Les 44 Présidents des Conseils généraux
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Vendredi 9 février 2007
Le projet de loi réformant la fonction publique territoriale vient d’être définitivement adopté par le Parlement.Dès lors s’ouvre un vaste chantier réglementaire au sein duquel le Président Louis de Broissia (notre photo) souhaite que soit examinée la question de la revalorisation du statut des directeurs territoriaux.
Il a écrit une lettre en ce sens au Ministre de la fonction publique et au Ministre délégué aux collectivités territoriales : « Nous devons intervenir sur ce dossier au nom de l’équité nécessaire entre les personnels d’encadrement des collectivités territoriales. Il n’est pas juste que l’échelon terminal des directeurs territoriaux soit fixé à 985 alors que celui des fonctionnaires de l’équipement détachés sur un grade de directeur territorial le soit à 1015. »
La forme que prendrait cette revalorisation fait débat. L’idée de transformer le grade des directeurs territoriaux en emploi fonctionnel n’est pas recevable sur le plan juridique. Dès lors, la mesure peut passer par la création d’un quatrième grade au sein du cadre d’emplois des attachés, celui de directeur territorial hors classe, dans les communes de plus de 150 000 habitants, les conseils généraux et régionaux. La réforme pourrait aussi se traduire par la création de cinq échelons supplémentaires dans le grade de directeur territorial.
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