Le décret instituant le contrat de responsabilité parentale a été publié le 2 septembre en application de la loi pour l’égalité des chances.
En cas d’absentéisme scolaire d’un enfant, de perturbation du bon fonctionnement d’un établissement scolaire ou de carence de l’autorité parentale, le Président du Conseil général peut donc désormais proposer ce nouvel outil aux parents en difficulté.
Concrètement, par ce contrat, le Département s’engage à aider les parents à mieux exercer leur autorité sur leurs enfants, par exemple grâce à des modules de formation sur l’exercice de la parentalité. Si les parents ne respectent par le contrat, ils s’exposent à des sanctions qui peuvent aller jusqu’à la suspension de leurs prestations familiales et leur versement sur un compte bloqué.
Le groupe DCI de l’ADF rappelle son soutien entier à ce nouveau dispositif. Il ajoute que « par ses compétences en matière d’action sociale, le département est le mieux placé pour accomplir cette mission. ».
En outre, lors de l’examen du projet de loi relatif à la prévention de la délinquance en première lecture au Sénat, des dispositions ont été introduites pour faciliter l’articulation du nouveau texte avec le contrat de responsabilité parentale.
Le Président Louis de Broissia s’est étonné des réactions hostiles de la gauche au contrat de responsabilité parentale parlant d’incohérence avec « d’un côté une candidate qui propose la mise en caserne des enfants difficiles et, de l’autre, un parti qui refuse une aide aux parents débordés. »