Lors des débats consacrés à la péréquation , les sénateurs ont évoqué le département, sa situation et le rôle qu'il pourrait jouer, voire conforter.

La sénateur, Claude BELOT, a souligné le rôle indispensable du département comme "outil" de péréquation, mentionnant les aides de fonctionnement attribuées aux communes. Il a rappelé que la mission qu'il présidait, avait conclu que les conseils généraux disposaient des outils nécessaires de connaissance des communes, compte-tenu de leur proximité avec celles-ci, leur permettant ainsi de leur fournir l'aide financière dont elles ont besoin.

Confirmant ce constat, Bruno SIDO estime lui aussi que le département est le périmètre pertinent et efficace pour une péréquation en faveur des communes et de leurs groupements. Par contre, il a souhaité que soit définie la notion de "richesse relative" d'une collectivité territoriale indispensable à la mise en place d'un système péréquateur pour déterminer les communes contributrices et bénéficiaires.


Sur la situtation particulière des finances départementales, Eric DOLIGE a rappelé la situation trés dégradée des départements du fait de l'explosion des dépenses sociales et de la réduction de leurs recettes fiscales. En dehors de la péréquation, il s'est interrogé sur le financement des dépenses sociales qui pèsent sur les finances départementales.

Alain LAMBERT a repris une distinction de l'expert Dominique HOORENS entre les dépenses "pour un compte d'Etat" qui recouvriraient les compétences des départements définies par l'Etat, et les dépenses "pour compte propre", qui correspondraient aux missions propres du Conseil général. Ce raisonnement permet de cantonner le problème de financement des prestations universelles d'aide sociale qui devrait être réglé avec l'Etat plutôt que dans le cadre de la péréquation.