L’Assemblée des Départements de France participe activement à la
préparation du Grenelle de l’Environnement. Nous avons déjà évoqué dans cette lettre la participation de plusieurs conseillers généraux aux groupes de travail mis en place par Jean-Louis Borloo,
en particulier le rôle majeur joué par Jean-François Le Grand, Président du Conseil général de la Manche.
Dernière contribution en date : la publication de propositions élaborées durant l’été par la
Commission « environnement » présidée par le Sénateur UMP Philippe Richert, en lien avec les 102 Conseils généraux de France.
Compétents en matière d’infrastructures routières et gestionnaires de 400 000 km de routes, les Conseils généraux proposent
notamment la mise en place de Plans de Déplacements Soutenables, qui correspondraient, à l’échelle des SCOT, aux actuels plans de déplacements
urbains.
Dans le domaine du logement et de l’habitat, outre la consensuelle proposition de prêt à taux zéro pour la réhabilitation du parc
existant (isolation phonique et thermique), l’ADF réfléchit à l’idée que les Conseils généraux puissent produire et vendre de
l’électricité.
Par ailleurs, les départements de France profitent du Grenelle pour relancer des revendications anciennes comme le désenchevêtrement des compétences dans la politique publique de protection des ressources naturelles ou de la création d’un fonds départemental pour l’eau afin de
leur permettre de poursuivre leur politique active d’aide aux communes.
Dans le domaine des déchets, l’une des propositions fortes consiste à prévoir un volet sur les déchets organiques et sur les déchets
d’activités de soins au sein du plan d’élimination des déchets ménagers et assimilés (PDEDMA).
L’ADF aborde de nombreux autres thèmes comme les déplacements, la santé, l’agriculture ou la gouvernance. Elle propose ainsi plus qu’un
catalogue, un guide construit et argumenté susceptible d’orienter durablement l’action des départements de France dans le domaine de l’écologie
et du développement durable.
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Le Grenelle de l’Environnement, voulu par le Président Sarkozy, repose sur trois objectifs principaux : la lutte contre le changement climatique, la
préservation de la biodiversité et la prévention des effets des pollutions sur la santé. Pour le Ministre d’Etat, Ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables, Jean-Louis
Borloo : « Nous sommes soumis à une obligation de résultat qui nous engage vis-à-vis des générations futures ».
Le Grenelle débouchera sur un plan national pour l’environnement dont les mesures seront concrètes et
quantifiables. Alors qu’une vaste consultation des acteurs locaux et du grand public est annoncée pour la Rentrée, six groupes de réflexion sont
d’ores-et-déjà au travail.
Le Président du Conseil général de la Manche, par ailleurs Président du Cercle Français de l’Eau, Jean-François Legrand, préside l’un d’entre eux consacré à la biodiversité et aux ressources naturelles. Ce groupe, dont Jean-Paul Pourquier, Président du Conseil
général de la Lozère, est également membre, se décline en deux ateliers consacrés respectivement au patrimoine naturel (forêts, paysages, littoral…) et aux ressources (eau, biodiversité marine,
sols…).
Le Groupe DCI de l’ADF est représenté dans chacun des
groupes : Jean-Pierre Vial (Savoie) pour le groupe sur les changements climatiques, Rémi Bertrand (Bas-Rhin) pour celui
dédié à la santé, Christian Namy (Meuse) pour l’agriculture et la pêche, Jean Flacher (Rhône) pour les institutions et la gouvernance et Louis Pinton (Indre) pour la conciliation entre écologie
et compétitivité économique.
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Newsteam est une nouvelle agence d’informations spécialisée dans le développement durable. Elle veut informer sur « tout ce qui va réconcilier la croissance économique et le développement durable, la nouvelle industrie de l'environnement, la vie quotidienne au siècle de l'écologie. »
L’équipe, conduite par Yves de Saint-Jacob, ancien Rédacteur en chef à l’AFP, propose sur son site internet des dossiers approfondis, clairs et multimédias, concernant par exemple les nouvelles énergies, le marché du bio, la santé, la prévention des risques, la protection de la nature et des animaux, l'automobile et les transports…
Le Groupe DCI de l’ADF invite les services de presse des Conseils généraux à inscrire Newsteam dans leurs listes de contacts et à lui adresser leurs communiqués et annonces d’évènements.
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Vendredi 22 décembre 2006
La
disposition qui prévoyait la création d’un fonds départemental pour l’alimentation en eau et l’assainissement a été supprimée par les Députés
lors de la seconde lecture du projet de loi sur l’eau et les milieux aquatiques à l’Assemblée Nationale.
Lors de la discussion du 13 décembre au Palais Bourbon, le Député PS du Lot, Jean Launay, s’est vivement opposé au fonds. Il a dit craindre que les
départements soient tentés de limiter strictement leur engagement auprès des communes dans le domaine de l’eau au montant du fonds. Le Député UMP de Meurthe-et-Moselle Claude Gaillard a
regretté que le fonds implique la création d’une nouvelle taxe dont « les conséquences sociales seraient difficiles à gérer ». Le rapporteur du texte, André Flajolet, a justifié cette
suppression par son intention d’éviter toute concurrence possible dans la gouvernance de la politique de l’eau entre le Conseil général et les
agences de l’eau.
D’autres Députés ont relayé les positions de l’ADF. Ainsi, Jean Dionis du Séjour, Député UDF du Lot-et-Garonne, a affirmé ne pas croire que l’aide aux petites communes rurales sera une priorité des agences : « en revanche l’aide aux communes est la compétence de base des
Conseils généraux ». Le Député UDF de Côte-d’Or François Sauvadet a parlé d’un fonds « nécessaire pour assurer une solidarité entre les usagers. »
La suppression du fonds a été confirmée par la Commission Mixte Paritaire réunie le 19 décembre. C’est une demande portée unanimement par l’ADF depuis deux ans qui est ainsi rejetée par le Parlement.
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Le Sénat a adopté en seconde lecture le projet de loi sur l’eau et les milieux aquatiques. Par un amendement du rapporteur Bruno Sido, Président UMP du Conseil général de la Haute-Marne,