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Groupe DCI de l’ADF
6, rue Duguay-Trouin
75006 PARIS
01.45.49.60.20
 
Contact :
Laurent BOURGUIGNAT
Conseiller du 1er vice-Président

 

Archives

 

 

  • Maintenir le numéro du département sur les plaques (14/11/2007 publié dans : Aménagement du territoire )
    Le Président Louis de Broissia, a écrit au Ministre de l’Intérieur, Michèle Alliot-Marie, à propos de la réforme du système d’immatriculation des véhicules (SIV) qui engendrera au 1er janvier 2009 la disparition de la mention obligatoire du département sur les plaques...
  • Vers un nouveau champ de protection sociale (13/11/2007 publié dans : Handicap, dépendance )
    Le Conseil de la CNSA, réuni le Mardi 16 octobre, a adopté à l’unanimité moins une abstention son rapport annuel au Parlement et au Gouvernement. Il revêt un caractère particulier cette année puisqu’il comprend un volet  prospectif sur l’évolution de la politique de prise en charge...
  • Pour l’égalité des chances des ultramarins (11/11/2007 publié dans : Insertion, cohésion sociale )
    La politique menée dans les banlieues au nom de la cohésion sociale s’adresse généralement aux personnes d’origine étrangère. Il a paru nécessaire de ne pas oublier les ultramarins vivant en métropole qui sont parfois victimes eux aussi de discriminations en raison de leur origine....
  • Le Congrès du consensus (24/10/2007 publié dans : Vie de l'ADF )
    Le Congrès de l’ADF s’est tenu les 16, 17 et 18 octobre à Marseille en présence de 45 Présidents de Conseils généraux et de représentants de 82 départements. Alors que les élections cantonales des 9 et 16 mars prochains se profilent, c’est dans un climat apaisé que se sont déroulés les...
  • Une ambition pour l'ADF (24/10/2007 publié dans : Vie de l'ADF )
    Dans son intervention, le 1er vice-président de l’ADF, Louis de Broissia, a invité « l’équipe des départements de France » à « passer à l’attaque » parce que si « nous ne nous plaçons pas en attaque, alors nous serons immanquablement repoussés en...
  • Michèle Alliot-Marie aux côtés des départements (24/10/2007 publié dans : Vie de l'ADF )
    Invitée à clôturer pour la première fois le Congrès de l’ADF, Michèle Alliot-Marie a dit son attachement aux Conseils généraux : « Je suis bien décidée à les défendre ». Le Ministre de l’Intérieur, chargé des collectivités territoriales, a même parlé d’une place à...
  • C.Poncelet dessine les contours de la future fiscalité locale. (23/10/2007 publié dans : Vie de l'ADF )
    Alors que les rapports Valletoux et Richard avaient occupé le devant de la scène en décembre 2006, la question épineuse de la réforme de la fiscalité locale refait surface depuis la publication de la lettre de mission du Président de la République au Ministre de l’Intérieur. Elle a donc...
  • Pour une meilleure collaboration entre "rouges" et "blancs" (16/10/2007 publié dans : Sécurité civile )
    Le Président de la République a conclu le Congrès de la Fédération Nationale des Sapeurs Pompiers de France, le 29 septembre dernier à Clermont Ferrand.   Après avoir rendu un hommage appuyé à Eric Doligé, Président de la Conférence nationale des services...
  • Séminaire de formation de l’UPN dans le Bas-Rhin (16/10/2007 publié dans : Vie de l'ADF )
    Les conseillers généraux de l’Union pour le Nord, groupe d’opposition du Conseil Général du Nord, présidé par le Sénateur Jean-René Lecerf, ont été accueillis à Strasbourg par Philippe Richert, Président du Conseil Général du Bas-Rhin, à l’occasion de leur séminaire annuel de formation...
  • Zoom sur le FIP "Entrepreneur Est" (14/10/2007 publié dans : Aménagement du territoire )
    Le fonds d’investissement de proximité est un outil créé par la loi du 1er août 2003 sur l’initiative économique. Il se veut à la fois un outil de développement local et un maillon supplémentaire dans la chaine du financement des entreprises. Le  FIP « Entrepreneurs...
  • Contribution de l’ADF au Grenelle de l'Environnement (12/10/2007 publié dans : Environnement )
      L’Assemblée des Départements de France participe activement à la préparation du Grenelle de l’Environnement. Nous avons déjà évoqué dans cette lettre la participation de plusieurs conseillers généraux aux groupes de travail mis en place par Jean-Louis Borloo, en...
  • Elections Cantonales Partielles (08/10/2007 publié dans : Vie politique )
    De nombreuses élections cantonales partielles se sont déroulées ces dernières semaines, le plus souvent en raison de l’élection d’un Conseiller général à l’Assemblée Nationale.   Ainsi, ont été élus Pascal Perrin (PS) dans l’Allier, Dominique Julaud (DVD) en...
  • Baisse de 5.9% du nombre d’allocataires du RMI (27/09/2007 publié dans : Insertion, cohésion sociale )
    La Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF) a publié les statistiques trimestrielles relatives au RMI. Le nombre d’allocataires est passé entre Juin 2006 et Juin 2007 de 1 269 000 à 1 194 000 soit une baisse de 5.9% sur un an.   Ce...
  • Les départements de France entendus sur les radars (26/09/2007 publié dans : Finances )
    Le Ministre de l’Intérieur a annoncé qu’une partie du produit des amendes des radars automatiques serait demain affectée aux Conseils généraux.   La répartition actuelle des recettes s’effectue entre le compte d’affectation spéciale destiné à entretenir les...
  • Commission Ménard : Jean-Pierre VIAL porte la voix des départements. (25/09/2007 publié dans : Handicap, dépendance )
    Les départements de France sont directement concernés par la maladie d’Alzheimer. En effet, la plupart des personnes atteintes sont des allocataires de l’allocation personnalisée pour l’autonomie. De plus en plus d’établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes comptent des...
  • Solidarité avec la Guadeloupe et la Martinique (25/09/2007 publié dans : Vie de l'ADF )
    Les Conseils généraux de la droite, du centre et des indépendants soutiennent l’élan de solidarité en direction des départements de la Martinique et de la Guadeloupe, frappés par le cyclone Dean. Rappelons que le cyclone a fait deux morts à 17 août dernier. Il a provoqué environ 250...
  • Séminaire du Groupe DCI de l'ADF en Suède (15/09/2007 publié dans : Vie de l'ADF )
    Le premier séminaire de formation du Groupe DCI de l’ADF s’est déroulé les 6 et 7 septembre à Stockholm en Suède. Une délégation de 45 personnes composée de Présidents, de vice-Présidents et de collaborateurs de Conseils généraux a étudié à travers des conférences et des visites...
  • Louis de Broissia à l'ENA (13/09/2007 publié dans : Finances )
    Le Sénateur Louis de Broissia a planché devant les élèves de l’ENA et l’INET à l’occasion d’une table ronde sur les relations entre l’Etat et les collectivités territoriales animée par Marion Cabellic, Journaliste à la Gazette des Communes.  Avec le Député PS Jean-Pierre...
  • La CNSA planche à l'ADF. (12/09/2007 publié dans : Handicap, dépendance )
     Le Bureau de l’ADF a accueilli le 4 septembre dernier le Président et le Directeur de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie, Alain Cordier et Denis Piveteau.  L’occasion d’une discussion courtoise sur les relations actuelles entre la Caisse et les Conseils...
  • V.Létard et L.de Broissia en accord sur le bilan de la loi handicap (01/08/2007 publié dans : Handicap, dépendance )
    Valérie Létard, Secrétaire d’Etat auprès de Xavier Bertrand chargée de la solidarité, s’est vue confier les dossiers des personnes âgées et des personnes handicapées. Elle sera donc amenée à travailler étroitement avec les départements de France.   ...
  • Vers une clarification de la politique du logement (31/07/2007 publié dans : Insertion, cohésion sociale )
    Les Conseils généraux ont des compétences importantes en matière de logement, d’habitat et de politique de la ville. Partenaires incontournables de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) comme de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances...
  • Rencontre Bachelot / Broissia (30/07/2007 publié dans : Handicap, dépendance )
    Le Président Louis de Broissia a rencontré Roselyne Bachelot, Ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports. Des conventions tripartites au fonds d’aide aux jeunes, en passant par la démographie médicale et la recentralisation des compétences sanitaires… les dossiers communs au...
  • Collectivités locales : MAM prend la main ! (29/07/2007 publié dans : Vie de l'ADF )
    Une semaine seulement après qu’une délégation de l’ADF ait été reçue par le Premier Ministre, le Ministre de l’Intérieur, en charge des collectivités territoriales, Michèle Alliot-Marie, a souhaité poursuivre l’échange avec les départements. Ainsi, une délégation de quatre...
  • Le Grenelle de l’Environnement en préparation tout l’été (24/07/2007 publié dans : Environnement )
    Le Grenelle de l’Environnement, voulu par le Président Sarkozy, repose sur trois objectifs principaux : la lutte contre le changement climatique, la préservation de la biodiversité et la prévention des effets des pollutions sur la santé. Pour le Ministre d’Etat, Ministre de...
  • Service minimum : la spécificité du transport scolaire (23/07/2007 publié dans : Aménagement du territoire )
    Le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public de transport a été adopté le 19 juillet par le Sénat.   Il comporte deux volets. Le premier consiste à améliorer la prévention des conflits en généralisant la procédure dite de l’alarme...
  • RSA : adoption des trois amendements de l’ADF (18/07/2007 publié dans : Insertion, cohésion sociale )
    Le Président Louis de Broissia a rencontré Martin Hirsch, Haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, ce mardi 17 juillet afin de faire le point sur l’expérimentation du Revenu de Solidarité Active (RSA) auquel participent déjà cinq départements du Groupe DCI de...
  • Prise de contact constructive entre le Premier Ministre et les Départements (16/07/2007 publié dans : Vie de l'ADF )
    Le Premier Ministre François Fillon et le Ministre de l’intérieur, en charge des collectivités territoriales, Michèle Alliot-Marie, ont rencontré aujourd’hui à Matignon une délégation de Présidents de Conseils généraux. Dans un climat cordial, ils ont constaté leurs...
  • Cantonales Partielles (13/07/2007 publié dans : Vie politique )
    Plusieurs élections cantonales partielles se sont déroulées les dimanche 24 juin et 1er juillet :   Dans le Var, Paul Denis (DVD) a succédé à Jean-Louis Raybaud, décédé, dans le canton de Besse-sur-Issole. Il a battu le socialiste Régis Dufresne avec 62% des...
  • La fin annoncée du contrat de croissance (12/07/2007 publié dans : Finances )
    Lors de sa déclaration de politique générale, le Premier Ministre a annoncé que les dotations de l'État allouées aux collectivités territoriales « ne pourront pas croître au-delà de l'inflation en 2008 ».   En clair, le Gouvernement ne renouvèlera...
  • Nouveau succès pour les Rencontres nationales de l’ODAS. (11/07/2007 publié dans : Handicap, dépendance )
    C’est le rendez-vous incontournable du début de l’été pour les acteurs sociaux. L’Observatoire national de l’Action Sociale Décentralisée (ODAS) organisait les 5 et 6 juillet ses Rencontres nationales annuelles à Marseille sur le thème « clarifier les rôles pour mieux agir...
  • Louis de Broissia rencontre Xavier Darcos sur la carte scolaire. (10/07/2007 publié dans : Collèges, Education, Culture, Sport )
    Le 1er vice-Président de l’ADF, Louis de Broissia, a rencontré le Ministre de l’Education Nationale, Xavier Darcos, à propos de la carte scolaire. Il souscrit aux objectifs du Gouvernement visant à mettre fin à « la course au détournement » et à offrir le libre...
  • Les services à domicile : un atout économique et social (04/07/2007 publié dans : Handicap, dépendance )
    Les services à domicile connaissent depuis deux ans un véritable boom. 600.00 emplois ont ainsi été créés en 2006 et 1.5 million sont à attendre dans les années à venir. Si le potentiel de ces nouveaux emplois n’est pas encore atteint, leur principal concurrent demeurant le travail...
  • Elargissement de l’expérimentation RSA (03/07/2007 publié dans : Insertion, cohésion sociale )
    Le revenu de solidarité active (RSA) est un dispositif qui vise à rendre attractif le retour au travail ou l’augmentation de l’activité professionnelle pour les personnes éloignées de l’emploi qui bénéficient de la solidarité nationale. Réuni en session extraordinaire, le...
  • Le Président Sarkozy confirme la création d’une 5ème branche. (02/07/2007 publié dans : Handicap, dépendance )
    Le Président de la République, Nicolas Sarkozy, est intervenu devant le Congrès de l’Union Nationale des Associations de Parents et Amis de Personnes Handicapées Mentales (UNAPEI). Estimant que « le handicap ne doit plus être considéré comme une situation d’exception...
  • Baisse significative du nombre d’allocataires du RMI (29/06/2007 publié dans : Insertion, cohésion sociale )
    Le nombre d’allocataires du RMI a baissé de 3.9% au premier trimestre 2007. Il passe de 1.260.000 en décembre 2006 à 1.211.000 en mars 2007. Ce bon résultat confirme les chiffres de l’année 2006 : Seulement trois ans après que la loi du 18 décembre 2003 leur ait...
  • Législatives : Carton plein du Groupe DCI (18/06/2007 publié dans : Vie politique )
    L’ensemble des Présidents des Conseils généraux du Groupe DCI de l’ADF qui étaient en lice pour le second tour des élections législatives a été élu : Jean-Pierre Dupont (Corrèze), Maurice Leroy (Loir-et-Cher), Pascal Clément (Loire), Michel Dieffenbacher...
  • Une assistance au dépôt des noms des Conseils généraux (07/06/2007 publié dans : Démocratie locale )
    La nouvelle Agence du Patrimoine Immatériel de l’Etat (APIE), placée auprès du Ministère de l’économie et des finances, a pour compétence l’assistance dans le recensement, la protection et la valorisation des actifs immatériels des administrations et établissements publics de...
  • Message de soutien aux Magistrats de la jeunesse (06/06/2007 publié dans : Famille, enfance )
    Suite à l’agression dont a été victime au cours d’une audience d’assistance éducative Monsieur Jacques Noris, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au Tribunal de Grande Instance de Metz, Louis de Broissia a exprimé le soutien du Groupe DCI de l’ADF à l’ensemble des...
  • Patrick Devedjian élu Président du Conseil général des Hauts-de-Seine (05/06/2007 publié dans : Vie de l'ADF )
    C’est Patrick Devedjian qui succède à Nicolas Sarkozy à la présidence du Conseil général des Hauts-de-Seine. Il a été élu le 1er juin avec 28 voix contre 8 à la communiste Catherine Margaté et 7 à la socialiste Michèle Canet.   Patrick Devedjian a commencé...
  • Anne d'Ornano présidera l'ACAI. (01/06/2007 publié dans : Famille, enfance )
    Le Président du Conseil général du Calvados, Anne d’Ornano, a été élu Président de l’Autorité Centrale pour l’Adoption Internationale. Placée auprès du Premier Ministre, cette instance a un rôle de réflexion et d’observation. Elle veille notamment au respect par la France de ses...
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