Vendredi 29 décembre 2006
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L’Assemblée des Départements de France s’est associée à l’Association des Maires de France, l’Association des Maires des Grandes Villes de France (AMGVF), la Fédération des Maires des Villes Moyennes (FMVM) et l’Association des Petites Villes de France (APVF) pour ouvrir à Bruxelles la Maison Européenne des pouvoirs locaux Français.
Animée par une chargée de mission en permanence sur place, la Maison informe au quotidien les associations sur l’actualité européenne et sur les textes communautaires. Elle les représente et défend leurs intérêts au sein des instances européennes en mettant l’accent sur le Parlement parce qu’il est colegislateur dans de nombreux domaines intéressant les collectivités territoriales.
De même, elle suit activement les travaux du Comité des régions en apportant son appui à la délégation Française.
En lien quotidien avec les services « Europe » de chaque association partenaire, la Maison travaille aussi en confiance avec la représentation permanente de la France à Bruxelles.
Parmi les thèmes abordés en 2006, citons la politique régionale avec la mise en place de la politique de cohésion pour la période 2007-2013, les services publics dans le marché intérieur, les évolutions des marchés publics, la politique de l’environnement qui peut avoir des conséquences financières importantes sur les collectivités locales et la coopération décentralisée.
Seul regret : l’absence de l’Association des Régions de France qui croit plus pertinent, compte tenu de la spécificité de l’échelon régional, de faire cavalier seul dans l’univers Bruxellois.
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Lundi 8 janvier 2007
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La
Charte européenne de l’autonomie locale est un traité signé par 41 Etats du Conseil de l’Europe qui fait de l’existence des collectivités territoriales l’un des
fondements principaux de tout régime démocratique.
La Charte définit le concept d’autonomie locale. Elle affirme que les responsabilités locales doivent être exercées par des assemblées élues
démocratiquement. Elle défend un statut pour les élus locaux afin que ceux-ci exercent leur mandat de manière indépendante et reçoivent une compensation financière du travail accompli. Le
texte préconise aussi l’attribution de blocs de compétences aux collectivités afin que les pouvoirs confiés soient pleins et exclusifs.
La France a ratifié la Charte par la loi du 10 juillet 2006. Jean Puech, Président UMP du Conseil général de l’Aveyron, Président de l’Observatoire sénatorial de la Décentralisation,
s’est étonné auprès du Premier Ministre du fait que les instruments de ratification n’aient toujours pas été déposés à Strasbourg six mois après
l’adoption de la loi.
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Lundi 29 janvier 2007
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18:34
Le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi relatif à l’expérimentation du transfert de la gestion des fonds structurels pour la période 2007-2013. Plusieurs départements auraient souhaité que le Conseil général puisse être l’autorité de gestion du Fonds Social Européen. Cette demande n’a pas été retenue.
Toutefois, il faut rappeler que le Département pourra être titulaire de la subvention globale jusqu’à 40% des crédits. A ce titre, il se voit confier la gestion concrète d’une partie du FSE : C’est lui qui sélectionnera les projets subventionnés sur son territoire.
Le choix du législateur s’explique par la mise en garde de la Commission européenne, qui a la responsabilité de valider les programmes opérationnels. Bruxelles a en effet indiqué par avance qu’elle s’opposerait à une délégation aux Conseil généraux car cette situation imposerait la mise en place d’une lourde mécanique administrative et financière (102 interlocuteurs au lieu d’un seul).
Par ailleurs, le Groupe DCI de l’ADF a obtenu, grâce à la bienveillance du Ministre Estrosi, l’obligation pour toute région souhaitant se porter candidate à une expérimentation de l’autorité de gestion au titre de l’objectif « compétitivité régionale et emploi » d’obtenir l’accord de tous les Conseils généraux situés sur son territoire. Il s’agit de garantir l’existence d’un réel consensus local entre les collectivités territoriales set de permettre un exercice harmonieux des expérimentations.
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Lundi 26 février 2007
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14:37
Après que la France ait ratifié la Charte
européenne de l’autonomie locale par la loi du 10 juillet 2006, elle a enfin déposé à la mi-février les instruments de ratification à Strasbourg.
Il faut dire que le Président de l’Observatoire de la Décentralisation, le Sénateur Jean Puech, s’était personnellement étonné du retard pris dans cette procédure.
Le Président de la Chambre des pouvoirs locaux du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux d’Europe, Ian Micallef, a déclaré que ce dépôt constituait
« un événement important pour la démocratie locale en France, mais aussi pour l’Europe dans son ensemble puisque la totalité des 27 pays
membres de l’Union européenne et 42 des 46 États membres du Conseil de l’Europe, ont jusqu’à présent ratifié ce traité majeur dans le domaine de l’autonomie locale. »
Rappelons que la Charte sert de modèle aux réformes législatives dans le domaine de la
décentralisation. Par exemple, elle préconise l’attribution de blocs de compétences aux collectivités ; elle défend la délégation du service public au niveau d’administration
le plus proche du citoyen ; elle pose le principe de l’indemnisation des élus…
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Voir le site du Conseil de l’Europe
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Lundi 12 mars 2007
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Le forum des collectivités locales a réuni au Parlement de Budapest les 17 et 18 janvier l'ensemble des collectivités françaises : Régions, Départements et Villes, actrices de coopération décentralisée avec leurs homologues hongroises.
On dénombre aujourd'hui une soixantaine de partenariats franco-hongrois dont 15 sont conduits par des départements Français.
Denis Brunet, Vice-président du Conseil général de la Vienne, est intervenu au titre des Départements de France. Il a insisté sur l?engagement des collectivités Françaises en Hongrie et sur les perspectives de la coopération décentralisée franco-hongroise. Celles-ci se révèlent de plus en plus équilibrées, passant de l'appui institutionnel à l'échange réciproque de savoir faire, avec une mobilisation croissante des acteurs locaux : « Il s'agit aujourd'hui d'une coopération indispensable dans le contexte européen compte tenu de la réunification de 2004 avec l'entrée de la Hongrie dans l'Union Européenne et du rôle joué par les collectivités dans le cadre des processus de décentralisation en cours. »
Les départements attendaient beaucoup du Forum. Il s'agissait d'abord de mieux se connaître et d'identifier les enjeux communs auxquels doivent faire face les collectivités, ensuite de relancer le partenariat entre l'ADF et l'Association des Départements Hongrois (MOOSZ). Ainsi, des initiatives communes seront mises en oeuvre sur le développement des partenariats de coopération décentralisée, la cohérence des politiques de coopération bilatérale, décentralisée et de la société civile, la coordination et la synergie entre les acteurs.
Pour Denis Brunet, ce forum, parfaitement bien organisé par Initiative - France - Hongrie, s'est révélé être une vraie confrontation des expériences. Il a été l'occasion de vivifier le lien préexistant entre les collectivités locales françaises et hongroises et d'ouvrir une phase nouvelle de construction de projets.
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Jeudi 12 avril 2007
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10:52
Dans toute l’Europe, plusieurs régions ont réussi un véritable changement de leur approvisionnement énergétique en lançant des plans ambitieux et cohérents, combinant mesures législatives,
opérations de communication et formations.
La Commission Européenne mène actuellement la campagne « énergie durable pour l’Europe » qui vise à sensibiliser le grand public sur la nécessité des économies d’énergie et du développement des transports propres.
Toute collectivité territoriale qui met en œuvre un projet sur les énergies durables peut en devenir
partenaire. Elle pourra ainsi utiliser le logo de la campagne, bénéficier de matériel
promotionnel, être mentionnée sur le site internet et être associée aux conférences organisées dans le cadre de la semaine de l’énergie durable.
Andris Piebalgs, Commissaire Européen à l’énergie, résume l’esprit de la campagne : Il ne suffit pas de consentir d’importants efforts de
recherche : il faut surtout sensibiliser tout un chacun. En d’autres termes, notre tâche est maintenant de persuader les consommateurs des
avantages que procurent une production et une consommation intelligentes et durables de l’énergie. »
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Mercredi 30 mai 2007
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08:42
L’Assemblée des Départements de France a déposé des amendements au projet d’avis du Comité des
régions sur la proposition de directive de la Commission et du Parlement européen visant à poursuivre l’achèvement du marché intérieur des services
postaux de la communauté. Il s’agit d’empêcher une limitation excessive du service universel et de conserver une certaine vigilance à l’égard des risques de dumping social suscités
par l’ouverture à la libre-concurrence du marché des services postaux.anti_bug_fck anti_bug_fck
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