Dans toute l’Europe, plusieurs régions ont réussi un véritable changement de leur approvisionnement énergétique en lançant des plans ambitieux et cohérents, combinant mesures législatives,
opérations de communication et formations.
La Commission Européenne mène actuellement la campagne « énergie durable pour l’Europe » qui vise à sensibiliser le grand public sur la nécessité des économies d’énergie et du développement des transports propres.
Toute collectivité territoriale qui met en œuvre un projet sur les énergies durables peut en devenir
partenaire. Elle pourra ainsi utiliser le logo de la campagne, bénéficier de matériel
promotionnel, être mentionnée sur le site internet et être associée aux conférences organisées dans le cadre de la semaine de l’énergie durable.
Andris Piebalgs, Commissaire Européen à l’énergie, résume l’esprit de la campagne : Il ne suffit pas de consentir d’importants efforts de
recherche : il faut surtout sensibiliser tout un chacun. En d’autres termes, notre tâche est maintenant de persuader les consommateurs des
avantages que procurent une production et une consommation intelligentes et durables de l’énergie. »
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par Groupe DCI de l'ADF
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Le forum des collectivités locales a réuni au Parlement de Budapest les 17 et 18 janvier l'ensemble des collectivités françaises : Régions, Départements et Villes, actrices de coopération décentralisée avec leurs homologues hongroises.
On dénombre aujourd'hui une soixantaine de partenariats franco-hongrois dont 15 sont conduits par des départements Français.
Denis Brunet, Vice-président du Conseil général de la Vienne, est intervenu au titre des Départements de France. Il a insisté sur l?engagement des collectivités Françaises en Hongrie et sur les perspectives de la coopération décentralisée franco-hongroise. Celles-ci se révèlent de plus en plus équilibrées, passant de l'appui institutionnel à l'échange réciproque de savoir faire, avec une mobilisation croissante des acteurs locaux : « Il s'agit aujourd'hui d'une coopération indispensable dans le contexte européen compte tenu de la réunification de 2004 avec l'entrée de la Hongrie dans l'Union Européenne et du rôle joué par les collectivités dans le cadre des processus de décentralisation en cours. »
Les départements attendaient beaucoup du Forum. Il s'agissait d'abord de mieux se connaître et d'identifier les enjeux communs auxquels doivent faire face les collectivités, ensuite de relancer le partenariat entre l'ADF et l'Association des Départements Hongrois (MOOSZ). Ainsi, des initiatives communes seront mises en oeuvre sur le développement des partenariats de coopération décentralisée, la cohérence des politiques de coopération bilatérale, décentralisée et de la société civile, la coordination et la synergie entre les acteurs.
Pour Denis Brunet, ce forum, parfaitement bien organisé par Initiative - France - Hongrie, s'est révélé être une vraie confrontation des expériences. Il a été l'occasion de vivifier le lien préexistant entre les collectivités locales françaises et hongroises et d'ouvrir une phase nouvelle de construction de projets.
par Groupe DCI de l'ADF
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Après que la France ait ratifié la Charte
européenne de l’autonomie locale par la loi du 10 juillet 2006, elle a enfin déposé à la mi-février les instruments de ratification à Strasbourg.
Il faut dire que le Président de l’Observatoire de la Décentralisation, le Sénateur Jean Puech, s’était personnellement étonné du retard pris dans cette procédure.
Le Président de la Chambre des pouvoirs locaux du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux d’Europe, Ian Micallef, a déclaré que ce dépôt constituait
« un événement important pour la démocratie locale en France, mais aussi pour l’Europe dans son ensemble puisque la totalité des 27 pays
membres de l’Union européenne et 42 des 46 États membres du Conseil de l’Europe, ont jusqu’à présent ratifié ce traité majeur dans le domaine de l’autonomie locale. »
Rappelons que la Charte sert de modèle aux réformes législatives dans le domaine de la
décentralisation. Par exemple, elle préconise l’attribution de blocs de compétences aux collectivités ; elle défend la délégation du service public au niveau d’administration
le plus proche du citoyen ; elle pose le principe de l’indemnisation des élus…
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Voir le site du Conseil de l’Europe
par Groupe DCI de l'ADF
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Le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi relatif à l’expérimentation du transfert de la gestion des fonds structurels pour la période 2007-2013. Plusieurs départements auraient souhaité que le Conseil général puisse être l’autorité de gestion du Fonds Social Européen. Cette demande n’a pas été retenue.
Toutefois, il faut rappeler que le Département pourra être titulaire de la subvention globale jusqu’à 40% des crédits. A ce titre, il se voit confier la gestion concrète d’une partie du FSE : C’est lui qui sélectionnera les projets subventionnés sur son territoire.
Le choix du législateur s’explique par la mise en garde de la Commission européenne, qui a la responsabilité de valider les programmes opérationnels. Bruxelles a en effet indiqué par avance qu’elle s’opposerait à une délégation aux Conseil généraux car cette situation imposerait la mise en place d’une lourde mécanique administrative et financière (102 interlocuteurs au lieu d’un seul).
Par ailleurs, le Groupe DCI de l’ADF a obtenu, grâce à la bienveillance du Ministre Estrosi, l’obligation pour toute région souhaitant se porter candidate à une expérimentation de l’autorité de gestion au titre de l’objectif « compétitivité régionale et emploi » d’obtenir l’accord de tous les Conseils généraux situés sur son territoire. Il s’agit de garantir l’existence d’un réel consensus local entre les collectivités territoriales set de permettre un exercice harmonieux des expérimentations.
par Groupe DCI de l'ADF
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