Alors que les députés socialistes ont affirmé l'existence d'un avis de la commission des comptes de campagne demandé par l'ADF qui validait les actions dénoncées par l'UMP.

La commission des comptes de campagne a clarifié la situation. Aucun avis officiel de l'ADF n'existe . 

Les  campagnes institutionnelles seront intégrées dans les comptes de campagne si elles ont un lien avec les campagnes régionales.

Vu le nombre de candidats socialistes qui évoque la réforme territoriale, ce lien sera vite établi.





  PARIS, 27 jan 2010 (AFP) - Le groupe PS à l'Assemblée nationale a contre-attaqué, mercredi, après la polémique lancée par l'UMP sur les mairies ou les départements de gauche qui financeraient des campagnes de communication contre la réforme des collectivités locales.

   "Ces interventions sont conformes à la jurisprudence du Conseil d'Etat", estime le groupe PS et apparenté dans un communiqué.

   "L'avis de la commission nationale des comptes de campagne a par ailleurs été sollicité par l'association des départements de France", ajoutent les députés PS.

   Cette commission a estimé que "les démarches visées par l'UMP" "s'inscrivent dans une démarche purement institutionnelle", affirment-ils, ajoutant: " sous réserve de l'appréciation de la commission, ces dépenses n'auront pas à figurer au compte de campagne des conseillers généraux, candidats aux élections régionales".

   "Il fallait beaucoup de fébrilité à l'UMP pour que le secrétaire général Xavier Bertrand et le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux s'aventurent sur le terrain de la polémique en feignant d'ignorer la règle de droit", concluent les élus PS.

   L'UMP a lancé mercredi une offensive contre les collectivités PS, qu'elle accuse, à deux mois des régionales, de financer des campagnes de "désinformation" sur la réforme territoriale,  avec "l'argent des Français".

   Cette attaque a été relayée par le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux devant l'Assemblée nationale




Collectivités: la commission des comptes de campagne précise sa position

PARIS, 29 jan 2010 (AFP) - 18h39 heure de Paris - La commission nationale des comptes de campagne (CNCCFP) a précisé sa position vendredi, après la polémique lancée par l'UMP sur les mairies ou les départements de gauche qui financeraient des campagnes de communication contre la réforme des collectivités locales.

Mercredi, des députés PS s'étaient défendus en se rangeant derrière la commission nationale des comptes de campagne. Selon eux, celle-ci avait estimé que ces dépenses de communication "institutionnelles" n'auraient pas à figurer dans les comptes de campagne des élus candidats aux régionales.

Dans un communiqué vendredi, la commission a indiqué que ces campagnes de communication des conseils généraux visant à informer des politiques menées s'inscrivaient effectivement "dans une démarche relevant du fonctionnement institutionnel habituel d'une collectivité".

Elles "ne revêtent pas le caractère d'une dépense électorale dès lors qu'elles ne contiennent que des informations générales, sans lien aucun avec la campagne électorale en cours et qu'il n'y est pas fait mention de la campagne d'un candidat, de son programme ou de sa liste".

Mais, est-il précisé, la commission "réserve évidemment sa position sur toute situation autre" que ces communications "institutionnelles" d'explication du travail des collectivités.

Elle rappelle qu'"elle se doit de veiller à ce que des dépenses de caractère électoral soient effectivement inscrites aux comptes de campagne et qu'elles ne puissent donner lieu à un financement prohibé par la loi, tel que la prise en charge par une collectivité publique ou une personne morale autre qu'un parti politique".