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Vendredi 24 novembre 2006
Dans le cadre du Congrès des Maires de France s’est déroulé un atelier relatif à la prévention de la délinquance. Le projet de loi en cours de discussion à l’Assemblée Nationale, qui fait
du Maire le pivot de cette politique, a été au cœur de la discussion.
Le premier message passé par les élus, c’est que le Maire joue déjà de longue date un rôle fondamental. Bernard Hagelsteen, Secrétaire général du
Comité interministériel de prévention de la délinquance, l’a reconnu : « Le texte ne modifie pas l’équilibre entre les acteurs. Il donne un
cadre à ce que font déjà de nombreux Maires. »
La principale inquiétude des élus locaux est qu’il leur soit demandé d’exercer des missions relevant de l’Etat. C’est notamment le cas sur la question
de l’absentéisme scolaire. Gérard Pourchet, Inspecteur d’Académie, a levé toute ambigüité : « Le Maire ne doit pas gérer l’absentéisme scolaire : C’est la mission de l’Education
Nationale. »
Sur le délicat problème de la transmission de l’information aux élus, il apparaît qu’un partenariat local, construit
dans la concertation et la confiance, est évidement préférable à un cadre légal.
Le Sénateur Louis de Broissia, qui représentait l’ADF lors de l’atelier, a plaidé pour une articulation minutieuse de la loi pour l’égalité des
chances, créant le contrat de responsabilité parentale, du texte réformant la protection de l’enfance et du projet de loi relatif à la prévention de la délinquance.
Interrogé sur les moyens financiers donnés aux Maires pour prendre en charge la nouvelle compétence, le Préfet Hagelsteen a présenté le fonds de
prévention de la délinquance.
Gérard Hamel, Député-maire de Dreux, a conclu la séance en expliquant que « les Maires n’étaient pas demandeurs d’une loi mais ils sauront
manifestement s’y adapter ». Il est vrai qu’au fil de la discussion est apparue la grande souplesse du projet de loi. Peu contraignant, le
texte met surtout de nouveaux outils à la disposition des Maires.
En savoir plus :
Lire l’intervention de Nicolas Sarkozy devant l’Assemblée Nationale (21 Novembre 2006)
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