Vendredi 15 septembre 2006
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Le 76ème Congrès des Présidents des Conseils généraux s’est tenu les 12, 13 et 14 septembre à Reims à l’invitation de René-Paul Savary, Président UMP du Conseil général de la Marne. Le thème retenu pour ce Congrès était : « le département, collectivité des solidarités sociales et territoriales ». Il était décliné à travers trois ateliers consacrés respectivement à la réforme des minima sociaux, la péréquation financière et la modernisation des SDIS.
Le Groupe DCI de l’ADF a participé au Congrès. 38 de ses 50 départements étaient représentés. En l’absence du Sénateur Louis de Broissia, en déplacement à l’étranger, c’est le Député Jean-Pierre Dupont, Président du Conseil général de la Corrèze, qui a mené la délégation.
Les Présidents des Conseils généraux de la droite, du centre et des indépendants se sont réunis mercredi matin avant l’ouverture de l’assemblée générale pour faire le point sur la vie du Groupe DCI au sein de l’association. Leurs directrices et directeurs de cabinet se sont rencontrés jeudi matin pour réfléchir à une nouvelle démarche commune.
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Vendredi 15 septembre 2006
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13:02
Le Président Jean-Pierre Dupont est intervenu au nom du Groupe DCI lors de l’assemblée générale statutaire de l’ADF. Il a invité ses collègues à profiter de ce Congrès pour prendre du recul sur la mise en œuvre de la décentralisation : « Il y a seulement deux ans, quasiment jour pour jour, nous étions rassemblés à Bordeaux. La loi du 13 août 2004 venait juste d’être adoptée. A force d’être absorbés par les dossiers du moment, nous avons peut être oublié de mesurer le chemin parcouru en si peu de temps. »
Il a admis les crispations qui ont parfois accompagné les transferts de compétences. Elles sont « assez naturelles compte tenu de l’importance des réformes liées à la décentralisation pour les Conseils généraux. »
Le Président Dupont estime que « nos concitoyens commencent à percevoir l’efficacité de la gestion départementale ». Il a cité l’exemple du bon démarrage des maisons départementales du handicap qui mettent fin au parcours du combattant que devaient suivre par le passé les personnes handicapées pour faire valoir leurs droits. Il a évoqué aussi le transfert des personnels TOS des collèges en annonçant que 83% des agents ayant fait valoir leur droit d’option ont choisi de rejoindre la fonction publique territoriale : « une preuve de sa modernité. »
Le Président Dupont a par ailleurs évoqué la participation du groupe DCI à la vie de l’ADF : « Les 50 Présidents des conseils généraux se sentent bien à l’ADF mais ils continueront d’y défendre leurs idées. »
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Vendredi 15 septembre 2006
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Parce que le Sénat est « l’avocat éclairé des collectivités locales », son Président, Christian Poncelet a honoré cette année encore de sa présence le Congrès des Présidents des Conseils généraux.
Il a consacré une large part de son intervention à la réforme de la fiscalité locale : « seule l’attribution de ressources modernes, justes, évolutives et dynamiques est de nature à répondre de manière suffisante, satisfaisante et durable à l’exigence de compensation. »
Estimant qu’en ce domaine « toutes les pistes doivent être explorées sans tabou », le Président a cité celles de la spécialisation des impôts locaux par niveau de collectivité territoriale, de la création de nouveaux impôts locaux par substitution aux précédents, du transfert ou du partage d’impôts nationaux.
Le Président Poncelet a ajouté que cette réforme devait par ailleurs satisfaire deux exigences : la réaffirmation de l’autonomie financière des collectivités territoriales et la définition de nouveaux mécanisme de péréquation.
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Vendredi 15 septembre 2006
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13:13
Le Ministre délégué aux collectivités territoriales, Brice Hortefeux, est intervenu en clôture du Congrès. Il a passé en revue les sujets d’actualité des départements.
Ainsi, il a notamment affirmé son souhait d’articuler les projets de loi « protection de l’enfance » et « prévention de la délinquance ». Il a annoncé que la compétence du Conseil général en matière d’action sociale serait réaffirmée dès l’article 1er de ce second texte, en cours d’examen au Sénat.
Sur les politiques du handicap, le Ministre a rendu hommage à l’efficacité des départements dans la mise en place des Maisons départementales des personnes handicapées. Il s’est montré rassurant sur la montée en charge de la prestation de compensation du handicap (PCH) en estimant qu’elle ne rencontrera pas une progression aussi fulgurante que l’APA.
Sur le RMI, le Ministre a rappelé qu’après l’abondement exceptionnel de 500 millions d’euros par an pendant trois ans décidé par le Gouvernement Villepin, le décalage entre la compensation légale et les dépenses effectives des départements en RMI s’élève à 340 millions d’euros. Un chiffre à comparer aux 2.9 milliards que coûte l’APA aux conseils généraux…
Il a invité les départements à entamer une réflexion sur l’avenir des institutions locales malgré l’approche des échéances électorales citant les chantiers de la réforme des finances locales, du statut de l’élu et des simplifications administratives.
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Mercredi 17 janvier 2007
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16:52
Il l’a fait ! Alors que même les Députés socialistes, comme leurs collègues Sénateurs auparavant, ont choisi de s’abstenir « positivement » sur le projet de loi réformant la protection de l’enfance,
le Président de l’ADF continue de critiquer tout et tout le temps.
Il critique le fait que le projet de loi ne transfère pas aux Conseils généraux la médecine scolaire alors qu’il n’a de cesse de réclamer une « pause » dans les transferts de compétences aux collectivités territoriales.
Il critique l’absence supposée de compensation financière oubliant de parler de la création du fonds national de financement de la protection de l'enfance au sein de la Caisse nationale des allocations familiales dont l’objet est précisément de « compenser les charges résultant pour les départements de la mise en œuvre de la loi ».
Il critique d’éventuelles contradictions entre le projet de loi et le texte relatif à la prévention de la délinquance sans parler du travail mené conjointement par l’ADF et le Ministère de l’Intérieur sur la coordination des deux textes, en particulier sur les mesures d’accompagnement parental et sur le dossier du partage de l’information.
Une fois de plus, le Président Lebreton confond ses fonctions partisanes de la FNESER et son mandat au service des 102 Présidents des Conseils généraux. Cela se fait au détriment des départements qui, à nouveau, apparaissent comme les « pleureurs de la République ».
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Samedi 3 février 2007
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15:12
La collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon vient officiellement d’adhérer à l’Assemblée des Départements de France. Rappelons que les listes « Archipel Demain » menées par Stéphane Artano ont remporté les élections cantonales de Mars 2006 avec 66% des voix.
Cette belle victoire a permis au Groupe de la droite, du centre et des indépendants de compter un cinquantième département membre.
L’adhésion à l’ADF est un moment important mais elle n’est qu’une étape formelle dans la mesure où
le Groupe DCI travaille déjà depuis plusieurs mois avec l’équipe de Stéphane Artano.
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Vendredi 23 février 2007
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14:28
C’est le Sénateur Michel Mercier, Président du Conseil général du Rhône, qui présidera le nouveau groupe de travail de l’Assemblée des Départements de France réunissant les départements comptant plus d’un million d’habitants. Les vice-présidents seront Dominique Dupilet (Pas-de Calais) et François Scellier (Val d’Oise)
Le Sénateur Louis de Broissia demande qu’une démarche comparable soit menée pour les départements les moins
peuplés compte tenu de l’effet de ciseau provoqué par un faible revenu fiscal par habitant et des dépenses rendues plus lourdes par la spécificité des territoires
ruraux.
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Mercredi 4 avril 2007
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12:44
Le cyclone
Gamède a durement frappé en février dernier le département de la Réunion, faisant 2 morts, 90 blessés et d’innombrables dégâts matériels.
Le Conseil général, présidé par Nassimah Dindar, se trouve aujourd’hui en première ligne à la fois pour venir en aide à la population et pour participer à la reconstruction des équipements
détruits.
Le groupe de la droite, du centre et des indépendants de l’ADF souhaite lui marquer concrètement sa solidarité. C’est pourquoi, il lance un appel aux dons en
direction des Conseils généraux.
Les fonds recueillis permettront de contribuer à la reconstruction d’un tronçon de la route départementale 3,
détruit lors des crues engendrées par le cyclone. Cette voie est cruciale à l’économie du sud de l’île car, après l’effondrement d’un pont sur la RN1, elle constitue désormais la principale
liaison routière entre Saint-Louis et Saint-Pierre.
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Mercredi 23 mai 2007
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10:53
L’Institut de la décentralisation a vocation à « éclairer la
délibération publique sur l'ensemble des questions ayant trait à la décentralisation, à l'organisation du territoire et à la gestion locale ». Respectueux du pluralisme politique, il est composé
de 16 régions, 27 départements et 30 communes.
Comme il l’avait fait devant les instances de l’AMF et de l’ARF, le co-président de l’Institut, Adrien Zeller,
Président du Conseil régional de l’Alsace, est intervenu lors du Bureau de l’ADF du 15 Mai pour présenter les « propositions pour une nouvelle
décentralisation ».
Ces propositions s’articulent en sept chapitres :
- En finir avec le problème du cumul des mandats notamment par l’instauration du mandat unique pour les Députés.
- Faire du Sénat un Bundesrat à la Française avec par exemple la désignation d’office à la
Haute-Assemblée des Présidents de Conseils régionaux et généraux ainsi que des Maires des grandes villes.
- Organiser une inflexion régionale de la décentralisation qui passerait par un effacement du
Conseil général en zone urbaine : ses compétences seraient partagées entre la région et la commune.
- Conforter et démocratiser l’intercommunalité en faisant élire les Présidents des communautés au
suffrage universel direct et en élaborant un système mixte pour les conseillers communautaires alliant suffrage direct et désignation par les communes.
- Spécialiser et hiérarchiser les niveaux de collectivités en rompant avec la méthode des blocs de compétences.
- Partager les impôts modernes et repenser la péréquation en allant vers un impôt local sur le revenu.
Ces différentes pistes sont loin de toutes obtenir le consentement du Bureau de l’ADF. Le Président Louis de Broissia (Côte-d’Or) a par exemple dit
son attachement à un bicamérisme équilibré. Le Président Bruno Sido (Haute-Marne) a mis en garde contre une régionalisation excessive : Rappelant que le département est antérieur à la
République, il a plaidé pour l’élargissement des périmètres des régions et la constitution de grandes régions comparables aux länder allemands et aux provinces espagnoles.
Le bureau unanime a dit sans surprise son hostilité à l’idée d’un effacement du Conseil
général dans les zones urbaines qui sont celles qui rencontrent le plus de difficultés sociales et qui ont donc le plus besoin
de son intervention.
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Mardi 5 juin 2007
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17:03
C’est Patrick Devedjian qui succède à Nicolas Sarkozy à la présidence du Conseil général des
Hauts-de-Seine. Il a été élu le 1er juin avec 28 voix contre 8 à la communiste Catherine Margaté et 7 à la
socialiste Michèle Canet.
Patrick Devedjian a commencé sa carrière politique en faisant tomber en 1983 le bastion communiste
d’Anthony, ville dont il a été ensuite réélu Maire sans discontinuer. Député des Hauts-de-Seine depuis 1986, il est
nommé en 2002 Ministre délégué aux libertés locales. A ce titre, il a lancé l’acte II de la décentralisation en organisant dans toutes les régions de France les « Assises des libertés locales » et en faisant adopter par le Congrès la réforme constitutionnelle du 28 mars 2003. En 2004,
il accompagne Nicolas Sarkozy à Bercy et devient Ministre délégué à l’industrie.
La même année, il est élu Conseiller général du canton de Bourg-la-Reine et nommé dans la foulée vice-président du Conseil général chargé des
transports.
Dans son discours d’investiture, le nouveau Président du Conseil général a rendu hommage à son prédécesseur :
« Celui que les Français ont choisi dans un vaste élan populaire pour réformer notre pays a marqué durablement l’histoire des Hauts-de-Seine. »
Patrick Devedjian a qualifié de « remarquable » le bilan de Nicolas Sarkozy à la tête du
département. Affirmation appuyée par une batterie de chiffres : 2 600
nouvelles places de crèche créées en deux ans, 4 900 personnes âgées bénéficiant du dépistage précoce de la maladie d’Alzheimer, 225 enfants handicapés scolarisés en milieu ordinaire dans les
collèges, 12 000 élèves suivant l’étude du soir…
Le nouveau Président a fixé trois priorités à son action à la tête du Conseil général. D’abord,
l’insertion « parce qu’il y a encore 28 500 titulaires du RMI. Même si plus de 43% ont signé un contrat d’insertion, taux jamais atteint, ce chiffre est encore trop élevé ».
Deuxièmement, le logement avec un objectif de production de 3 300 logements sociaux par an. Enfin, le développement et l’attractivité économiques : « Les Hauts-de-Seine ont vocation à
devenir le département pilote d’une nouvelle politique de l’intelligence économique. »
Louis de Broissia a adressé ses chaleureuses félicitations à Patrick Devedjian et lui a souhaité la bienvenue au sein du
Groupe DCI de l’ADF.
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