Le Congrès de l’ADF s’est tenu les 16, 17 et 18 octobre à Marseille en présence de 45 Présidents de Conseils généraux et de représentants de 82
départements. Alors que les élections cantonales des 9 et 16 mars prochains se profilent, c’est dans un climat apaisé que se sont déroulés les travaux, comme en témoigne l’adoption à l’unanimité
de la résolution finale.
Si de nombreux sujets d’actualité ont été abordés au cours de ces trois journées, c’est bien le financement de la solidarité nationale qui a été au cœur des
débats. Les questions d’actualité, concernant notamment la faible participation de l’Etat à la prise en charge de l’allocation personnalisée pour l’autonomie, ont été logiquement
posées. Mais, c’est davantage vers le long terme que se sont tournés les Présidents de Conseils généraux. En effet, des évolutions sociétales majeures, comme le vieillissement de la population,
la progression de la maladie d’Alzheimer ou l’amenuisement des solidarités familiales, exigent des réponses nouvelles auxquelles les départements entendent
contribuer.
Pour la première fois de façon aussi unanime, les Présidents de Conseils généraux ont tenu à valoriser les succès des départements, que ce
soit en matière de gestion du RMI avec la stabilisation du nombre d’allocataires et le doublement du nombre de contrats aidés, ou de handicap avec le succès des Maisons départementales des
personnes handicapées.
Des résultats à faire pâlir Jacques Attali, régulièrement égratigné par les congressistes pour ses propos anti départementalistes tenus le matin même sur les ondes d’une grande radio
nationale.
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La résolution finale du Congrès de l’ADF
par Groupe DCI de l'ADF
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Dans son intervention, le 1er vice-président de l’ADF, Louis de Broissia, a invité « l’équipe
des départements de France » à « passer à l’attaque » parce que si « nous ne nous plaçons pas en attaque, alors nous serons immanquablement repoussés en
défense. »
Ainsi, le Président du Conseil général de la Côte-d’Or a invité l’ADF à cesser d’être « la pleureuse de la République » pour
adopter une posture conquérante : « La publication d’une succession de communiqués plaintifs, très peu repris, n’est pas la vraie
solution pour peser face aux pouvoirs publics. »
L’ambition du 1er vice-Président est claire : « L’ADF doit être si incontournable qu’aucun Ministre ne pense un instant évoquer une politique
départementale sans associer très en amont notre association. »
Pour parvenir à cet objectif, Louis de Broissia propose trois orientations. D’abord, il veut mieux anticiper les
évolutions sociétales par l’amélioration des outils statistiques disponibles et le développement de la comparaison évaluative.
Expliquant que « l’ADF aurait dû inventer le RSA », il souhaite ensuite faire de l’association une force de
propositions sur tous les enjeux départementaux car « si nous ne décidons pas entre-nous, il ne faudra pas s’étonner que d’autres décident à notre place. »
La troisième orientation vise à une meilleure association des 102 départements à la vie de l’ADF
« pas seulement la vingtaine qui se réunit chaque mois en Bureau comme les habitudes et les contraintes de temps nous y poussent souvent. »
La réforme des statuts de l’ADF, adoptée à l’unanimité par l’Assemblée générale extraordinaire convoquée à l’occasion du Congrès, crée le cadre
nécessaire à cette ambition.
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Alors que les rapports Valletoux et Richard avaient occupé le devant de la scène en décembre 2006, la question épineuse de la
réforme de la fiscalité locale refait surface depuis la publication de la lettre de mission du Président de la République au Ministre de l’Intérieur. Elle a donc logiquement été évoquée lors du
Congrès de l’ADF.
Le Président du Sénat, Christian Poncelet, fidèle au Congrès, n’a pas manqué de
l’aborder. Il est allé au-delà du constat en commençant à esquisser les contours possibles d’une refonte. Ainsi, il a
plaidé pour un partage d’impôts nationaux entre l’Etat et les collectivités territoriales estimant qu’ « aucun impôt n’appartient par essence à
l’Etat ». De même, il envisage une spécialisation des impôts locaux par niveau de collectivité tout en veillant à « la
mixité » de la ressource fiscale. Enfin, il ajoute qu’il « convient de garantir pour chaque niveau de collectivité, la faculté de lever un impôt
assis sur l’activité économique en plus de l’impôt à la charge des ménages. »
Ainsi, le temps du diagnostic, aujourd’hui largement partagé, semble s'achever pour entrer dans celui, plus
délicat, du projet. Avec l’intervention de son Président, le Sénat, représentant des collectivités territoriales de la République, est monté à nouveau en première
ligne.
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Les conseillers généraux de l’Union pour le Nord, groupe d’opposition du Conseil Général du Nord, présidé par le Sénateur Jean-René Lecerf, ont été accueillis à Strasbourg par Philippe Richert, Président du Conseil Général du Bas-Rhin, à
l’occasion de leur séminaire annuel de formation qui a traditionnellement lieu en septembre.
Durant les quatre jours, ils ont rencontré une vingtaine d’intervenants, élus ou fonctionnaires, qui leur ont présenté les
politiques les plus innovantes du département du Bas-Rhin dans les domaines de l’aménagement du territoire, de l’action sociale, de la culture, de l’éducation et du développement
économique.
Une attention toute particulière a été portée à la démarche « Hommes et Territoires », vaste entreprise de concertation menée à l’initiative de Philippe Richert auprès des acteurs
locaux et des habitants du Bas-Rhin, qui a débouché sur la mise en œuvre d’un projet de développement des territoires, fondé sur la contractualisation entre le département et les
intercommunalités.
Des visites ont été organisées pour présenter aux élus du Nord des équipements culturels prestigieux, comme le château du Haut-Koenigsbourg, propriété du département du Bas-Rhin depuis le 1er
janvier 2007, le Pair (Pôle d’archéologie interdépartemental rhénan), structure sans équivalent en France, qui est située à Sélestat ou encore, des zones d’activité économique, comme la
plateforme départementale d’activités de Dambach-la-Ville.
Si les conseillers généraux du Nord ont été fortement impressionnés par le pragmatisme et la rigueur de l’approche de leurs homologues alsaciens,
ils ont apprécié plus encore l’excellence de leur hospitalité et la chaleur de leur accueil. Heureusement, grâce au TGV Est, Lille et Strasbourg ne sont plus qu’à 3 heures 20 l’une de
l’autre !
par Groupe DCI de l'ADF
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