Samedi 7 octobre 2006
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15:51
La Cour de Cassation a confirmé la décision du tribunal correctionnel de Melun de condamner le Conseiller général socialiste de Mormant à un an de prison avec sursis et à un an d’inéligibilité.
Ainsi, une élection cantonale partielle sera organisée les 5 et 12 novembre dans le département de la Seine-et-Marne. Un scrutin de haute importance puisque la gauche n’est majoritaire que d’un siège (22 contre 21) au sein de l’institution départementale.
Le Président Louis de Broissia a adressé un message de soutien à Jean-Jacques Hyest, Président du groupe d’opposition « Union pour la Seine-et-Marne » : « Ce scrutin revêt une importance considérable pour le département, pour l’Assemblée des Départements de France, mais, au-delà, pour une certaine éthique dans l’exercice du mandat électif. »
C’est Anne-Marie Abiven, Maire de Mormant, qui portera les couleurs de « l’Union pour la Seine et Marne ».
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Mardi 7 novembre 2006
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12:53
Deux élections cantonales partielles se sont déroulées le Dimanche 5 novembre. Dans les deux cas, les scrutins étaient d’importance compte tenu du faible écart entre majorité et opposition au sein des assemblées départementales concernées :
En Charente-Maritime, dans le canton de Cozes, le candidat DVD Daniel Hillairet arrive en tête (39.96%) devant le candidat de l’UMP Yves Perochain (38.82%). La majorité départementale du Sénateur Claude Belot n’est donc pas menacée dimanche prochain.
L’issue du scrutin est plus incertaine en Seine-et-Marne dans la canton de Mormant où le second tour opposera le candidat socialiste André Berquer (45%) à la candidate DVD Anne-Marie Abivien (37%).
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Mercredi 8 novembre 2006
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13:04
Jean-Jacques Panunzi a été élu Président du Conseil général de la Corse-du-Sud ce Lundi 6 novembre. Il succède à Roland Francisci, décédé en août dernier, dont il assurait l’intérim.
Agé de 50 ans, fonctionnaire territorial de profession, Jean-Jacques Panunzi a été élu pour la première fois Conseiller général en 2001.
Elu avec 14 voix sur 15 votants dès le premier tour du scrutin (plusieurs élus de l’opposition ne prenant pas part au vote), le nouveau Président a déclaré qu’il poursuivrait l’action menée par Roland Francisci « tout en engageant les actions que nous imposent les transferts de compétences. Je serai un président de plein exercice. Je ne pratiquerai donc pas la politique de l’attentisme subordonnée aux résultats des prochaines échéances électorales. »
Le Président Louis de Broissia a téléphoné dès lunidi à son nouveau collègue pour lui souhaiter la bienvenue au sein du groupe DCI de l’ADF : « Vous avez toute notre confiance et notre soutien pour poursuivre, comme vous le faites avec talent depuis août dernier, le travail accompli par Roland Francisci à la tête de la majorité départementale, unie et solidaire. »
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Dimanche 12 novembre 2006
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19:58
Deux élections cantonales partielles se déroulaient ce dimanche 12 Novembre.
En Seine-et-Marne, dans le canton de Mormant, le candidat du Parti Socialiste remporte le scrutin avec 51.72% des voix contre 48.27% à la candidate soutenue par l'UMP, Anne-Marie Abiven.
En Charente-Maritime, dans le canton de Cozes, le candidat de la majorité départementale, Daniel Hillairet l'emporte avec 51.29% des voix contre 48.71% au candidat DVD Yves Perochain. Une belle victoire pour le Président du Conseil général, le Sénateur Claude Belot. Rappelons que le candidat socialiste, soutenu par la Présidente de la Région Poitou-Charente, a été éliminé dès le 1er tour, dimanche dernier, en n'obtenant que 12% des voix.
A l'issue de ce week-end, le rapport de force entre les départements de gauche et de droite demeure inchangé : 52 pour la gauche, 50 pour la droite et le centre.
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Jeudi 23 novembre 2006
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Le Président de la République, Jacques Chirac, est intervenu devant les Maires de France à l’occasion du 89ème Congrès de l’AMF.
Le Président a insisté sur la nécessité de réaffirmer les valeurs de la République : « Lorsqu’on a le courage de les réaffirmer, les principes de la République ne sont pas des mots : ils sont une force qui porte la nation entière. ». Il a ainsi annoncé l’instauration de cérémonies de la citoyenneté en Mairie à l’occasion de la remise de la carte d’électeur et d’un « code républicain » à tout jeune Français.
Rendant hommage à l’action des Maires dans la baisse de l’insécurité observée depuis 2002, le Président a souligné que « la loi actuellement en examen devant le Parlement, sans vous substituer bien entendu aux forces de l'ordre, vous donnera des moyens supplémentaires pour mieux prévenir la délinquance. »
Il a ensuite évoqué la nécessité d’une répartition équilibrée des activités sur le territoire en plaidant notamment pour la politique des pôles de compétitivité et d’excellence rurale, pour l’accès au haut débit dans toutes les communes, pour le maintien des services publics en milieu rural et pour le développement de l’agriculture non alimentaire.
Il a ensuite déclaré que « le combat pour l'égalité des territoires (…) se joue aussi dans nos quartiers » en soulignant le bilan du plan de cohésion sociale et en affirmant son attachement aux objectifs fixés par la loi SRU en matière de logement social.
Le Président a enfin constaté la nécessité d’adapter les finances publiques locales et de mettre plus de cohérence dans la carte intercommunale. Sur l’avant-projet de loi renforçant la parité, il a déclaré connaitre les difficultés à surmonter : « Mais ce sera plus de diversité, ce seront des énergies et des compétences nouvelles au service des communes de plus de 3 500 habitants. »
Le message du Président était naturellement centré sur les champs de compétences des communes. Ne doutons pas qu’il aura néanmoins des échos dans la sphère départementale.
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Dimanche 17 décembre 2006
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21:04
Dans le Pas de Calais, Catherine Fournier, candidate de la droite et du centre, a été élue Conseiller général en remplacement du socialiste André Segard, décédé. Elle a obtenu 54% des voix au second tour organisé le 26 novembre 2006. Un signe fort de soutien de la population à la politique de Nicolas Sarkozy car ce canton de Calais Nord-Ouest, traditionnellement à gauche, couvre la commune de Sangatte.
En Loire-Atlantique, dans le canton de Guérande, c’est le candidat socialiste René Leroux qui s’est imposé le Dimanche 3 décembre face à l’UMP Catherine Bailhache.
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Samedi 24 février 2007
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14:31
La Présidente du Conseil régional de Poitou-Charentes, ne cache pas qu’en cas d’élection elle initiera un mouvement de régionalisation qui pourrait bien menacer l’échelon départemental.
Dès le 13 décembre, dans son discours devant l’Association des Régions de France, elle prônait une « nouvelle étape de la régionalisation », expliquant que « les régions sont suffisamment proches des citoyens pour en connaître les besoins (…) et d’une taille suffisante pour organiser les solidarités et les synergies des bassins de vie ». Faut-il comprendre que la candidate socialiste considère le Conseil général comme un échelon trop petit pour « organiser les solidarités » ?
La candidate persiste et signe le 12 Février en défendant une « régionalisation pour mettre fin à la ruineuse superposition des compétences ». Or, qui dit fin de la superposition des compétences dit suppression d’un échelon. En filigrane, on peut donc craindre que la candidate socialiste remette en cause le niveau départemental.
Sur le site internet « Désir d’Avenir », on trouve la synthèse officielle du débat participatif : « Des régions efficaces et solidaires : quelles réformes ? ». Le document est sans ambigüité. Il indique (sic) : « la quasi-totalité des contributions préconise la suppression des départements » avant d’appeler à un « ménage de printemps institutionnel ».
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Mercredi 7 mars 2007
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Suite au décès du Conseiller général DVD Henri Maubert, une élection cantonale partielle était organisée les 4 et 11 février 2007 dans le canton d’Ecouche dans l’Orne.
Le candidat de la majorité départementale, Hubert Christophe, s’est imposé au second tour avec plus de 58% des voix contre le socialiste Jean Leveille.
Cette victoire conforte l’action du Président UMP du Conseil général de l’Orne, Gérard Burel.
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Mardi 13 mars 2007
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09:33
Dans un entretien accordé à la Gazette des Communes à l’occasion du 25ème anniversaire des lois Deferre, l’ancien Premier Ministre, Jean-Pierre Raffarin, évoque les mouvements successifs de décentralisation.
Il rappelle d’abord que le principal reproche que l’on peut faire à l’acte I « tient au fait que les moyens n’ont pas été transférés avec les compétences ». Un écueil corrigé avec l’acte II.
Affirmant s’être inscrit dans la continuité des lois Defferre pour relancer la décentralisation en 2002, il rappelle s’être « reposé en grande partie sur les propositions émises par la commission pour l’avenir de la décentralisation présidée en 2000 par Pierre Mauroy ».
Les plus passionnés trouveront aussi dans l’entretien quelques confirmations. Ainsi, le transfert des lycées aux départements a bien été envisagé « mais l’aspect emploi de ce domaine, le développement des sections de techniciens supérieurs et les lycées professionnels plaidaient en faveur du maintien à la région ». De même, on apprend que les routes ont bien failli être transférées aux régions et que c’est grâce à Christian Estrosi, Rapporteur du texte à l’Assemblée Nationale, Président du Conseil général des Alpes-Maritimes, que les départements ont finalement obtenus la compétence.
Pour l’avenir, Jean-Pierre Raffarin consent à une pause à condition qu’elle « ne soit pas synonyme de repentance ». Il souhaite un acte III à dominante financière : « la fiscalité des départements et des régions doit être liée à leurs compétences ». Estimant « qu’il n’y a pas de majorité pour supprimer l’échelon départemental », le Sénateur de la Vienne lance l’idée d’une structure intermédiaire entre le département et la région.
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Mardi 13 mars 2007
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09:38
Ginette Frappe (DVD) a remporté l’élection cantonale partielle de Saint-Trivier-sur-Moignans dans l’Ain. Succédant à Jean-Etienne Vial, décédé, elle rejoint la majorité du Président UMP Charles de la Verpillière. Maire de la commune de Fareins, elle s’est imposée avec plus de 53,2% des suffrages face à la socialiste Christine Gonnu.
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