Les 44 Présidents des Conseils généraux
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Mercredi 27 janvier 2010
3
27
/01
/2010
20:51
Le Sénat a voté le principe de la création d'un nouvel élu, le conseiller territorial, mesure phare de la
réforme des collectivités territoriales.
L'article 1 du second projet de loi relatifs aux principes généraux de la réforme (le premier concerne la
concomitance des dates de renouvellement des élus des départements et des régions et quatre projets de loi concernent la réforme territoriale au total) qui crée ce nouveau conseiller a été adopté
par 174 voix contre 156.
L'UMP et l'Union centriste ont voté pour, les groupes PS, CRC-SPG et la majorité du RDSE (à majorité radicaux de gauche), contre.
Le troisième texte qui sera examiné après les élections régionales concerne spécifiquement les conseillers territoriaux, leurs statuts...
Par Groupe DCI de l'ADF
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Publié dans : Vie politique
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