Les 44 Présidents des Conseils généraux
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Vendredi 8 décembre 2006
Le produit des amendes perçues par les « systèmes automatiques de contrôle et de sanction », c'est-à-dire les radars automatiques, est partagé entre un compte d’affectation spéciale du budget général de l’Etat destiné au financement de nouveaux matériels (versement plafonné à 140 millions d’euros) et l’AFITF, l’Agence de financement des infrastructures de transports de France (versement plafonné à 100 millions d’euros). Le reliquat éventuel de ce partage est versé aux communes et EPCI. Celui-ci représentait 70 millions d’euros l’an passé. Ce montant devrait logiquement s’accroitre en 2007 avec l’installation annoncée de nouveaux radars.Tout en reconnaissant la juste compensation du transfert des routes nationales d’intérêt local aux départements (192 millions d’euros), les Conseils généraux souhaitent voir évoluer cette répartition pour que soient prises en compte leurs nouvelles compétences en matière de voierie.
« En installant ses radars sur nos routes, l’Etat pourrait être perçu comme un braconnier » sourit Louis de Broissia qui a déposé un amendement d’appel sur le sujet dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2007. « La sécurité routière est une coproduction entre l’Etat et les collectivités, par exemple lorsque les départements mettent les routes aux normes » poursuit le Sénateur.
Le Ministre délégué aux collectivités territoriales, Brice Hortefeux a annoncé la création d’un groupe de travail sur le sujet « pour examiner les propositions des associations d’élus et les clés de répartition qui doivent prévaloir. »
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