Réformer le financement du RMI

Mardi 27 février 2007

Le Sénateur Michel Mercier, Président du Conseil général du Rhône, a présenté un rapport sur le transfert du RMI aux départements dans le cadre des travaux de l’Observatoire de la décentralisation du Sénat.

Afin d’éviter le décalage financier entre la compensation légale, calculée sur le montant que l’Etat consacrait aux dépenses en RMI en 2003, et ce que dépensent aujourd’hui effectivement les départements pour l’allocation, il propose le transfert d’une part de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance voire une dotation de l’Etat calquée sur la dépense elle-même.

Rappelant que les Conseils généraux « n’ont aucune prise sur l’augmentation du niveau du RMI qui relève du Gouvernement », le Sénateur a expliqué que les départements sont ramenés pour cette mission à de simples prestataires de service. C’est pourquoi, il propose de donner aux conseils généraux plus responsabilités, plus de marges de manœuvre.

Il veut aussi que les situations locales soient mieux prises en compte parce que « ce n'est pas la même chose de vivre avec 410 euros à Mende que dans le centre de Paris ».

Lire le rapport du Sénateur Mercier

par Groupe DCI de l'ADF publié dans : Insertion, cohésion sociale
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