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Groupe DCI de l’ADF
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Laurent BOURGUIGNAT
Conseiller du 1er vice-Président

Mercredi 24 octobre 2007

Marseille.jpgLe Congrès de l’ADF s’est tenu les 16, 17 et 18 octobre à Marseille en présence de 45 Présidents de Conseils généraux et de représentants de 82 départements. Alors que les élections cantonales des 9 et 16 mars prochains se profilent, c’est dans un climat apaisé que se sont déroulés les travaux, comme en témoigne l’adoption à l’unanimité de la résolution finale. 

Si de nombreux sujets d’actualité ont été abordés au cours de ces trois journées, c’est bien le financement de la solidarité nationale qui a été au cœur des débats. Les questions d’actualité, concernant notamment la faible participation de l’Etat à la prise en charge de l’allocation personnalisée pour l’autonomie, ont été logiquement posées. Mais, c’est davantage vers le long terme que se sont tournés les Présidents de Conseils généraux. En effet, des évolutions sociétales majeures, comme le vieillissement de la population, la progression de la maladie d’Alzheimer ou l’amenuisement des solidarités familiales, exigent des réponses nouvelles auxquelles les départements entendent contribuer.

Pour la première fois de façon aussi unanime, les Présidents de Conseils généraux ont tenu à valoriser les succès des départements, que ce soit en matière de gestion du RMI avec la stabilisation du nombre d’allocataires et le doublement du nombre de contrats aidés, ou de handicap avec le succès des Maisons départementales des personnes handicapées.

Des résultats à faire pâlir Jacques Attali, régulièrement égratigné par les congressistes pour ses propos anti départementalistes tenus le matin même sur les ondes d’une grande radio nationale.
 

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La résolution finale du Congrès de l’ADF

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Mercredi 24 octobre 2007
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Dans son intervention, le 1er vice-président de l’ADF, Louis de Broissia, a invité « l’équipe des départements de France » à « passer à l’attaque » parce que si « nous ne nous plaçons pas en attaque, alors nous serons immanquablement repoussés en défense. »
Ainsi, le Président du Conseil général de la Côte-d’Or a invité l’ADF à cesser d’être « la pleureuse de la République » pour adopter une posture conquérante : « La publication d’une succession de communiqués plaintifs, très peu repris, n’est pas la vraie solution pour peser face aux pouvoirs publics. »
 
L’ambition du 1er vice-Président est claire : « L’ADF doit être si incontournable qu’aucun Ministre ne pense un instant évoquer une politique départementale sans associer très en amont notre association. »
 
Pour parvenir à cet objectif, Louis de Broissia propose trois orientations. D’abord, il veut mieux anticiper les évolutions sociétales par l’amélioration des outils statistiques disponibles et le développement de la comparaison évaluative.
 
Expliquant que « l’ADF aurait dû inventer le RSA », il souhaite ensuite faire de l’association une force de propositions sur tous les enjeux départementaux car « si nous ne décidons pas entre-nous, il ne faudra pas s’étonner que d’autres décident à notre place. »
 
La troisième orientation vise à une meilleure association des 102 départements à la vie de l’ADF « pas seulement la vingtaine qui se réunit chaque mois en Bureau comme les habitudes et les contraintes de temps nous y poussent souvent. »
 
La réforme des statuts de l’ADF, adoptée à l’unanimité par l’Assemblée générale extraordinaire convoquée à l’occasion du Congrès, crée le cadre nécessaire à cette ambition.
 
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Mercredi 24 octobre 2007
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Invitée à clôturer pour la première fois le Congrès de l’ADF, Michèle Alliot-Marie a dit son attachement aux Conseils généraux : « Je suis bien décidée à les défendre ». Le Ministre de l’Intérieur, chargé des collectivités territoriales, a même parlé d’une place à part dans le paysage institutionnel, « celle de l’affectif ».
 
Le Ministre a justifié la suppression du contrat de croissance et de solidarité en évoquant le contexte budgétaire global du pays et la nécessaire participation des collectivités territoriales à l’effort national en faveur du redressement des finances publiques. Une prise de position courageuse devant une assemblée logiquement dubitative puisque les dotations de l’Etat inscrites dans le contrat compensent souvent les ressources fiscales dynamiques naguère dévolues aux départements.
 
Parmi les chantiers du Ministre figure celui de la clarification des missions des collectivités territoriales. Michèle Alliot-Marie a confirmé l’idée d’une loi organique visant à réaffirmer les blocs de compétences de chaque niveau territorial qui, par définition, s’imposerait aux lois ordinaires.
 
Enfin, pour répondre à l’exigence des collectivités territoriales d’être mieux associées à l’élaboration des normes qui les concernent, le Ministre a évoqué le projet d’une Commission Consultative d’Evaluation des Normes au sein du Comité des Finances Locales qui ferait écho à l’actuelle Commission Consultative d’Evaluation des Charges.
 
La Ministre a enfin confirmé l’affectation de 30 millions d’euros du produit des amendes des radars automatiques aux Conseils généraux. Un succès pour le Groupe DCI de l’ADF qui demande de longue date un geste en ce sens.
 
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Mardi 23 octobre 2007
IMG-3788.JPGAlors que les rapports Valletoux et Richard avaient occupé le devant de la scène en décembre 2006, la question épineuse de la réforme de la fiscalité locale refait surface depuis la publication de la lettre de mission du Président de la République au Ministre de l’Intérieur. Elle a donc logiquement été évoquée lors du Congrès de l’ADF.
 
Le Président du Sénat, Christian Poncelet,  fidèle au Congrès, n’a pas manqué de l’aborder. Il est allé au-delà du constat en commençant à esquisser les contours possibles d’une refonte. Ainsi, il a plaidé pour un partage d’impôts nationaux entre l’Etat et les collectivités territoriales estimant qu’ « aucun impôt n’appartient par essence à l’Etat ». De même, il envisage une spécialisation des impôts locaux par niveau de collectivité tout en veillant à « la mixité » de la ressource fiscale. Enfin, il ajoute qu’il « convient de garantir pour chaque niveau de collectivité, la faculté de lever un impôt assis sur l’activité économique en plus de l’impôt à la charge des ménages. »
 
Ainsi, le temps du diagnostic, aujourd’hui largement partagé, semble s'achever pour entrer dans celui, plus délicat, du projet. Avec l’intervention de son Président, le Sénat, représentant des collectivités territoriales de la République, est monté à nouveau en première ligne. 

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Mardi 16 octobre 2007

Strasbourg.jpgLes conseillers généraux de l’Union pour le Nord, groupe d’opposition du Conseil Général du Nord, présidé par le Sénateur Jean-René Lecerf, ont été accueillis à Strasbourg par Philippe Richert, Président du Conseil Général du Bas-Rhin, à l’occasion de leur séminaire annuel de formation qui a traditionnellement lieu en septembre. 

Durant les quatre jours, ils ont rencontré une vingtaine d’intervenants
, élus ou fonctionnaires, qui leur ont présenté les politiques les plus innovantes du département du Bas-Rhin dans les domaines de l’aménagement du territoire, de l’action sociale, de la culture, de l’éducation et du développement économique.

Une attention toute particulière a été portée à la démarche « Hommes et Territoires », vaste entreprise de concertation menée à l’initiative de Philippe Richert auprès des acteurs locaux et des habitants du Bas-Rhin, qui a débouché sur la mise en œuvre d’un projet de développement des territoires, fondé sur la contractualisation entre le département et les intercommunalités. 

Des visites ont été organisées pour présenter aux élus du Nord des équipements culturels prestigieux, comme le château du Haut-Koenigsbourg, propriété du département du Bas-Rhin depuis le 1er janvier 2007, le Pair (Pôle d’archéologie interdépartemental rhénan), structure sans équivalent en France, qui est située à Sélestat ou encore, des zones d’activité économique, comme la plateforme départementale d’activités de Dambach-la-Ville. 

Si les conseillers généraux du Nord ont été fortement impressionnés par le pragmatisme et la rigueur de l’approche de leurs homologues alsaciens, ils ont apprécié plus encore l’excellence de leur hospitalité et la chaleur de leur accueil. Heureusement, grâce au TGV Est, Lille et Strasbourg ne sont plus qu’à 3 heures 20 l’une de l’autre !

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