscription électorale. Aujourd'hui, le conseiller général est élu dans un canton.

La modernité ne tourne pas le dos aux éléments de permanence. Vive les cantons de France !

M. David Assouline. - (M. Jean-Patrick Courtois, rapporteur, évoque les comices agricoles du XVIe arrondissement) Je ne suis peut-être pas un spécialiste des cantons, mais j'aime comprendre. En outre, mon métier était d'enseigner, notamment l'éducation civique. J'avais souvent du mal à expliquer aux enfants qu'un conseiller général est élu dans un canton. Demain, je parlerai des élus municipaux, des EPCI, des conseils généraux et des conseils régionaux ; je dirai que le conseiller territorial siège dans ces deux assemblées, mais que le canton est maintenu en raison des négociations conduites par M. Mercier pour maintenir un bureau de poste dans chaque chef lieu de canton.

Non, nous ne sommes pas spécialistes de ces tripatouillages qui ont pour objectif de reprendre des territoires à la gauche, et non de rationaliser la gestion des territoires.

M. Gérard Longuet. - Nous ne manquons pas ici de talents, mais il faut aussi des règles.

L'amendement n°10 rectifié bis a été déposé en commission, qui l'a repoussé. Nous pouvons refaire en permanence le travail en commission, mais au risque de décourager les commissions et de dénaturer la séance publique.

J'invite les élus du groupe UMP à respecter le travail de la commission.

Bien sûr, si le territoire s'impose, on nous proposera de le renommer « canton », mais dans notre pays conservateur fleuriront immédiatement des associations de défense pour le canton de Criquebeuf-le-Petit !

Mme Dominique Voynet. - Au lieu de clarifier le texte, le débat l'obscurcit. M. Mercier a présenté le canton comme une circonscription d'action de l'État. Je n'en avais pas l'impression jusqu'ici !

S'il s'agit de priver les territoires ruraux de services publics, l'heure est grave !

S'il s'agit simplement d'offrir une base à cet animal hybride appelé conseiller territorial, que le ministre s'explique !

M. Alain Marleix, secrétaire d'État. - Je ne pensais pas devoir défendre ici les chefs-lieux de cantons ! Les brigades de gendarmerie sont organisées en fonction des cantons. Idem pour les perceptions et les collèges. Si je devais être candidat aux élections sénatoriales de 2011, je ne critiquerais pas les cantons.

M. Bruno Sido. - Je ne pensais pas soulever pareil débat. Par discipline, j'estime, comme notre président de groupe, qu'un amendement repoussé par la commission ne doit pas être présenté en séance publique. Ce n'est pas le cas ici.

Le canton ne joue plus du tout son rôle d'antan ! Monsieur le ministre, il n'y a pas une brigade de gendarmerie dans chaque chef-lieu de canton, et encore moins un collège.

En définitive, le canton n'intervient que pour déterminer les circonscriptions législatives. Si l'on crée les « territoires » sans rien supprimer, on ajoute au mille-feuille. Dans mon département, on a spontanément parlé de « nouveaux cantons », pas de « territoires ». A force, les « nouveaux cantons » deviendront des « cantons », comme les nouveaux francs sont devenus des francs... Les Français sont tellement conservateurs dans l'âme qu'ils parleront de « cantons » même si nous écrivons « territoires ». (Applaudissements sur certains bancs à droite)

M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois. - Les nouvelles dispositions constitutionnelles ne semblent pas avoir été assimilées par certains... La commission n'a pas souhaité accepter votre modification à l'amendement de M. Portelli. Le mot « canton » serait source de confusion. Si l'amendement est voté, je n'en reviendrais pas.

M. Bruno Sido. - Votez-le !

M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois. - Je suis toujours l'avis de la commission. De façon générale, je souhaite que l'on ne reprenne pas le débat de commission. Nous avions un accord pour finir ce soir. (Approbations à gauche) Mon intervention aura donc eu une utilité.

M. Hugues Portelli. - J'ai déposé mon amendement pour définir la base électorale du conseiller territorial. Cette loi s'appliquera pour la première fois en 2014. D'ici là, des élections cantonales auront lieu : nous ne pouvons supprimer les cantons aujourd'hui.

Ce texte fait bouger les choses : bien des évidences d'aujourd'hui auront disparu demain. Je respecte les réalités rurales, mais en zone urbaine, nul ne sait ce que sont les cantons.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Avec le conseiller territorial, ils le sauront !

M. Hugues Portelli. - Dans notre société, les habitants ruraux sont très minoritaires. (On s'indigne sur les bancs CRC)

L'amendement n°10 rectifié bis n'est pas adopté