Le Président Louis de Broissia, a écrit au Ministre de l’Intérieur, Michèle Alliot-Marie, à propos de la réforme du système d’immatriculation des véhicules (SIV) qui engendrera au 1er janvier 2009 la disparition de la mention obligatoire du département sur les plaques d’immatriculation.   Tout en reconnaissant que « la réforme est nécessaire pour anticiper la saturation de l’actuelle numérotation, faciliter la lutte contre la délinquance automobile et simplifier les démarches administratives des usagers », le 1er vice-Président de l’ADF souligne que « de nombreux Présidents de Conseils généraux, issus de toutes les sensibilités politiques, font part bien légitimement de leur regret de voir disparaitre cette marque d’appartenance à leur collectivité départementale. »   Les Français partagent ce sentiment puisque, selon un sondage publié le 30 septembre par Ouest France, ils sont 64% à regretter la disparition du numéro du département sur les plaques d’immatriculation.   Louis de Broissia demande au Ministre d’étudier « la façon dont la réforme du SIV pourrait se poursuivre tout en maintenant systématiquement le numéro du département sur les plaques d’immatriculation. »   En savoir plus : Lettre du Président Louis de Broissia à Michèle Alliot-Marie  

Le Conseil de la CNSA, réuni le Mardi 16 octobre, a adopté à l’unanimité moins une abstention son rapport annuel au Parlement et au Gouvernement. Il revêt un caractère particulier cette année puisqu’il comprend un volet  prospectif sur l’évolution de la politique de prise en charge de la perte d’autonomie.   Même si le document ne parle ni de « cinquième branche » ni de « cinquième risque » mais, plus prudemment, de « nouveau champ de la protection sociale », il entend bien faire tomber la barrière des 60 ans qui sépare aujourd’hui la prise en charge des personnes âgées et handicapées.  Ainsi, il explique : « Ce qui est en cause, ce sont des situations de vie et non des catégories prédéfinies de personnes (…) Les effets de ces situations doivent être compensés quel que soit l’âge de celle ou celui qui les subit. »   Sans parler réellement de fusion entre les actuelles APA et PCH, la CNSA parle de « convergence », notion qui, selon elle, « s’oppose à toute uniformité des réponses ».   En pratique, il est proposé un dispositif proche de celui institué par la loi du 11 février 2005 pour la seule politique du handicap. En effet, quel que soit son âge, une personne dépendante bénéficierait d’un droit universel d’aide à l’autonomie passant par une évaluation pluridisciplinaire et un plan personnalisé de compensation qui déterminerait une nouvelle « prestation personnalisée de compensation ».   Le pilotage de ce nouveau dispositif serait confié aux MDPH rebaptisées Maisons départementales de l’autonomie dont le fonctionnement serait clairement placé sous l’autorité des présidents de Conseils généraux. Le rôle de la CNSA en tant qu’agence d’expertise, d’information et d’animation serait renforcé « pour faire en sorte qu’aucune politique nationale ne puisse être pensée ni mise en œuvre sans prise en réelle considération des contraintes locales. »   La question fondamentale du financement est également abordée. Même si de nombreux membres du Conseil de la CNSA ont tenu à réaffirmer leur attachement au principe de financement exclusif par la solidarité publique, le rapport évoque aussi la possibilité de faire intervenir des mécanismes de prévoyance collective ou individuelle.   La période récente a vu l’introduction de nombreux changements, notamment avec la loi du 11 février 2005. Il convient d’achever sereinement leur mise en œuvre. C’est pourquoi, la CNSA fixe l’échéance du 1er janvier 2010 pour rendre opérationnel le nouveau dispositif.   En savoir plus : Le rapport sur le site de la CNSA  

La politique menée dans les banlieues au nom de la cohésion sociale s’adresse généralement aux personnes d’origine étrangère. Il a paru nécessaire de ne pas oublier les ultramarins vivant en métropole qui sont parfois victimes eux aussi de discriminations en raison de leur origine. Quant aux personnes habitant dans les départements et collectivités d’outre-mer, leur aspiration légitime à vivre selon les standards économiques et sociaux de la métropole est encore trop souvent contrariée par les handicaps liés à l’éloignement et à l’insularité.   C’est pourquoi, la fonction de Délégué interministériel pour l’égalité des chances des Français d’outre-mer a été créée en Juillet 2007. Le Président de la République l’a confiée à M. Patrick Karam qui s’est immédiatement mis au travail en bâtissant un programme d’actions.   Le premier volet de celui-ci concerne l’amélioration de la vie quotidienne des ultramarins (accès à l’emploi, réussite scolaire, logement, lutte contre les discriminations).   Deux autres axes rassemblent des mesures destinées, d’une part à mettre en valeur l’histoire et les cultures de l’outre-mer, d’autre part à favoriser les conditions d’une continuité territoriale réelle.   Enfin, ce dispositif prévoit des actions à mener en outre-mer en concertation avec le Secrétaire d’Etat à l’Outre-Mer.   Le projet phare appelé à symboliser cette mobilisation de l’ensemble des responsables ultramarins pour la promotion en métropole de l’outre-mer et de ses populations sera l’ouverture à Paris d’un Centre culturel et économique appelé la « Cité des Outre-Mer ».

Le Congrès de l’ADF s’est tenu les 16, 17 et 18 octobre à Marseille en présence de 45 Présidents de Conseils généraux et de représentants de 82 départements. Alors que les élections cantonales des 9 et 16 mars prochains se profilent, c’est dans un climat apaisé que se sont déroulés les travaux, comme en témoigne l’adoption à l’unanimité de la résolution finale.  Si de nombreux sujets d’actualité ont été abordés au cours de ces trois journées, c’est bien le financement de la solidarité nationale qui a été au cœur des débats. Les questions d’actualité, concernant notamment la faible participation de l’Etat à la prise en charge de l’allocation personnalisée pour l’autonomie, ont été logiquement posées. Mais, c’est davantage vers le long terme que se sont tournés les Présidents de Conseils généraux. En effet, des évolutions sociétales majeures, comme le vieillissement de la population, la progression de la maladie d’Alzheimer ou l’amenuisement des solidarités familiales, exigent des réponses nouvelles auxquelles les départements entendent contribuer. Pour la première fois de façon aussi unanime, les Présidents de Conseils généraux ont tenu à valoriser les succès des départements, que ce soit en matière de gestion du RMI avec la stabilisation du nombre d’allocataires et le doublement du nombre de contrats aidés, ou de handicap avec le succès des Maisons départementales des personnes handicapées. Des résultats à faire pâlir Jacques Attali, régulièrement égratigné par les congressistes pour ses propos anti départementalistes tenus le matin même sur les ondes d’une grande radio nationale.  En savoir plus :La résolution finale du Congrès de l’ADF

Dans son intervention, le 1er vice-président de l’ADF, Louis de Broissia, a invité « l’équipe des départements de France » à « passer à l’attaque » parce que si « nous ne nous plaçons pas en attaque, alors nous serons immanquablement repoussés en défense. » Ainsi, le Président du Conseil général de la Côte-d’Or a invité l’ADF à cesser d’être « la pleureuse de la République » pour adopter une posture conquérante : « La publication d’une succession de communiqués plaintifs, très peu repris, n’est pas la vraie solution pour peser face aux pouvoirs publics. »   L’ambition du 1er vice-Président est claire : « L’ADF doit être si incontournable qu’aucun Ministre ne pense un instant évoquer une politique départementale sans associer très en amont notre association. »   Pour parvenir à cet objectif, Louis de Broissia propose trois orientations. D’abord, il veut mieux anticiper les évolutions sociétales par l’amélioration des outils statistiques disponibles et le développement de la comparaison évaluative.   Expliquant que « l’ADF aurait dû inventer le RSA », il souhaite ensuite faire de l’association une force de propositions sur tous les enjeux départementaux car « si nous ne décidons pas entre-nous, il ne faudra pas s’étonner que d’autres décident à notre place. »   La troisième orientation vise à une meilleure association des 102 départements à la vie de l’ADF « pas seulement la vingtaine qui se réunit chaque mois en Bureau comme les habitudes et les contraintes de temps nous y poussent souvent. »   La réforme des statuts de l’ADF, adoptée à l’unanimité par l’Assemblée générale extraordinaire convoquée à l’occasion du Congrès, crée le cadre nécessaire à cette ambition.   En savoir plus : L’intervention de Louis de Broissia au Congrès de l’ADF

Invitée à clôturer pour la première fois le Congrès de l’ADF, Michèle Alliot-Marie a dit son attachement aux Conseils généraux : « Je suis bien décidée à les défendre ». Le Ministre de l’Intérieur, chargé des collectivités territoriales, a même parlé d’une place à part dans le paysage institutionnel, « celle de l’affectif ».   Le Ministre a justifié la suppression du contrat de croissance et de solidarité en évoquant le contexte budgétaire global du pays et la nécessaire participation des collectivités territoriales à l’effort national en faveur du redressement des finances publiques. Une prise de position courageuse devant une assemblée logiquement dubitative puisque les dotations de l’Etat inscrites dans le contrat compensent souvent les ressources fiscales dynamiques naguère dévolues aux départements.   Parmi les chantiers du Ministre figure celui de la clarification des missions des collectivités territoriales. Michèle Alliot-Marie a confirmé l’idée d’une loi organique visant à réaffirmer les blocs de compétences de chaque niveau territorial qui, par définition, s’imposerait aux lois ordinaires.   Enfin, pour répondre à l’exigence des collectivités territoriales d’être mieux associées à l’élaboration des normes qui les concernent, le Ministre a évoqué le projet d’une Commission Consultative d’Evaluation des Normes au sein du Comité des Finances Locales qui ferait écho à l’actuelle Commission Consultative d’Evaluation des Charges.   La Ministre a enfin confirmé l’affectation de 30 millions d’euros du produit des amendes des radars automatiques aux Conseils généraux. Un succès pour le Groupe DCI de l’ADF qui demande de longue date un geste en ce sens.   En savoir plus : L’intervention de Michèle Alliot-Marie au Congrès de l’ADF    

Alors que les rapports Valletoux et Richard avaient occupé le devant de la scène en décembre 2006, la question épineuse de la réforme de la fiscalité locale refait surface depuis la publication de la lettre de mission du Président de la République au Ministre de l’Intérieur. Elle a donc logiquement été évoquée lors du Congrès de l’ADF.   Le Président du Sénat, Christian Poncelet,  fidèle au Congrès, n’a pas manqué de l’aborder. Il est allé au-delà du constat en commençant à esquisser les contours possibles d’une refonte. Ainsi, il a plaidé pour un partage d’impôts nationaux entre l’Etat et les collectivités territoriales estimant qu’ « aucun impôt n’appartient par essence à l’Etat ». De même, il envisage une spécialisation des impôts locaux par niveau de collectivité tout en veillant à « la mixité » de la ressource fiscale. Enfin, il ajoute qu’il « convient de garantir pour chaque niveau de collectivité, la faculté de lever un impôt assis sur l’activité économique en plus de l’impôt à la charge des ménages. »   Ainsi, le temps du diagnostic, aujourd’hui largement partagé, semble s'achever pour entrer dans celui, plus délicat, du projet. Avec l’intervention de son Président, le Sénat, représentant des collectivités territoriales de la République, est monté à nouveau en première ligne.  En savoir plus : L’intervention de Christian Poncelet au Congrès de l’ADF      

Le Président de la République a conclu le Congrès de la Fédération Nationale des Sapeurs Pompiers de France, le 29 septembre dernier à Clermont Ferrand.   Après avoir rendu un hommage appuyé à Eric Doligé, Président de la Conférence nationale des services d’incendie et de secours, il a axé son propos sur la nécessaire articulation des services de secours.   Constatant les questions posées par la démographie médicale et la saturation des services des urgences, il a qualifié de « mal stabilisé » le partage des compétences du dispositif d’urgence. Il a annoncé le lancement d’une grand concertation « à condition de ne pas limiter le sujet à une opposition entre les rouges et les blancs qui serait inutile et inefficace. »   Estimant qu’ « on a laissé trop longtemps les deux institutions vivre dans leur logique propre », le Président souhaite aller vers une mutualisation des moyens. D’ores-et-déjà il a annoncé une meilleure coordination de la Direction de la Défense et de la Sécurité Civile (DDSC) et de la Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins. De même, à l’échelle territoriale, les Schémas régionaux d’organisation sanitaire et sociale (SROS) et les schémas départementaux d’analyse et de couverture des risques seront rapprochés. Enfin Nicolas Sarkozy veut aller vers un système d’information et de communication « complètement interconnecté » pour optimiser l’engagement des moyens opérationnels.   Si l’amélioration de la coordination des secours a été au cœur de l’intervention du Président, d’autres sujets majeurs ont été abordés, à commencer par le financement des SDIS. Annonçant une concertation avec l’AMF et l’ADF, il semble qu’on s’oriente vers le maintien du contingent communal dont la suppression, déjà reportée à deux reprises, était prévue par la loi du 27 février 2002. Celui-ci serait justifié par la nécessité du lien « commune – sapeurs-pompiers » dans la perspective du développement du volontariat.   Voir la vidéo sur le site de l’Elysée  

Les conseillers généraux de l’Union pour le Nord, groupe d’opposition du Conseil Général du Nord, présidé par le Sénateur Jean-René Lecerf, ont été accueillis à Strasbourg par Philippe Richert, Président du Conseil Général du Bas-Rhin, à l’occasion de leur séminaire annuel de formation qui a traditionnellement lieu en septembre.  Durant les quatre jours, ils ont rencontré une vingtaine d’intervenants, élus ou fonctionnaires, qui leur ont présenté les politiques les plus innovantes du département du Bas-Rhin dans les domaines de l’aménagement du territoire, de l’action sociale, de la culture, de l’éducation et du développement économique. Une attention toute particulière a été portée à la démarche « Hommes et Territoires », vaste entreprise de concertation menée à l’initiative de Philippe Richert auprès des acteurs locaux et des habitants du Bas-Rhin, qui a débouché sur la mise en œuvre d’un projet de développement des territoires, fondé sur la contractualisation entre le département et les intercommunalités.  Des visites ont été organisées pour présenter aux élus du Nord des équipements culturels prestigieux, comme le château du Haut-Koenigsbourg, propriété du département du Bas-Rhin depuis le 1er janvier 2007, le Pair (Pôle d’archéologie interdépartemental rhénan), structure sans équivalent en France, qui est située à Sélestat ou encore, des zones d’activité économique, comme la plateforme départementale d’activités de Dambach-la-Ville.  Si les conseillers généraux du Nord ont été fortement impressionnés par le pragmatisme et la rigueur de l’approche de leurs homologues alsaciens, ils ont apprécié plus encore l’excellence de leur hospitalité et la chaleur de leur accueil. Heureusement, grâce au TGV Est, Lille et Strasbourg ne sont plus qu’à 3 heures 20 l’une de l’autre !

Le fonds d’investissement de proximité est un outil créé par la loi du 1er août 2003 sur l’initiative économique. Il se veut à la fois un outil de développement local et un maillon supplémentaire dans la chaine du financement des entreprises. Le  FIP « Entrepreneurs Est » permettra le financement des entreprises des régions Ile-de-France, Bourgogne et Champagne-Ardenne. Non seulement 60% de l’actif ira à des PME non cotées en Bourse mais 20% est destiné exclusivement à des entreprises de moins de 5 ans.  Le Président du Conseil général de l’Aube, le Sénateur Philippe Adnot, auteur d’un amendement renforçant les mesures fiscales incitant les particuliers à investir dans les FIP, a présenté officiellement le fonds au Sénat le Mardi 25 septembre, en présence  de François Baroin, Député-maire de Troyes.  Même si les investisseurs visés sont d’abord les personnes physiques, les collectivités territoriales peuvent également participer au financement du fonds(dans la limite de 50% des apports). L’intérêt du dispositif est, pour elles, d’aider concrètement le tissu économique local sans pour autant occuper le rôle, parfois lourd, de gestionnaire.