Les 50 Présidents des Conseils généraux
de la droite, du centre et des indépendants
Qui sommes-nous ?
Catégories
- Aménagement du territoire (16)
- Collèges, Education, Culture, Sport (7)
- Démocratie locale (11)
- Environnement (5)
- Europe, international (7)
- Famille, enfance (14)
- Finances (11)
- Fonction publique (5)
- Handicap, dépendance (20)
- Insertion, cohésion sociale (22)
- Sécurité civile (2)
- Vie de l'ADF (19)
- Vie politique (21)
Articles récents
- Maintenir le numéro du département sur les plaques
- Vers un nouveau champ de protection sociale
- Pour l’égalité des chances des ultramarins
- Le Congrès du consensus
- Une ambition pour l'ADF
- Michèle Alliot-Marie aux côtés des départements
- C.Poncelet dessine les contours de la future fiscalité locale.
- Pour une meilleure collaboration entre "rouges" et "blancs"
- Séminaire de formation de l’UPN dans le Bas-Rhin
- Zoom sur le FIP "Entrepreneur Est"
Liens
Nous contacter
Groupe DCI de l’ADF
6, rue Duguay-Trouin
75006 PARIS
01.45.49.60.20
Contact :
Laurent BOURGUIGNAT
Conseiller du 1er vice-Président
Archives
- novembre 2007 (3)
- octobre 2007 (9)
- septembre 2007 (7)
- août 2007 (1)
- juillet 2007 (14)
- juin 2007 (6)
- mai 2007 (11)
- avril 2007 (12)
- mars 2007 (22)
- février 2007 (18)
- janvier 2007 (14)
- décembre 2006 (13)
- novembre 2006 (11)
- octobre 2006 (8)
- septembre 2006 (11)
Mercredi 25 octobre 2006
Après la publication du Rapport Courtial, qui plaide pour le transfert des parcs de l’équipement aux Conseils généraux, tout porte à croire que le Gouvernement présentera bientôt au Parlement le rapport prévu sur cette question à l’article 104 de la loi du 13 août 2004. Après que chaque département ait préparé un projet d’orientations stratégiques, un projet de loi serait déposé pour un transfert effectif au 1er janvier 2009.C’est dans ce contexte que les Présidents Louis de Broissia, Philippe Adnot et Gérard Bailly ont rencontré à sa demande une délégation du Syndicat National CGT des Ouvriers des Parcs et Ateliers (SNOPA).
Ils ont présenté au syndicat la position du Groupe DCI de l’ADF sur ce dossier. Les Présidents sont favorables au transfert qui apparait comme le prolongement naturel du transfert des agents de l’équipement et des routes nationales d’intérêt local. Ils souhaitent qu’il s’effectue de manière souple, dans des modalités et un calendrier propres à chaque Conseil général. Tout en saluant le grand professionnalisme des agents, ils disent leur inquiétude sur la prise en charge des Ouvriers des Parcs et Ateliers (OPA) qui bénéficient d’un « quasi statut » et souhaitent que les nouveaux agents, recrutés après le transfert, puissent intégrer les cadres d’emplois traditionnels de la fonction publique territoriale. « C’est une question d’équité vis-à-vis des agents départementaux assumant déjà des tâches proches. » glisse Philippe Adnot.
Après un échange constructif, le Président Louis de Broissia souhaite que le dialogue entre l’ADF et le SNOPA se poursuive, en particulier sur trois questions : Comment l’Etat et les communes peuvent garantir le maintien de leur niveau de commande, y compris après la période transitoire ? Quel devenir pour le compte de commerce de l’Etat ? Quels sont précisément les avantages liés au « quasi statut » des Ouvriers des Parcs et Ateliers ?
En savoir plus :