Les 50 Présidents des Conseils généraux
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Lundi 30 octobre 2006
Dans un élan (dont on n’ose pas mettre en doute la spontanéité), chacun des Présidents des Conseils régionaux a publié un communiqué de presse pour critiquer les contrats de projets Etat-Régions qu’ils doivent signer avant le 31 décembre prochain.
Les Présidents des Conseils généraux se trouvent bien souvent au milieu d’une bataille de chiffres entre les Préfets de Région et les Conseils Régionaux. C’est pourquoi, le Sénateur Gérard Bailly, Président du Conseil général du Jura, a interrogé le Ministre délégué à l’aménagement du territoire, Christian Estrosi, lors de la séance des questions orales du 25 octobre.
Alors que les régions prétendent que les crédits de l’Etat baisseront dans la période 2007-2013, le Ministre a rappelé que les enveloppes n’ont plus le même contenu. Le meilleur exemple est celui du volet routier : Il représentait 40% des contrats de plan mais n’a plus de raison de figurer aux contrats de projets après le transfert des routes aux Conseils généraux jugés « plus efficaces que les bureaux parisiens ». Christian Estrosi précise : « A périmètre comparable, l’effort sera de 10.5 milliards d’euros sur sept ans alors qu’il a été de 9.2 milliards entre 2000 et 2006 ». (Le Ministre compare ici les crédits effectivement engagés sur la précédente période avec ceux inscrits dans les futurs CPER.)
En revanche, la baisse des crédits européens est réelle. Toutefois, il faut rappeler que la France bénéficiait jusqu’ici de 16 milliards d’euros et qu’elle se maintiendra, malgré l’entrée de 10 nouveaux pays dans l’Union Européenne, à 14.3 milliards.
Par ailleurs, le Ministre, rappelant les recommandations de la Cour des Comptes, a plaidé pour « la fin du saupoudrage » des crédits et la définition d’orientations claires, de « stratégies nationales, voire internationales. »
Enfin, conformément à ce que souhaite le Groupe DCI de l’ADF, le Ministre a confirmé que les départements pourront contractualiser directement avec l’Etat : « Si un département (…) veut discuter en direct avec l’Etat sur un projet qui n’intéressait pas la région, il le peut. Il n’y a plus de menu, c’est maintenant à la carte. »
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