L'Etat compensera les retraites des agents transférés

Mercredi 17 janvier 2007

L'Etat compensera les retraites des agents transférés

Le dossier de la prise en charge des retraites des agents transférés aux collectivités territoriales rebondit.

Rappelons que le Conseil Constitutionnel a censuré une disposition de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 qui prévoyait que l’Etat prendrait en charge les retraites de ces agents pour la partie de leur carrière effectuée dans la fonction publique d’Etat.

Répondant à une question du Sénateur Philippe Adnot, Président du Conseil général de l’Aube, lors de la séance du 11 janvier dernier, le Ministre de la fonction publique, Christian Jacob a rappelé que l’article du PLFSS a été annulé essentiellement pour des raisons de forme. .

Expliquant que l’Etat est garant de l’équilibre de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), il a annoncé que celui-ci « compensera totalement le surcout » dès que le nombre d’agents ayant opté pour la fonction publique territoriale sera connu., il a annoncé que celui-ci « » dès que le nombre d’agents ayant opté pour la fonction publique territoriale sera connu.

Cette charge représentera dans le temps 8 à 10 milliards d’euros pour l’ensemble des collectivités territoriales

En savoir plus :

Lire le compte-rendu de la séance sur le site du Sénat

par Groupe DCI de l'ADF publié dans : Fonction publique
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