Lors d'une table ronde au Sénat le 10 février, Dominique HOORENS (Directeur des études économiques et financières de l’Union sociale pour l’Habitat) a présenté des systèmes de péréquation mis en place dans les Etats voisins à la France.

L’objectif de la péréquation est « d’assurer à chaque collectivité territoriale les moyens de faire face à ses compétences obligatoires et de fournir un « panier » de services à la population à des conditions abordables.

Deux types de péréquations sont concevables

1)    la  péréquation horizontale, consistant à aménager la répartition de la ressource fiscale en remédiant aux situations extrêmes par une redistribution entre collectivités disposant de bases fiscales importantes et celles qui en sont dépourvus

2)   la   péréquation verticale basée sur une adaptation de la répartition des dotations et de la fiscalité partagée, en fonction des besoins et des ressources du territoire.

Quatre exemples européens ont été cités :

1-    la péréquation horizontale en Suède, alimentée par l’impôt sur le revenu. Les collectivités dont le revenu de base par habitant est supérieur à 115 % de la moyenne nationale aident celles dont ce revenu est inférieur à 90 %. Le système de péréquation est calculé sur les coûts

2-    le nouveau système au Danemark prenant en compte les « besoins » et les « recettes fiscales potentielles ».

3-     En Allemagne (Etat fédéral), partage d’impôts nationaux, avec pour les Landër :

a.       45 % du produit de la TVA (75 % en fonction de la population, 25 % en péréquation)

b.      42 % de l’Impôt sur le revenu (en fonction de leur richesse respective)

c.       50 % de l’impôt sur le bénéfice des entreprises en fonction de l’implantation des entreprises et des emplois+ dotations en fonction des revenus fiscaux, de la population, du taux de chômage, et de l’objectif de rattrapage (Est de l’Allemagne)

4-    Le nouveau système de péréquation au Royaume-Uni en fonction de 4 critères (besoins, ressources, évolution garantie de la dotation, forfait par habitant)