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Mardi 28 novembre 2006
Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2007, le Sénat organisait cet après-midi un débat sur les recettes des collectivités territoriales sous la présidence de Christian Poncelet.Le Président de la Commission des finances de la Haute Assemblée, Jean Arthuis, Président du Conseil général de la Mayenne, a admis que les Droits de Mutation à Titre Onéreux (DMTO) augmentaient sensiblement mais il a souligné que cette hausse était loin d’être équivalente à celle des dépenses des départements. En outre, il a souligné la mauvaise répartition de cette ressource sur le territoire.
Le Sénateur Michel Mercier, Président du Conseil général du Rhône, pour le Groupe de l’Union Centriste, a resitué le débat en invitant ses collègues à prendre en compte l’hétérogénéité des collectivités territoriales : « Chaque échelon est spécialisé, a ses propres difficultés et doit régler des problèmes spécifiques ».
Sur le projet de loi de finances, il a expliqué qu’on « ne peut pas faire de reproche au Gouvernement sur les recettes ». Pour lui, c’est sur les dépenses que l’attention doit se focaliser : « Les élus locaux doivent être associés aux décisions de l’Etat qui les concernent ». Citant les exemples des dépenses en personnel dans la fonction publique territoriale ou de la hausse des allocations gérées par les départements, il a jugé que « rien n’est plus frustrant que d’apprendre par la presse les décisions qui s’imposent à nous. »
Le Sénateur Louis de Broissia a qualifié le budget 2007 de « respectueux, juste et offensif » vis-à-vis des collectivités territoriales, soulignant notamment le renouvellement du contrat de croissance et de solidarité, la hausse de la dotation de péréquation, l’abondement du fonds de mobilisation départementale pour l’insertion et le soutien de l’Etat au financement des contrats d’avenir.
L’ensemble des intervenants, toutes sensibilités politiques confondues, a par ailleurs appelé à une vaste réflexion sur la réforme de la fiscalité locale, passant par une clarification des financements, une péréquation plus efficace et des recettes plus adaptées à chaque niveau de collectivité.
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