Les 44 Présidents des Conseils généraux
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Mercredi 7 mars 2007
Philippe Bas a annoncé la possibilité pour les établissements accueillant des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées de bénéficier de la TVA à 5.5% sur leurs travaux de rénovation. En outre, ils pourront obtenir un prêt locatif social leur permettant de bénéficier d’une exonération de taxe foncière d’une durée de 25 ans. Cette mesure devrait contribuer à offrir de meilleures conditions de vie aux résidents et, compte tenu des économies réalisées par les établissements, à diminuer le prix de journée.