Les 44 Présidents des Conseils généraux
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Mercredi 13 décembre 2006
Deux rapports importants sur les finances locales ont été présentés hier. Le premier, commandé par le Gouvernement, a été élaboré par le Président du Conseil d’administration de Dexia, Pierre Richard. Le second, commandé par les associations d’élus (AMF, ADF, ARF) au Conseil Economique et Social, émane de Philippe Valletoux, vice-président du directoire de Dexia Crédit local.Bien que présentés le même jour, les deux rapports n’adoptent pas le même angle. Le rapport Richard se concentre sur la maîtrise de la dépense publique locale. Il est sévère à l’encontre des collectivités territoriales accusées d’accroitre leurs dépenses plus rapidement que la croissance. Il propose donc de leur imposer une norme de référence pluriannuelle sur l’évolution de leurs dépenses. Une idée qui suscite une vive réaction des élus. Le rapport Richard comprend toutefois d’autres volets plus pertinents comme la limitation des financements croisés, la rationalisation de la carte intercommunale ou la réforme des pays…
Le rapport Valletoux plaide pour sa part pour une réforme de la fiscalité locale passant par la spécialisation des impôts locaux et la création d’une panoplie inquiétante de nouveaux impôts dont la contrepartie serait une baisse supposée des impôts de l’Etat. Le tout dans l’objectif certes louable d’accroitre l’autonomie fiscale des collectivités locales.
Concrètement, les communes et EPCI recevraient la taxe d’habitation, la taxe sur le foncier bâti (uniquement sur les habitations) et la taxe professionnelle. Les Conseils généraux toucheraient l’ensemble des droits de mutation, l’intégralité de la taxe sur les conventions d’assurance, la taxe sur le foncier bâti des entreprises, un impôt de type CSG et une nouvelle taxe sur le parc automobile. Les Conseils régionaux recevraient l’ensemble de la part de la taxe sur les produits pétroliers dédiée aux collectivités territoriales, les cartes grises et la taxe d’apprentissage, un impôt additionnel à l’impôt sur le revenu national et une quote-part de la TVA nationale. Outre le fait que l’objectif de simplification est loin d’être rempli, on ne peut que s’inquiéter d’un risque de matraquage fiscal du contribuable local. (2,1 milliards de prélèvements en plus).
Notons enfin que le rapport plaide pour une revalorisation des bases des impôts locaux par une méthode intéressante, prenant en compte la valeur locative sur une base déclarative (avec organisation de contrôles).
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