Dimanche 11 novembre 2007
La politique menée dans les banlieues au nom de la cohésion
sociale s’adresse généralement aux personnes d’origine étrangère. Il a paru nécessaire de ne pas oublier les ultramarins vivant en métropole qui sont parfois
victimes eux aussi de discriminations en raison de leur origine. Quant aux personnes habitant dans les départements et collectivités d’outre-mer, leur aspiration légitime à vivre
selon les standards économiques et sociaux de la métropole est encore trop souvent contrariée par les handicaps liés à l’éloignement et à l’insularité.
C’est pourquoi, la fonction de Délégué interministériel pour l’égalité des chances des Français
d’outre-mer a été créée en Juillet 2007. Le Président de la République l’a confiée à M. Patrick Karam qui s’est immédiatement mis
au travail en bâtissant un programme d’actions.
Le premier volet de celui-ci concerne l’amélioration de la vie quotidienne des ultramarins (accès à l’emploi, réussite scolaire,
logement, lutte contre les discriminations).
Deux autres axes rassemblent des mesures destinées, d’une part à mettre en valeur l’histoire et les cultures de l’outre-mer, d’autre
part à favoriser les conditions d’une continuité territoriale réelle.
Enfin, ce dispositif prévoit des actions à mener en outre-mer en concertation avec le Secrétaire d’Etat à l’Outre-Mer.
Le projet phare appelé à symboliser cette mobilisation de l’ensemble des responsables ultramarins pour la promotion en métropole
de l’outre-mer et de ses populations sera l’ouverture à Paris d’un Centre culturel et économique appelé la « Cité des
Outre-Mer ».
par Groupe DCI de l'ADF
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La Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF) a publié les statistiques trimestrielles relatives au RMI.
Le nombre d’allocataires est passé entre Juin 2006 et Juin 2007 de 1 269 000 à 1 194 000 soit une baisse de 5.9% sur un an.
Ce bon résultat, qui confirme la tendance des études précédentes, est un encouragement pour les
départements de France qui ont désormais la charge de l’ensemble de la politique d’insertion. En effet, les Conseils généraux, de toutes les sensibilités politiques, travaillent
sans relâche pour proposer des solutions innovantes aux allocataires en vue de leur insertion sociale et professionnelle.
La CNAF lie aussi ces bons résultats à la baisse du nombre de demandeurs d’emploi de 8,8% en un an : L’amélioration de la
conjoncture du marché du travail se répercute avec un certain retard sur le nombre de personnes éligibles au RMI.
Les statistiques de la Caisse sont une mine d’informations. On y trouve notamment les chiffres des contrats aidés. Le nombre d’allocataires du RMI bénéficiant d’un CI-RMA ou d’un contrat d’avenir a progressé de 92.2% en un an.
Plus encourageant encore : Le nombre d’ouvertures de droit au RMI au 2ème trimestre 2007 est le
plus faible enregistré depuis 2005.
Le RMI est une allocation différentielle dont le montant varie en fonction de la taille et des ressources du foyer. Selon la CNAF, plus
de la moitié des allocataires perçoivent entre 300 et 399 euros au titre du minimum social. Cette concentration s’explique par le fait que le RMI est essentiellement versé à des personnes seules
(57%) et qu’une part importante d’entre elles ne dispose d’aucune autre ressource.
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par Groupe DCI de l'ADF
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Les Conseils généraux ont des compétences importantes en matière de logement, d’habitat et de politique de la ville. Partenaires
incontournables de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) comme de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSE), la loi du 13 août 2004 leur a confié
la gestion du fonds de solidarité logement (FSL) et, pour les départements volontaires, la délégation de l’aide à la pierre. En outre, en tant que membres de la commission de médiation et pilotes
des offices départementaux HLM, ils occuperont aussi une place importante dans la mise en œuvre de la loi créant le droit au logement
opposable.
C’est pourquoi, Louis de Broissia a rencontré le Mercredi 25 juillet Christine Boutin,
Ministre du logement et de la ville. Cet échange fructueux augure bien de la collaboration entre l’Etat et les départements sur ces dossiers.
Un premier point d’accord concerne les interrogations sur le rythme des démolitions de
logements dans un contexte de pénurie et de mise en œuvre du droit au logement opposable.
Plus largement, le Président du Conseil général de la Côte-d’Or souhaite la clarification des rôles et
missions des différents intervenants afin de rendre la politique publique du logement et de l’habitat plus lisible et plus efficace pour les citoyens.
par Groupe DCI de l'ADF
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Le Président Louis de Broissia a rencontré Martin Hirsch, Haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, ce mardi 17 juillet afin de
faire le point sur l’expérimentation du Revenu de Solidarité Active (RSA) auquel participent déjà cinq départements du Groupe DCI de l’ADF.
La veille au soir, l’Assemblée Nationale avait adopté les articles du projet de loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir
d’achat permettant d’aller plus loin dans l’expérimentation : simplification des démarches, ouverture à dix nouveaux départements et extension aux bénéficiaires de l’API.
Les trois amendements déposés par l’Assemblée des Départements de France ont été adoptés par les Députés grâce aux interventions de
François Scellier, Président UMP du Conseil général du Val-d’Oise. Le premier vise à rendre systématique la participation financière de l’Etat au
dispositif RSA. Le second permet le report d’un mois (du 30 septembre au 31 octobre) de la date butoir pour le dépôt des candidatures à
l’expérimentation. Le troisième modifie les critères de sélection des dix nouveaux départements en prenant en compte, outre le potentiel fiscal, la
proportion d’allocataires du RMI par habitant.
Notons que les députés socialistes n’ont pas voté contre les articles du projet de loi concernant le Revenu de Solidarité Active,
mesure qui figurait dans le pacte présidentiel de Ségolène Royal.
Le texte devrait à présent être examiné au Sénat à partir du 25 juillet.
par Groupe DCI de l'ADF
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Le revenu de solidarité active (RSA) est un dispositif qui
vise à rendre attractif le retour au travail ou l’augmentation de l’activité professionnelle pour les personnes éloignées de l’emploi qui bénéficient de la solidarité
nationale.
Réuni en session extraordinaire, le Parlement examinera cet été le projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat. Il
comprend plusieurs dispositions relatives aux expérimentations en cours sur le concept de revenu de solidarité active.
La première mesure permet d’étendre les possibilités d’expérimentation. Il sera par
exemple possible à un département expérimentateur de fusionner en une allocation unique les différentes prestations créées par la loi relative au retour à l’emploi (intéressement, primes
forfaitaires et prime pour le retour à l’emploi).
La seconde disposition du texte consiste à ouvrir l’expérimentation, actuellement réservée aux
allocataires du RMI, aux bénéficiaires de l’Allocation de Parent Isolé (API).
Enfin, la troisième mesure vise à accroitre le nombre de conseils généraux éligibles à
l’expérimentation. Dix nouveaux départements sont appelés, en déposant un dossier avant le 30 septembre prochain, à rejoindre les 13 départements expérimentateurs, parmi lesquels
figurent cinq membres du Groupe DCI (Loir-et-Cher, Marne, Somme, Vienne, Val-d’Oise).
Par ailleurs, un Comité national d’évaluation sera installé dès la semaine prochaine par Martin Hirsch, Haut-commissaire aux solidarités
actives contre la pauvreté. Il sera chargé notamment d’évaluer les dimensions opérationnelles et l’effet sur l’emploi du RSA.
par Groupe DCI de l'ADF
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