Le 1er vice-Président de l’ADF, Louis de Broissia, a rencontré le Ministre de l’Education Nationale, Xavier Darcos, à propos de la carte
scolaire.
Il souscrit aux objectifs du Gouvernement visant à mettre fin à « la course au détournement » et
à offrir le libre choix de l’établissement aux familles. C’est pourquoi, il est favorable à
l’assouplissement de la carte scolaire qui entrera en vigueur dès la rentrée prochaine et qui devrait permettre de faire passer le nombre de dérogations de 10% à 20% des
affectations.
En revanche, il est plus réservé sur une éventuelle suppression de la carte scolaire à l’horizon 2010 en raison des conséquences qu’elle
aurait sur les autres compétences des Conseils généraux : difficultés à prévoir les besoins immobiliers des collèges, risque de désorganisation des transports scolaires, impossibilité de
maintenir certains collèges en milieu rural…
A l’issue de ce premier entretien, le Groupe DCI de l’ADF s’est réjoui de la qualité de l’écoute
du Ministre de l’Education Nationale.
Dans le cadre des audits de modernisation de l’Etat initié par Jean-François Copé, le Ministère
de l’Economie et des Finances a réalisé un audit sur la modernisation des technologies de l’information et de la communication dans
l’Education.
Il a ainsi identifié un paradoxe dommageable : Alors que notre pays est l’un des mieux équipés en Europe (5 collégiens par poste
informatique), il se trouve en avant dernière position en matière d’accès des élèves à l’outil. L’une des explications de cette situation est
la réticence des enseignants à utiliser l’informatique comme support pédagogique, en raison notamment de leur manque de formation.
Par ailleurs, l’audit pointe le faible engagement de l’Etat en matière d’équipement
établissements alors que l’article 211-14 du Code de l’Education lui en confère la compétence. Les collectivités territoriales, en particulier les Conseils généraux pour les collèges, viennent
palier cette insuffisance mais ne le font pas forcément en articulation avec les stratégies de l’Etat. Si elles se sont massivement engagées dans l’équipement en ordinateurs, serveurs,
connexions, leur priorité reste de réduire la fracture numérique plutôt que de favoriser une cohérence nationale des outils et des supports.
L’audit plaide donc pour une clarification des objectifs et la structuration des politiques de
diffusion des technologies de l’information dans l’Education Nationale, ce qui passerait par un pilotage national et une meilleure articulation locale.
anti_bug_fck
Alors que l’épineuse question de la réforme de la carte scolaire revient au cœur de l’actualité, le Sénateur Louis de Broissia
vient d’écrire à Xavier Darcos, nouveau Ministre de l’Education Nationale.
Rappelant que les Conseils généraux sont compétents pour arrêter la localisation des
collèges, leur capacité d’accueil et leur secteur de recrutement, il explique : « Les départements de France sont directement concernés par l’idée d’expérimenter des
assouplissements à la carte scolaire dès la rentrée de Septembre 2007, a fortiori si ceux-ci aboutissaient à une suppression de cette carte. »
Le projet du gouvernement repose sur les objectifs louables de libre-choix des parents, d’égalité des
chances, de mixité sociale et d’émulation entre établissements. Toutefois, Louis de Broissia souhaite qu’on en mesure toutes les conséquences : « Il faut veiller à ne
pas mettre en péril les collèges des cantons très peu peuplés maintenus ouverts grâce à une politique volontariste de sectorisation. »
De même, il faut étudier l’impact de la réforme sur d’autres compétences des conseils
généraux. En effet, la gestion immobilière des collèges comme l’affectation des agents TOS dépendent logiquement des capacités d’accueil que l’on souhaite donner à chaque
établissement. En outre, avec un système de libre-choix par les parents du collège où scolariser leurs enfants, la gestion des transports scolaires va devenir extrêmement complexe.
A l’évidence, l’Assemblée des Départements de France aura un rôle important à jouer dans la
concertation engagée par le Gouvernement sur l’organisation de notre système éducatif.
La loi du 13 août 2004 prévoit le transfert aux Conseils généraux des crédits de l’Etat pour la conservation du patrimoine rural non
protégé.
Dans un arrêté du 7 mars 2007, le Conseil d’Etat indique que cet article n’est pas un transfert de compétence de l’Etat aux Conseils généraux :
« En effet, aucune disposition législative ou réglementaire ne donne à l’Etat le soin d’assurer la sauvegarde et la mise en valeur de ce patrimoine ».
En outre, le juge administratif précise que les départements bénéficiaires n’ont aucune obligation juridique quant à l’affectation des
crédits.
Il s’agit donc d’un simple transfert de crédits, sans obligation de part et d’autre. Ainsi, les personnels des Directions Régionales des Affaires Culturelles (DRAC) assurant par le passé la gestion des crédits de l’Etat n’ont pas à être
mis à la disposition des Conseils généraux. D’autre part, on peut penser que les départements ne sont pas juridiquement tenus de consacrer ces crédits au patrimoine rural non
protégé.
Dans
le département de la Vienne, Angles-sur-L’anglin abrite un patrimoine rare et encore invisible au public. Mise au jour en 1947, la frise préhistorique gravée du
Roc aux Sorciers est considérée comme étant l'une des plus importantes pour cette période du Paléolithique supérieur.
Ce site exceptionnel est en chantier depuis quelques mois en vue de la création d'un centre
d'interprétation en 2008. Ce centre aura pour vocation de montrer la richesse du patrimoine et de l'expliquer en le resituant dans son contexte préhistorique, culturel et
technique. Il aura donc pour double objectif de faire connaître et de protéger le patrimoine puisqu'il présentera un fac-similé des gravures afin de préserver la frise, restée dans un très bon
état de conservation.
Pour le département, c'est une offre touristique supplémentaire dans la logique des projets structurants développés sur l'ensemble du territoire. Le
site pourrait accueillir 30 000 visiteurs par an. Le Conseil Général, présidé par le Sénateur UMP Alain Fouché, est fortement impliqué dans ce
projet. Il apporte une assistance technique, juridique et une aide financière à la Communauté de Communes du Val de Gartempe et Creuse, le maître d'ouvrage.
En savoir plus :
