Mercredi 14 novembre 2007
Le Président
Louis de Broissia, a écrit au Ministre de l’Intérieur, Michèle Alliot-Marie, à propos de la réforme du système d’immatriculation des véhicules (SIV) qui engendrera au 1er janvier 2009
la disparition de la mention obligatoire du département sur les plaques d’immatriculation.
Tout en reconnaissant que « la réforme est nécessaire pour anticiper la saturation de l’actuelle
numérotation, faciliter la lutte contre la délinquance automobile et simplifier les démarches administratives des usagers », le 1er vice-Président de l’ADF
souligne que « de nombreux Présidents de Conseils généraux, issus de toutes les sensibilités politiques, font part bien légitimement de leur regret de voir
disparaitre cette marque d’appartenance à leur collectivité départementale. »
Les Français partagent ce sentiment puisque, selon un sondage publié le 30 septembre par Ouest France, ils sont 64% à regretter la
disparition du numéro du département sur les plaques d’immatriculation.
Louis de Broissia demande au Ministre d’étudier « la façon dont la réforme du SIV pourrait se poursuivre tout en maintenant
systématiquement le numéro du département sur les plaques d’immatriculation. »
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Le fonds d’investissement de proximité est un outil créé par la loi du 1er août 2003 sur
l’initiative économique. Il se veut à la fois un outil de développement local et un maillon supplémentaire dans la chaine du financement des entreprises.
Le FIP « Entrepreneurs Est » permettra le financement des entreprises des régions Ile-de-France, Bourgogne et Champagne-Ardenne. Non seulement 60% de l’actif ira à des PME non
cotées en Bourse mais 20% est destiné exclusivement à des entreprises de moins de 5 ans.
Le Président du Conseil général de l’Aube, le Sénateur Philippe Adnot, auteur d’un amendement renforçant les mesures
fiscales incitant les particuliers à investir dans les FIP, a présenté officiellement le fonds au Sénat le Mardi 25 septembre, en présence de François Baroin, Député-maire de
Troyes.
Même si les investisseurs visés sont d’abord les personnes physiques, les collectivités territoriales peuvent également
participer au financement du fonds(dans la limite de 50% des apports). L’intérêt du dispositif est, pour elles, d’aider concrètement le tissu
économique local sans pour autant occuper le rôle, parfois lourd, de gestionnaire.
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Le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public de transport a été adopté le 19 juillet par le
Sénat.
Il comporte deux volets. Le premier consiste à améliorer la prévention des conflits en
généralisant la procédure dite de l’alarme sociale. Le second organise un service minimum lorsque la grève n’a pas pu être évitée : priorité de
dessertes définies par un plan de transport adapté, déclaration préalable des salariés de l’entreprise sur leur intention ou non de se joindre au mouvement, consultation à bulletin secret au bout
de huit jours de conflit, affirmation du principe de non paiement des jours de grève, amélioration de l’information de l’usager…
Les Conseils généraux sont compétents pour les transports interurbains et les transports
scolaires. Ils devront s’adapter à la nouvelle législation en résolvant plusieurs difficultés liées à la multiplicité des
entreprises avec lesquelles ils signent des contrats de transports. En effet il sera difficile d’ici le 1er janvier 2008 d’avoir conclu avec chacune d’elles un accord prévenant les
conflits. En outre, pour les transports scolaires, il sera complexe d’identifier des dessertes prioritaires au risque de provoquer des ruptures d’égalité entre les élèves. Enfin, il ne sera
évidemment pas possible aux départements pratiquant la gratuité des transports scolaires de rembourser les titres de transport correspondant aux jours de grève.
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Le Président du Conseil général de la Marne, René-Paul Savary, a été auditionné cet après-midi par le Sénateur UMP du Puy-de-Dôme Jean-Marc
Juilhard qui mène une réflexion sur la démographie médicale.
C’est davantage la répartition des médecins sur le territoire Français que leur nombre qui pose aujourd’hui
problème. L’inadéquation entre l’offre et la demande de soins est amenée à croître encore dans le monde rural avec le
vieillissement de la population, la diminution des séjours en établissements et la médicalisation de certaines prises en charge. Selon les statistiques de l’Observatoire national de la
démographie des professions de santé, 86 cantons, qui représentent 1.6% de la population, souffrent de sous-médicalisation.
Les Conseils généraux concernés se mobilisent pour attirer les jeunes médecins. Ils le font d’abord par le biais d’aides financières qui peuvent prendre différentes formes : aide à
l’installation, exonération de taxe professionnelle, indemnités de logement... Pour le Président Savary, la formule la plus efficace est celle des bourses
attribuées lorsque le médecin est encore en faculté. En échange de cette aide, l’étudiant s’engage à rester au moins cinq ans en activité dans le département. « En pratique,
le jeune médecin prend goût à la qualité de vie de la campagne et s’y installe définitivement. » explique René-Paul Savary.
Autre solution préconisée par le Président du Conseil général de la Marne : Un système de transport des
personnes souhaitant consulter un spécialiste : « Le médecin spécialiste programme tous les rendez-vous des personnes habitant un même canton sur une seule demi-journée
ce qui permet au Conseil général de mettre à leur disposition un car. »
A terme, il faudra profiter des nouvelles possibilités offertes par les technologies de l’information. Une
consultation préalable par visioconférence permettrait de détecter les urgences mais aussi de conseiller le patient, de le guider vers les bons spécialistes.
Autre initiative : celle du Conseil général de la Lozère qui a créé trois Maisons médicales
pluridisciplinaires qui évitent aux professionnels de la santé d’être confrontés aux problèmes d’isolement et de garde.
Ainsi, même s’il ne s’agit pas d’une de leurs compétences légales, les Conseils généraux ruraux s’investissent largement pour permettre un démographie
médicale équilibrée sur l’ensemble du territoire.
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