DEPOT DE PLAINTE DES CONSEILLERS GENERAUX UMP

SUITE A LA CAMPAGNE DE COMMUNICATION ENGAGEE PAR BERSON CONTRE LA REFORME DES COLLECTIVITES LOCALES

Les élus du groupe UMP du Conseil Général condamnent l’utilisation des fonds publics et de l’argent des Essonniens à des campagnes mensongères et partisanes, à fortiori lorsque celles-ci viennent en substitution de campagnes, qui visaient à promouvoir les métiers en Essonne et les talents des banlieues !

Ils se réservent également le droit de saisir  la commission Nationale des Comptes de Campagne et le Conseil d’Etat.

En effet, depuis le dernier trimestre 2009 le Conseil Général de l’Essonne a engagé une campagne de désinformation de grande ampleur, sur fonds publics, sur le projet de réforme des collectivités territoriales en cours de discussion au Parlement. Cette campagne a pris la forme d’affichages, d’achat d’espaces publicitaires, de pétitions, de courriers, ou encore d’édition de brochures, sites Internet…

Interrogé sur le coût de celle-ci lors de la dernière séance publique, Monsieur BERSON a indiqué qu’elle avait coûté 200 000 euros et que cela n’avait pas nécessité de budget supplémentaire car cette campagne avait remplacé une autre campagne d’information programmée par le Conseil général.

Considérant que cette campagne peut être  regardée comme une contribution en nature à la campagne de la liste socialiste de la région Ile de France et donc méconnaître les articles L. 52-8 (financement prohibé) et L. 52-12 (exhaustivité du compte de campagne).

La méconnaissance de ces dispositions est sanctionnée pénalement par l’article L 113 -1 du code électoral.

Les conseillers généraux du groupe UMP déposent plainte auprès du Procureur de la République pour utilisation de fonds publics pour une campagne d’intérêt national et n’ayant pas trait à la vie de la collectivité.

Ils rappellent à cet égard que l’ADF a souhaité, comme le soulignait le Président BERSON lors de ses vœux, que les départements ayant lancé ces campagnes les interrompent, consciente du risque qu’elles faisaient courir aux listes régionales.