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Lundi 18 décembre 2006

Alors que de nombreux Conseils généraux organisent en cette période leurs débats d’orientation budgétaire et leurs sessions budgétaires, il n’est pas inutile de rappeler quelques chiffres sur les trois principales allocations financées par les Conseils généraux.

L’allocation personnalisée pour l’autonomie (APA), créée en 2001 à l’initiative du Gouvernement Jospin, est un véritable gouffre financier pour les Conseils généraux. Elle coûte 3,8 milliards d’euros aux départements dont seulement 1,3 milliards sont pris en charge par l’Etat (soit 35%). Ce n’est pas l’arrivée progressive à la retraite de la génération « baby boom » qui va alléger la facture…

Le revenu minimum d’insertion (RMI) a été transféré aux départements par la loi du 18 décembre 2003 avec une compensation financière correspondant à l’euro près à ce que l'Etat consacrait au RMI en 2003, soit 4,941 milliards d’euros. Le nombre d’allocataires ayant augmenté après 2003, les Conseils généraux ont été contraints de financer l’écart entre leurs dépenses en RMI et la compensation de l’Etat, soit 840 millions. Le Gouvernement accompagne cet effort par des abondements extralégaux annuels de 500 millions. Ainsi, en 2005, sur 5,74 milliards de dépenses des départements en RMI, l’Etat prenait à sa charge 5,4 milliards soit 94%.

La prestation de compensation du handicap (PCH), créée par la loi « handicap » du 11 février 2005, ne constitue pas une « seconde APA ». Les 550 millions de crédits de l’Etat, versés par l’intermédiaire de la CNSA, permettent aujourd’hui largement de couvrir les dépenses des Conseils généraux en PCH.

Ces différents chiffres montrent bien la différence entre la décentralisation « façon Jospin » et la décentralisation « méthode Raffarin ». S’il y a des « élus en colère », ils sauront vers qui se tourner…

par Groupe DCI de l'ADF publié dans : Finances
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