Les départements se préparent à l'accueil des parcs.

Mercredi 14 mars 2007

Les départements se préparent à l'accueil des parcs.

Conformément à l’article 104 de la loi du 13 août 2004, le Ministre des transports, Dominique Perben, a déposé en Février au Parlement un rapport sur le fonctionnement et l’évolution des parcs de l’équipement. S’appuyant sur les réflexions du rapport Courtial, il prône le transfert des parcs aux conseils généraux. Cette réforme importante implique le vote d’une loi.

Afin de préparer ce chantier, le Préfet et le Président du Conseil général piloteront dans chaque département l’élaboration d’un document d’orientations stratégiques faisant l’état des lieux du fonctionnement du parc (moyens humains, situation financière, biens immobiliers et mobiliers) puis proposant des pistes pour l’évolution de la structure. Il comprendra notamment le périmètre retenu (le partage du parc sera possible dans certains cas), une estimation des effectifs des agents qu’il est envisagé de transférer aux départements et un calendrier de mise en œuvre décrivant par étape la période transitoire. Il évoquera aussi les relations nouvelles entre le parc et les communes pour lesquelles il intervient ainsi que l’articulation avec les services techniques des Conseils généraux.

Les documents d’orientations stratégiques doivent être remis au Ministre avant le 13 juillet 2007. Sur ce dossier, évoqué lors du Bureau de l’ADF du 6 Mars 2007, la principale interrogation concerne l’accueil au sein des services départementaux des ouvriers des parcs et ateliers (OPA), qui bénéficient aujourd’hui d’un quasi-statut.

En savoir plus :

Lire la note des services de l’ADF

par Groupe DCI de l'ADF publié dans : Aménagement du territoire
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