Blog du Groupe DCI de l'ADF - Liste des derniers articles parus sur www.adf-dci.com

Débat au Sénat le Ministre de l'Intérieur rappelle la détermination du gouvernement (01/07/2009 publié dans : Vie politique )

Brice HORTEUX, nouveau Ministre de l'Intérieur, a confirmé la création de conseillers territoriaux siégeant en assemblée régionale et départementale. Vous trouverez ci -dessous son allocution introductive au débat avec les sénateurs. M. Brice Hortefeux, ...

Election de Michel VIALAY dans les Yvelines (01/07/2009 publié dans : Vie politique )

Michel Vialay a été élu dimanche 28 juin Conseiller général du Canton de Mantes-la-Jolie, au 2e tour avec 59,27 % des suffrages. Il remplace Pierre BEDIER.

Election de Michel VIALAY dans les Yvelines (01/07/2009 publié dans : Vie politique )

Michel Vialay a été élu dimanche 28 juin Conseiller général du Canton de Mantes-la-Jolie, au 2e tour avec 59,27 % des suffrages. Il remplace Pierre BEDIER.

La CJCE valide la mutualisation des services entre communes et interco (28/06/2009 publié dans : Finances )

Dans un arrêt du 9 juin dernier, la Cour de Justice des Communautés Européennes a reconnu la mutualisation des services entre personnes publiques est possible sans mise en concurrence, dans le cadre d'une coopération de type intercommunale. Dans un considérant de principe, "le ...

Alain LAMBERT, bientôt Président de la délégation aux collectivités locales (26/06/2009 publié dans : Vie politique )

En déplacement dans l'Orne, le Président du Sénat a annoncé la désignation prochaine d'Alain LAMBERT à la présidence de la nouvelle délégation aux collectivités locales et à la décentralisation du Sénat. (info Ouest France) Alain LAMBERT Sur France 3 ...

Le rapport de la mission BELOT et ses 90 propositions (25/06/2009 publié dans : Vie politique )

Les deux rapporteurs de la Mission sénatoriale BELOT, Jacqueline GOURAULT (Union centriste) et Yves KRATTINGER (Parti socialiste) ont rendu publiques leurs 90 propositions. Cliquez ici pour télécharger le rapport intégral ...

Bruno SIDO et le groupe DCI se félicitent de l'entrée du Président MERCIER au gouvernement (24/06/2009 publié dans : Vie politique )

Bruno SIDO, Secrétaire général de l’Assemblée des départements de France et l’ensemble des présidents de conseils généraux de la droite, du centre et des indépendants se réjouissent de la nomination de leur collègue, Michel MERCIER, Président ...

Michel MERCIER est devenu Ministre de l'Espace rural et de l'Aménagement du Territoire (24/06/2009 publié dans : Vie politique )

Michel MERCIER, Président du conseil général du Rhône et Président du groupe sénatorial Union centriste devient Ministre de l'Espace rural et de l'Aménagement du Territoire. A la veille d'une réforme territoriale, ce poste vise à mieux prendre en compte les territoires ruraux. ...

Discours du congrès (23/06/2009 publié dans : Vie politique )

«UN EMPRUNT POUR FINANCER LES PRIORITES NATIONALES» : Sarkoz par publicsenat

Le Président annonce la réduction du nombre d'élus (22/06/2009 )

Le Président de la République a annoncé que la réforme territoriale irait à son terme lors de son discours devant le Congrès. Sans évoquer les conseillers territoriaux, il a évoqué la réduction du nombre de conseillers généraux et régionaux. Le Monde cite ces propos du ...

Plan de ralance Benoit HURE a rencontré Patrick DEVEDJIAN (19/06/2009 publié dans : Finances )

Le Premier Ministre avait chargé Patrick DEVEDJIAN, Ministre de la Relance de rencontrer à intervalles réguliers les élus locaux pour suivre la mise en oeuvre des plans de relance. Une rencontre a eu lieu le mercredi 17 juin à laquelle participaient Benoit ...

Réunion des conseillers généraux parlementaires (17/06/2009 publié dans : Vie de l'ADF )

Mardi 16 juin a eu lieu la réunion des conseillers généraux parlementaires à l'ADF, Claudy LEBRETON a commencé par 20 minutes de discours sur les finances locales alors que le débat devait porter sur la réforme territoriale. Parmi les interventions les plus ...

La réforme territoriale priorité du Président (12/06/2009 publié dans : Aménagement du territoire )

Le plan de bataille de Sarkozy après son succès aux européennes LE MONDE | 12.06.09 | 15h45 • Mis à jour le 12.06.09 | 15h45 icolas Sarkozy veut lancer la deuxième phase de son quinquennat en s'exprimant devant le Parlement, réuni en Congrès à ...

Humour enterrement du parti socialiste par Stéphane GUILLON (11/06/2009 publié dans : Vie politique )

L'enterrement du Parti Socialiste par franceinter

Le Président CHIRAC en Corrèze (11/06/2009 publié dans : Vie politique )

Le Petit Journal : Jacques Chirac gaulé par CANALPLUS Un peu d'humour avec l'ancien Président de la République et son épouse, la conseillère générale de France la plus célèbre. On notera la présence du Président ...

Compensation de la taxe professionnelle : propositions des députés (11/06/2009 publié dans : Finances )

Le Président de l'ADF a rencontré mercredi 10 juin, les députés Marc LAFFINEUR et Jean-Pierre BALLIGAND avec Gilles CARREZ, rapporteur général du budget, les députés travaillent depuis quelques mois en paralléle ...

Bruno SIDO et le groupe DCI saluent la victoire des Présidents BECHU et de VILLIERS (08/06/2009 publié dans : Vie politique )

Christophe Béchu 18000 Km par campagneouest Elections européennes 2009 Le groupe DCI salue la victoire de deux présidents : Christophe BECHU et Philippe de VILLIERS ...

Elections européennes : Bon score pour la droite (08/06/2009 )

Les élections européennes ont longtemps été un moment maudit pour les partis de droite. Le scrutin de dimanche a mis fin à la malédiction et a rassuré l'UMP et ses alliés, à quelques mois, des élections régionales où il va falloir reconquérir la quasi totalité des régions et ...

Philippe SEGUIN interrogé par la Gazette (05/06/2009 publié dans : Finances )

ITV exclusive : Ph. Séguin par lagazettefr

Limitation des financements croisés : l'Etat est-il concerné ! (04/06/2009 publié dans : Finances )

La réforme de l'organisation territoriale reposerait sur un système complexe dû principalement, non à la répartition des compétences, selon certains observateurs avisés, mais à l'existence de cofinancements multiples créant un sentiment d'enchevêtrement. Lors de l'atelier entre ...

Commission des finances / Intervention du cabinet KOPFLER (02/06/2009 publié dans : Finances )

Le cabinet a présenté devant la commission des finances de l'ADF des pistes de réflexion sur la disparition de la taxe professionnelle. Un compte rendu de l'atelier de la CNE sur la compensation de la taxe professionnelle. La piste de la valeur ajoutée est aujourd'hui la plus avancée. Par ...

Bureau de l'ADF : le retour de la convention ADF Pole Emploi (02/06/2009 publié dans : Insertion, cohésion sociale )

René Paul SAVARY, appuyé par plusieurs présidents a obtenu du bureau le retour de la négociation avec pole emploi pour conclure une convention nationale, où ne figurera aucune obligation financière.

Le Premier Ministre chez le Président KERGUERIS dans le Morbihan (19/05/2009 publié dans : Démocratie locale )

réforme des collectivités locales envoyé par FrancoisFillon. - L'actualité du moment en vidéo. Le Premier MInistre défend la fusion volontaire des régions et la création des conseillers territoriaux chez ...

Interview du rapporteur administratif du comité Balladur (17/05/2009 publié dans : Démocratie locale )

Extrait du site www.nonfiction.fr Interview de M. Frédéric Puigserver, rapporteur du Comité pour la réforme des collectivités locales présidé par M. Édouard Balladur. Nonfiction : Pourquoi une réforme des ...

Congrès des Petites Villes : 4 mégalopoles et 10 métropoles ? (17/05/2009 )

Lors du congrès des petites villes à Chinon, le Ministre de l'intérieur a évoqué la création de 4 mégalopoles et de 10 métropoles (source le monde).

RSA Martin HIRSCH apporte des précisions au Président ARTHUIS (17/05/2009 publié dans : Insertion, cohésion sociale )

Question d'actualité du 14 mai au Sénat M. Jean Arthuis. Ma question s'adresse à M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse. Prolongeant ...

Atelier des compétences : (14/05/2009 publié dans : Démocratie locale )

Un atelier sur la clarification des compétences s'est tenue ce matin à l'Hôtel de Beauvau en présence de Mme Michèle ALLIOT-MARIE et M. Alain MARLEIX, Ministre de l'Intérieur et Secrétaire d'Etat aux collectivités territoriales et en présence de représentants des ...

93% des départements ont fait un plan de relance (13/05/2009 publié dans : Finances )

Les départements et les collectivités locales en général ont participé activement à la relance : elles vont investir plus de 48 milliards d'euros en 2009, ce qui représente une somme près d'une fois et demie supérieure à celle que l'Etat a engagée. Selon ...

Victoire de Benoit KANDEL à une élection partielle (12/05/2009 )

Election cantonale partielle à Nice : Victoire de Benoit KANDEL ; la droite regagne un siège Paris, le 12 mai 2008 Bruno SIDO, Secrétaire général de l’Assemblée des départements de ...

Réunion des Présidents de Conseil d'Administration de SDIS (07/05/2009 publié dans : Sécurité civile )

Le groupe de travail de l'ADF qui rassemble les présidents de conseil d'administration de SDIS s'est réuni à l'ADF pour évoquer les thèmes d'actualité. Un compte rendu des auditions de la missions d'évaluation et de controle de la commission des finances de ...

Le congrès de l'ADF aura lieu dans le Puy de Dôme (06/05/2009 publié dans : Vie de l'ADF )

C'est donc enfin confirmé (officiellement lors du Bureau) le congrès de l'ADF aura lieu le 22 et 23 septembre à Clermont-Ferrand dans le Puy de Dome. Nous n'aurons donc pas la chance d'être reçus à Lille dans le département le plus peuplé de France, le Nord ( il devance Paris). ...

journée RSA les départements seront prêts (04/05/2009 publié dans : Insertion, cohésion sociale )

René-Paul SAVARY, président de la commission Insertion coprésidait le séminaire consacré au RSA du mercredi 29 mai avec Michel DINET, 1er vice-Président de l'ADF. 1ère table ronde : Comment financer les nouvelles prestations offertes par les ...

Finances locales : les départements veulent garder leur autonomie fiscale (28/04/2009 publié dans : Finances )

Les départements souhaitent lier l'autonomie de gestion financière et l'autonomie de la décision fiscale. En effet, aujourd'hui l’autonomie financière des collectivités territoriales, si elle est liée au principe constitutionnel de libre administration ...

Métropole et collectivités uniques : attention au contre sens (27/04/2009 publié dans : Démocratie locale )

certains ont trop vite compris que l'AMGVF réclamait la transformation de toutes les agglomérations en métropole (au sens que cette entité recouvre dans le rapport Balladur). Cette assimilation est, en réalité, fausse. L'AMGVF propose de transformer les agglomération, ...

Atelier Clarification des compétences (24/04/2009 publié dans : Démocratie locale )

Ce vendredi 24 avril, un atelier présidé par le Ministre de l'Intérieur, Michèle ALLIOT-MARIE rassemblant l'ensemble des représentants des collectivités locales a eu lieu. Il portait sur la clarification des compétences. Y partipaient pour l'Assemblée des Départements ...

Atelier Métropoles communes nouvelles (24/04/2009 publié dans : Démocratie locale )

Le jeudi 23 avril, a eu lieu un atelier sous la présidence du Ministre de l'Intérieur consacré aux métropoles et aux communes nouvelles (termes employés dans le rapport BALLADUR). Si le rapport BALLADUR évoque 11 métropoles cumulant les ...

Vote des taux : la droite et le centre sont plus modérés (21/04/2009 )

D’après les informations parues au bulletin quotidien du 9 avril sur les 96 départements (tous les départements hors Outre-mer), on obtient les statistiques suivantes : 22 départements à 0 % soit 22.9 % des départements 40 ...

Vote des taux : la droite et le centre sont plus modérés (21/04/2009 )

D’après les informations parues au bulletin quotidien du 9 avril sur les 96 départements (tous les départements hors Outre-mer), on obtient les statistiques suivantes : 22 départements à 0 % soit 22.9 % des départements 40 ...

Ateliers sur les communes, intercommunalités et métropoles (17/04/2009 publié dans : Démocratie locale )

Une délégation de l’ADF s'est rendue le jeudi 9 avril au premier atelier de travail sur l'évolution des communes, intercommunalité et métropoles. Celle-ci était composée de Michel BERSON (Essonne) et Eric CIOTTI (Alpes –Maritimes). ...

Pour un redécoupage des régions françaises (17/04/2009 publié dans : Démocratie locale )

Dans un livre "Pour un redécoupage des régions françaises, mondialisation économique et taille des régions" paru en 2007 aux éditions l'Harmatan des économistes appelaient déjà à la fusion des régions françaises. Leur démarche peut nous éclairer sur l'avenir de ...

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