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Vendredi 5 janvier 2007
Le projet de loi relatif à la fonction publique territoriale, porté par Brice Hortefeux, a été adopté en seconde lecture par le Sénat.Ce texte vise à accompagner la fonction publique territoriale dans les trois défis qu’elle devra relever dans les prochaines années : le renforcement de son attractivité, le départ massif à la retraite des fonctionnaires territoriaux (35% d’entre eux d’ici 2012) et la réussite de la décentralisation.
Le projet de loi propose une amélioration de la formation des fonctionnaires territoriaux. Ainsi, chacun d’eux disposera d’un droit individuel à la formation (20h par an cumulables pendant 6 ans) Les acquis de l’expérience pourront être pris en compte au titre de la promotion interne. Enfin, tous les agents de la catégorie C bénéficieront d’une formation initiale. Une petite révolution…
Par ailleurs, le texte opère une clarification du paysage institutionnel de la fonction publique territoriale. Le rôle d’instance paritaire de représentation du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) est clairement réaffirmé, le Conseil national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est recentré sur ses missions de formation, les centres de gestion ont la responsabilité de l’organisation de tous les concours (à l’exception des catégories A+)
Une dernière lecture devrait avoir lieu à l’Assemblée Nationale avant la fin de la législature sans bouleverser les grands équilibres du texte.
En savoir plus :
Lire le dossier sur le site du Sénat
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