Mercredi 28 février 2007
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14:40
Le Premier Ministre a demandé à Gilles de Robien, Ministre de l’Education Nationale, de mener une concertation sur l’évolution de la carte scolaire. Celui-ci a reçu l’Assemblée des Départements de France le Mardi 30 janvier. Les Présidents François Scellier (Val d’Oise) et Albéric de Montgolfier (Eure-et-Loir) représentaient le Groupe DCI.
Dans une lettre datée du 5 Février, le Ministre informe l’ADF de l’avancée de sa réflexion. Il lance des pistes qui pourraient faire l’objet d’une expérimentation dès la rentrée 2007.
D’abord, il souhaite que les Conseils généraux, qui ont la charge de la sectorisation des collèges, puissent déléguer cette compétence aux maires des grandes villes et aux présidents des communautés d’agglomération parce que « la carte scolaire serait incontestablement plus lisible et plus cohérente si elle était coordonnée avec d’autres aspects structurants des politiques urbaines ».
Le Ministre propose aussi, en concertation avec les collectivités territoriales, la redéfinition des anciens secteurs et l’ouverture d’une possibilité d’affectation sur un territoire élargi comptant deux à trois établissements.
Pour les lycées, les Recteurs seraient désormais chargés de l’affectation des élèves. Ils prendraient en compte pour cela non seulement le territoire mais aussi le pôle de spécialisation de chaque établissement.
Enfin, le Ministre veut « répondre à un besoin de transparence ». Ainsi, les critères et procédures d’élaboration de la carte scolaire seraient publiés.
Le diagnostic du Gouvernement confirme donc la nécessité de faire évoluer la carte scolaire, en particulier pour renforcer la mixité sociale. Toutefois, les orientations proposées (à commencer par celle visant à déléguer la sectorisation aux grandes villes) n’ont pas encore fait l’objet d’une prise de position officielle de l’ADF.
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Jeudi 15 mars 2007
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09:44
Le 1er vice-Président de l’ADF, Louis de Broissia, a écrit au Ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres, afin de relayer auprès de lui les interrogations émanant de plusieurs Conseils généraux sur l’avant-projet de loi portant diverses mesures relatives au spectacle vivant.
Afin de favoriser les rencontres et les échanges entre les amateurs et les professionnels, l’article 2 du texte permet aux premiers de participer à des spectacles organisés dans un cadre lucratif à condition de respecter certaines règles comme l’information du public et la limitation du nombre de représentations.
« C’est cette limitation qui inquiète nos interlocuteurs » explique Louis de Broissia. « Ils craignent qu’elle freine les Conseils généraux dans leurs projets de festivals. En effet, à partir d’un certain nombre de jours de spectacle, un opérateur culturel comme le Conseil général serait obligé de souscrire un contrat de travail avec les artistes amateurs ».
Or, dans le cas où les amateurs sont nombreux à se produire (dans le cadre d’une chorale par exemple), cette contrainte pourrait alourdir sensiblement le coût de l’opération au risque même, parfois, de décourager la collectivité de la mener à bien.
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Jeudi 22 mars 2007
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10:00
Dans
le département de la Vienne, Angles-sur-L’anglin abrite un patrimoine rare et encore invisible au public. Mise au jour en 1947, la frise préhistorique gravée du
Roc aux Sorciers est considérée comme étant l'une des plus importantes pour cette période du Paléolithique supérieur.
Ce site exceptionnel est en chantier depuis quelques mois en vue de la création d'un centre
d'interprétation en 2008. Ce centre aura pour vocation de montrer la richesse du patrimoine et de l'expliquer en le resituant dans son contexte préhistorique, culturel et
technique. Il aura donc pour double objectif de faire connaître et de protéger le patrimoine puisqu'il présentera un fac-similé des gravures afin de préserver la frise, restée dans un très bon
état de conservation.
Pour le département, c'est une offre touristique supplémentaire dans la logique des projets structurants développés sur l'ensemble du territoire. Le
site pourrait accueillir 30 000 visiteurs par an. Le Conseil Général, présidé par le Sénateur UMP Alain Fouché, est fortement impliqué dans ce
projet. Il apporte une assistance technique, juridique et une aide financière à la Communauté de Communes du Val de Gartempe et Creuse, le maître d'ouvrage.
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Lundi 16 avril 2007
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10:57
La loi du 13 août 2004 prévoit le transfert aux Conseils généraux des crédits de l’Etat pour la conservation du patrimoine rural non
protégé.
Dans un arrêté du 7 mars 2007, le Conseil d’Etat indique que cet article n’est pas un transfert de compétence de l’Etat aux Conseils généraux :
« En effet, aucune disposition législative ou réglementaire ne donne à l’Etat le soin d’assurer la sauvegarde et la mise en valeur de ce patrimoine ».
En outre, le juge administratif précise que les départements bénéficiaires n’ont aucune obligation juridique quant à l’affectation des
crédits.
Il s’agit donc d’un simple transfert de crédits, sans obligation de part et d’autre. Ainsi, les personnels des Directions Régionales des Affaires Culturelles (DRAC) assurant par le passé la gestion des crédits de l’Etat n’ont pas à être
mis à la disposition des Conseils généraux. D’autre part, on peut penser que les départements ne sont pas juridiquement tenus de consacrer ces crédits au patrimoine rural non
protégé.
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Mercredi 30 mai 2007
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12:36
Alors que l’épineuse question de la réforme de la carte scolaire revient au cœur de l’actualité, le Sénateur Louis de Broissia
vient d’écrire à Xavier Darcos, nouveau Ministre de l’Education Nationale.
Rappelant que les Conseils généraux sont compétents pour arrêter la localisation des
collèges, leur capacité d’accueil et leur secteur de recrutement, il explique : « Les départements de France sont directement concernés par l’idée d’expérimenter des
assouplissements à la carte scolaire dès la rentrée de Septembre 2007, a fortiori si ceux-ci aboutissaient à une suppression de cette carte. »
Le projet du gouvernement repose sur les objectifs louables de libre-choix des parents, d’égalité des
chances, de mixité sociale et d’émulation entre établissements. Toutefois, Louis de Broissia souhaite qu’on en mesure toutes les conséquences : « Il faut veiller à ne
pas mettre en péril les collèges des cantons très peu peuplés maintenus ouverts grâce à une politique volontariste de sectorisation. »
De même, il faut étudier l’impact de la réforme sur d’autres compétences des conseils
généraux. En effet, la gestion immobilière des collèges comme l’affectation des agents TOS dépendent logiquement des capacités d’accueil que l’on souhaite donner à chaque
établissement. En outre, avec un système de libre-choix par les parents du collège où scolariser leurs enfants, la gestion des transports scolaires va devenir extrêmement complexe.
A l’évidence, l’Assemblée des Départements de France aura un rôle important à jouer dans la
concertation engagée par le Gouvernement sur l’organisation de notre système éducatif.
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Jeudi 31 mai 2007
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12:38
Dans le cadre des audits de modernisation de l’Etat initié par Jean-François Copé, le Ministère
de l’Economie et des Finances a réalisé un audit sur la modernisation des technologies de l’information et de la communication dans
l’Education.
Il a ainsi identifié un paradoxe dommageable : Alors que notre pays est l’un des mieux équipés en Europe (5 collégiens par poste
informatique), il se trouve en avant dernière position en matière d’accès des élèves à l’outil. L’une des explications de cette situation est
la réticence des enseignants à utiliser l’informatique comme support pédagogique, en raison notamment de leur manque de formation.
Par ailleurs, l’audit pointe le faible engagement de l’Etat en matière d’équipement
établissements alors que l’article 211-14 du Code de l’Education lui en confère la compétence. Les collectivités territoriales, en particulier les Conseils généraux pour les collèges, viennent
palier cette insuffisance mais ne le font pas forcément en articulation avec les stratégies de l’Etat. Si elles se sont massivement engagées dans l’équipement en ordinateurs, serveurs,
connexions, leur priorité reste de réduire la fracture numérique plutôt que de favoriser une cohérence nationale des outils et des supports.
L’audit plaide donc pour une clarification des objectifs et la structuration des politiques de
diffusion des technologies de l’information dans l’Education Nationale, ce qui passerait par un pilotage national et une meilleure articulation locale.
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Mardi 10 juillet 2007
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21:14
Le 1er vice-Président de l’ADF, Louis de Broissia, a rencontré le Ministre de l’Education Nationale, Xavier Darcos, à propos de la carte
scolaire.
Il souscrit aux objectifs du Gouvernement visant à mettre fin à « la course au détournement » et
à offrir le libre choix de l’établissement aux familles. C’est pourquoi, il est favorable à
l’assouplissement de la carte scolaire qui entrera en vigueur dès la rentrée prochaine et qui devrait permettre de faire passer le nombre de dérogations de 10% à 20% des
affectations.
En revanche, il est plus réservé sur une éventuelle suppression de la carte scolaire à l’horizon 2010 en raison des conséquences qu’elle
aurait sur les autres compétences des Conseils généraux : difficultés à prévoir les besoins immobiliers des collèges, risque de désorganisation des transports scolaires, impossibilité de
maintenir certains collèges en milieu rural…
A l’issue de ce premier entretien, le Groupe DCI de l’ADF s’est réjoui de la qualité de l’écoute
du Ministre de l’Education Nationale.
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Mercredi 5 novembre 2008
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18:21
Xavier DARCOS, Ministre de l'Education nationale a reçu une délégation pluraliste de l'ADF comprenant Claudy LEBRETON, Président, Bruno SIDO, Secrétaire général, Claude HAUT, Président de la
commission Education.
Le ministre a évoqué la modification de la journée scolaire des élèves et les implications pour les départements. Il a évoqué les heures de soutien, la question de la taille des collèges et la
suppression progressive de la carte scolaire.
Le problème du transport scolaire, compte tenu des nouvelles journées scolaires, a été évoqué. Il s'est avéré que les départements avaient essayé de gérer au mieux la situation. Mais les
contraintes sont fortes les délégations de service public ne permettent pas de renégociation importante avec les transporteurs. Certains départements ont trouvé des solutions innovantes mais la
diversité des territoires ne permet pas de dupliquer ces actions partout.
L'allégement de la carte scolaire a été évoqué. Le Ministre a rappelé que les demandes de dérogation ont progressé de 17 % avec 88 % de satisfaction. Cette progression devrait s'estomper.
Les effets font que certains établissements perdent des élèves mais leurs moyens sont maintenus. l'effet est de permettre à ceux qui restent de bénéficier de services supplémentaires afin de
redonner une bonne réputation à l'établissement.
Sur la scolarisation des enfants handicapés, il a été rappelé qu'elle concernait 80 000 élèves il y a 5 ans contre 175 000 aujourd'hui.
Les départements ont rappelé la nécessité d'assurer la présence d'un représentant de haut niveau de l'inspection d'académie au sein de la maison départementale des personnes handicapées. Le
Minsitre a rappelé l'importance de la prévisibilité des prescriptions afin de permettre de l'éducation nationale de pouvoir faire face aux demandes.
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Jeudi 4 décembre 2008
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17:14
D'après le Monde,trois membres du gouvernement ont exprimé leurs réserves, mercredi 3 décembre, au sujet des conditions dans lesquelles des gendarmes ont mené une opération antidrogue, le 19
novembre, au collège de Marciac (Gers).
Alors que les parents d'élèves de la FCPE ont appelé à manifester, vendredi, devant le collège, le ministre de l'éducation, Xavier Darcos, a indiqué qu'il "comprenait
l'émotion" suscitée par l'intervention des gendarmes. Michèle Alliot-Marie a aussi assuré "comprendre tout à fait l'émoi des jeunes élèves et de leurs
parents". La ministre de l'intérieur a précisé qu'elle avait réclamé une "enquête interne" pour démêler les "conditions confuses" de l'opération. Enfin, le porte-parole du
gouvernement, Luc Chatel, a jugé que la méthode utilisée par les gendarmes n'était "pas vraiment bonne".
Les conseillers généraux du Gers ont unanimemnt condamné cette opération.
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Samedi 19 septembre 2009
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12:39
Le Président DOLIGE et le Président de l'ADF se sont rendus au ministère de l'Education nationale pour un tour de table avec le nouveau Ministre, Luc CHATEL, des sujets en lien avec les
départements.
Le litige concernant les frais d'externat, la scoalrisation des enfants handicapés, le transfert de nouveaux personnels de l'Etat, création et fermeture de collèges, de nombreux thèmes ont été
évoqués devant le Ministre qui a fait preuve d'une trés bonne maitrise de ces sujets.
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