Les 44 Présidents des Conseils généraux
de la droite, du centre et des indépendants
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- Le Président de la République confirme l’ouverture du chantier de la dépendance après le dossier des retraites
- Nombre impair de conseillers territoriaux par département
- Tableau de répartition des conseillers territoriaux adopté au Sénat
- le suppléant remplace le conseiller général qui démissionne quelque soit le motif
- La défense du Canton au Sénat
- L’irresponsabilité de Claude Bartolone avant son départ ! par ludovic TORO
- Bruno SIDO écrit au Président de l'ADF
- Bruno SIDO écrit à Claude BARTOLONE
- Article du figaro où le Président LEBRETON reprend les propositions du groupe DCI
- Le groupe DCI réaffirme son soutien au Premier ministre Pour la création d’un nouveau mode de financement de l’APA
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01.45.49.60.20
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Steven PRUNETA
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Le Président de la République confirme l’ouverture du chantier de la dépendance après le dossier des retraites
(13/07/2010
publié dans : Vie politique
)
Bruno SIDO, Secrétaire général de l’Assemblée des Départements de France salue la détermination du Président de la République, Nicolas SARKOZY, à « engager immédiatement la réforme de la ... -
Nombre impair de conseillers territoriaux par département
(08/07/2010
publié dans : Démocratie locale
)
Bruno SIDO et ses collègues Eric DOLIGE, Philippe LEROY, Roland du LUART, André TRILLARD, Alain DUFAUT ont présenté un amendement visant à obliger les départements à avoir un nombre impair d'élus ... -
Tableau de répartition des conseillers territoriaux adopté au Sénat
(08/07/2010
publié dans : Démocratie locale
)
Voici donc la nouvelle répartition des conseillers territoriaux par département (en parenthèse les chiffres initiaux votés à l’Assemblée nationale). Tableau des conseillers territoriaux Sénat -
le suppléant remplace le conseiller général qui démissionne quelque soit le motif
(08/07/2010
publié dans : Vie politique
)
Eric DOLIGE et ses collègue Bruno SIDO, Rémy POINTEREAU, Roland DU LUART, Louis PINTON, Philippe LEROY, Mme ROZIER et Albéric de Montgolfier ont présenté un amendement qui permet au suppléant du ... -
La défense du Canton au Sénat
(08/07/2010
publié dans : Démocratie locale
)
Le texte sur la réforme territoriale substitue au terme "canton" le terme "territoire" qui sera la nouvelle appelation de la circonscription des conseillers territoriaux. Dans un souci de ... -
L’irresponsabilité de Claude Bartolone avant son départ ! par ludovic TORO
(23/06/2010
publié dans : Vie politique
)
Le président du Conseil général souhaite la mise sous tutelle du département en refusant les propositions de la chambre régionale des comptes. Même ses collègues communistes de l’exécutif ... -
Bruno SIDO écrit au Président de l'ADF
(22/06/2010
publié dans : Vie politique
)
Monsieur le Président, Vous avez, personnellement, pris l’initiative de réunir les présidents de conseils généraux du groupe majoritaire de gauche le 23 juin 2010 en Seine-Saint-Denis pour évoquer ... -
Bruno SIDO écrit à Claude BARTOLONE
(22/06/2010
publié dans : Vie politique
)
Monsieur le Président, Vous avez décidé de convier l’ensemble des présidents de conseils généraux de votre sensibilité à travailler le 23 juin sur les finances départementales en ... -
Article du figaro où le Président LEBRETON reprend les propositions du groupe DCI
(21/06/2010
publié dans : Finances
)
Le Président LEBRETON reprend l'idée d'une utilisation des excédents des fonds destinées aux allocations sociales. Il s'inspire donc des conclusions du séminaire de du groupe DCI de Chartes. "Un ... -
Le groupe DCI réaffirme son soutien au Premier ministre Pour la création d’un nouveau mode de financement de l’APA
(16/06/2010
publié dans : Handicap, dépendance
)
Anne d’ORNANO, Présidente du Conseil général du Calvados et Bruno SIDO, Secrétaire général de l’Assemblée des départements de France, présents au Bureau exceptionnel, de l’Assemblée du 15 juin ... -
Pierre JAMET présente son rapport
(11/06/2010
publié dans : Finances
)
-
Table ronde Conseillers territoriaux mode de scrutin
(11/06/2010
publié dans : Vie politique
)
Roland DU LUART, Président du Conseil général de la Sarthe Jean-Yves DUSSERRE, Président du Conseil général des Hautes-Alpes Eric DOLIGE, Président du conseil général du loiret Jean-Jacques HYEST, ... -
Table ronde Clarification des compétences 27 mai 2010
(11/06/2010
publié dans : Vie politique
)
Christophe BECHU, Président du Conseil général de Maine-et-Loire, Député européen Remy POINTEREAU, Sénateur et Président du groupe d'opposition du Cher Alain LAMBERT, ancien Ministre, Sénateur et ... -
Séminaire DCI
(11/06/2010
publié dans : Vie politique
)
-
Financement de la décentralisation sociale : pour un dialogue constructif avec l’Etat
(11/06/2010
publié dans : Finances
)
Tribune publiée dans la Gazette des communes du 5 juin 2010 "Le domaine social constitue la première compétence de la collectivité départementale. La singularité des conseils généraux réside à la ... -
principales dispositions de la RCT concernant les départements
(11/06/2010
publié dans : Démocratie locale
)
L'Assemblée nationale a adopté un texte sur la réforme des collectivités territoriales. Les sénateurs devraient encore considérablement amender ce texte. Afin d'être à jour sur les dispositions ... -
Bruno SIDO s'exprime sur les difficultés départementales
(02/06/2010
publié dans : Finances
)
Bruno SIDO était l'invité de l'émission d'Hubert HUERTAS "En toute Franchise" du 1er juin Pour écouter l'émission: link -
Une semaine après le séminaire DCI, le Premier ministre annonce l'ouverture du chantier de la dépendance
(01/06/2010
publié dans : Vie politique
)
Bruno SIDO, Secrétaire général de l’Assemblée des Départements de France et ses collègues présidents, Eric DOLIGE (Loiret), Gérard ROCHE (Haute-Loire), Philippe LEROY (Moselle) participaient ... -
Seminaire DCI sur France 3
(28/05/2010
publié dans : Vie politique
)
Journal de France 3 Centre avec un reprotage sur le séminaire DCI, une intervention d'Alain LAMBERT et l'interview de Christophe BECHU et Albéric de MONTGOLFIER. link -
Communiqué du groupe DCI - séminaire de Chartres en Eure-et-Loir
(27/05/2010
publié dans : Vie politique
)
Construire ensemble le département de demain Les présidents de conseils généraux et de groupe d’opposition départementale de la droite, du centre et des indépendants se sont réunis en séminaire à ... -
Séminaire DCI
(26/05/2010
publié dans : Vie politique
)
Programme du Séminaire du groupe DCI Jeudi 27 Mai 2010 Hippodrome de Chartres 12 rue Jean MONNET 28 000 CHARTRES – EURE-ET-LOIR 9 h 00 : Accueil par Albéric de MONTGOLFIER, Sénateur et Président ... -
Tableau de répartition des conseillers territoriaux amendement adopté
(25/05/2010
publié dans : Démocratie locale
)
Nombre de conseillers territoriaux par région et par département RÉGION Conseil régional DÉPARTEMENT Nombre de conseillers territoriaux Alsace 66 Bas-Rhin 39 Haut-Rhin 27 Aquitaine 211 Dordogne 33 ... -
Tableau de répartition des conseillers territoriaux amendement adopté
(25/05/2010
publié dans : Démocratie locale
)
Nombre de conseillers territoriaux par région et par département RÉGION Conseil régional DÉPARTEMENT Nombre de conseillers territoriaux Alsace 66 Bas-Rhin 39 Haut-Rhin 27 Aquitaine 211 Dordogne 33 ... -
Réforme territoriale : la commission des lois accélère...
(18/05/2010
publié dans : Démocratie locale
)
La commission des lois a adopté des amendements innovants concernant la réforme territoriale. Sur le mode de scrutin des conseillers territoriaux, a été un amendement qui a supprimé l'amendement ... -
Limitation des cofinancements le retour
(17/05/2010
publié dans : Finances
)
La commission des lois de l'Assemblée natinale a adopté un amendement fixant un taux de participation minimum pour la collectivité territoriale, maître d'ouvrages. Il a été fixé à 20 % pour les ... -
Le mode de scrutin des conseillers territoriaux introduit en commission des lois
(12/05/2010
publié dans : Démocratie locale
)
La commission des lois de l’Assemblée nationale examine les amendements au projet de loi portant réforme territoriale. La matinée de travail a été consacrée au mode scrutin des conseillers ... -
Bilan de la commission nationale d'évaluation des normes
(10/05/2010
publié dans : Finances
)
-
Rapport du conseil des prélèvements obligatoires
(07/05/2010
publié dans : Finances
)
Le Conseil des prélèvements obligatoires (ex Conseil des Impôts), organisme associé à la Cour des Comptes, vient de rendre un rapport relatif à la "fiscalité locale" que vous trouverez ci-dessous. ... -
Etat et départements : trouvons ensemble une solution au financement de la décentralisation sociale, par Bruno Sido
(06/05/2010
publié dans : Handicap, dépendance
)
Cette tribune a été publiée en exclusivité sur le site du Monde Le département, lieu des solidarités sociale et territoriale, à la différence des autres collectivités, assume le financement de ... -
Le scrutin majoritaire à deux tours secs serait enterré
(05/05/2010
publié dans : Vie politique
)
Le Scrutin majoritaire à deux tours sec serait enterré. Le Monde l'annonce aujourd'hui. " François Fillon a refroidi les partisans du "deux tours "sec"", sans triangulaires. "Les élections, ça ne ... -
Bruno SIDO évoque les finances départementales
(04/05/2010
publié dans : Finances
)
Selon l'Express, le Président de la République a reçu les sénateurs UMP. A cette occasion Bruno SIDO a évoqué les difficultés financières des départements, Catherine PROCCACIA la parité et ... -
Michel MERCIER était l'invité du Bureau de l'ADF
(04/05/2010
publié dans : Aménagement du territoire
)
Michel MERCIER, Ministre et Président du Conseil général du Rhône, était l'invité exceptionnel du Bureau de l'ADF. Il est revenu sur les Assises des Territoires Ruraux en rappelant que 80 000 ... -
Gilles CARREZ : faut-il revenir sur le montant de l'APA et la PCH
(30/04/2010
publié dans : Insertion, cohésion sociale
)
Le journal "Les Echos" rapporte des propos du Rapporteur général du Budget sur les lois sociales (APA, PCH) qui seraient trop généreuses qui sont , selon luin, « au dessus de nos moyens ». Le ... -
Le scrutin majoritaire à deux tours sec
(30/04/2010
publié dans : Vie politique
)
L'idée de généraliser le mode de scrutin du Président de la République aux cantonales et peut-être aux législatives, soit un scrutin majoritaire à deux tours avec uniquement deux candidats au ... -
Montebourg salue le rapport JAMET
(28/04/2010
publié dans : Finances
)
Le journal de la Saône-et-Loire (édition du 23 avril) nous informe que le Président du Conseil général, Arnaud MONTEBOURG, est satisfait du rapport JAMET. Montebourg salue le rapport Jamet mais ... -
Le MONDE : Eric Ciotti utilise les Alpes-Maritimes comme laboratoire
(28/04/2010
publié dans : Collèges, Education, Culture, Sport
)
Article du journal Le Monde de Paul BARELLI en date du 28 avril 2010 link ' L'initiative n'est pas banale. Eric Ciotti, président du conseil général des Alpes-Maritimes et député UMP, déposera, ... -
La CGT manifeste devant l'Assemblée des Départements de France
(27/04/2010
publié dans : Fonction publique
)
Les ouvriers des parcs de l'équipement CGT ont manifesté cet après-midi devant l'Assemblée des Départements de France. -
Départements les vrais victimes de la crise
(25/04/2010
publié dans : Finances
)
Article du FIGARO par Cécile CROUZEL 22/04/2010 Le rapport Jamet, remis jeudi à Matignon, demande à l'État de secourir les départements les plus fragiles. La Seine-Saint-Denis n'en fait pas ... -
Réforme des collectivités Que veulent les Alsaciens ?
(25/04/2010
publié dans : Vie politique
)
Article de Yolande BALDEWECK Le Conseil unique est-il encore à l'ordre du jour ? Faut-il attendre le vote de la réforme des collectivités pour avancer ? Ou les Alsaciens doivent-ils tenter de ... -
Bruno SIDO salue le rapport réalisé par Pierre JAMET sur les finances départementales
(23/04/2010
publié dans : Finances
)
Bruno SIDO, Secrétaire général de l’ADF salue le rapport réalisé par Pierre JAMET à la demande du Premier ministre sur les finances des départements. La qualité de ce texte tient à l’expérience de ...