L'Assemblée des Départements de France a été auditionnée ce matin par le comité de Balladur. L'ensemble des membres de ce dernier était présent, à l'exception du constitutionnaliste, Michel VERPEAUX.

La délégation des Départements était composée du président de l'ADF, Claudy LEBRETON, du Secrétaire général, Bruno SIDO, et du 2nd Vice-Président, Eric  DOLIGE.

50 minutes ont été consacrées à cette audition.

Un rappel des grandes orientations du séminaire des 102 présidents ( qui avait fait l'objet d'une validation du bureau du mardi 7 janvier) a été réalisé  en  4 points : le département est le point d'articulation entre les territoires de vie et la cohésion nationale, la décentralisation est la reconnaissance de la capacité d'initiative de la légitimité démocratique des élus locaux, l'organisation territoriale repose sur deux tandems (système communal / département,  région / Etat), le département est une collectivité moderne et démocratique.

Les questions du comité ont porté sur le maintien de la clause générale de compétence et l'avis du département sur le maintien au sein des autres niveaux, la désignation des conseillers généraux à la réprésentation proportionnelle départementale, les limites pouvant être apportées pour contrebalancer le maintien de la clause générale de compétence (limiter à 20 % du budget les initiatives dans les domaines de compétences facultatives), la prise en compte des élus des intercommunalités  dans le cadre de la désignation des conseillers généraux urbains....