Comme en juillet dernier, la conférence nationale des exécutifs se réunit aujourd'hui pour évoquer le plan de relance et mesures en faveur des collectivités locales. Une des mesures phares déjà annoncée par le Ministre de la Relance, Patrick DEVDJIAN, est le remboursement par anticipation de la TVA en 2009 à hauteur de 2.5 milliards d'euros.

Les élus seront attentifs sur les mécanismes de sélection des investissements bénéficiant d'un remboursement anticipé.



Gouvernement

-          M. François FILLON, Premier ministre

-          Mme Michèle ALLIOT-MARIE, Ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales

-          Mme Christine LAGARDE, Ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi

-          M. Eric WOERTH, Ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique

-          M. Patrick DEVEDJIAN, Ministre auprès du Premier ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance

-          M. Alain MARLEIX, Secrétaire d’Etat à l’intérieur et aux collectivités territoriales

-          M. Hubert FALCO, Secrétaire d’Etat chargé de l’aménagement du territoire

-          M. Edward JOSSA, Directeur général des collectivités territoriales, secrétaire de la CNE

-          M. Pierre DARTOUT, Délégué interministériel à l’aménagement et à la compétitivité des territoires

Association des Maires de France

-          M. Jacques PELISSARD, Président de l’AMF, Maire de Lons-le-Saunier

-          M. André LAIGNEL, Secrétaire général de l’AMF, Maire d’Issoudun

-          M. Jean-Claude BOULARD, membre du bureau de l’association des maires des grandes villes Maire du Mans,

-          M. Christian PIERRET, Président délégué de la fédération nationale des villes moyennes, Maire de Saint-Dié-des-Vosges

-          M. Philippe LAURENT, Vice-président de l’association des petites villes de France, Maire de Sceaux

-          M. Daniel DELAVEAU, Président de l’assemblée des communautés de France, président de la communauté d’agglomération Rennes métropole

Assemblée des Départements de France

-          M. Claudy LEBRETON, Président de l’ADF, Président du Conseil général des Côtes d’Armor

-          M. Michel BERSON, Président du Conseil général de l’Essonne

-          Mme Marie-France PÉROL-DUMONT, Présidente du Conseil général de la Haute-Vienne

-          M. Bruno SIDO, Président du Conseil général de la Haute-Marne

-          M. Gérard ROCHE, Président du Conseil général de la Haute-Loire

-          M. Philippe LEROY, Président du Conseil général de la Moselle

Association des Régions de France

-          M. Alain ROUSSET, Président de l’ARF, Président du Conseil régional d’Aquitaine

-          M. Jean-Paul HUCHON, Président du Conseil régional Ile-de-France

-          M. Michel VAUZELLE, Président du Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur

-          M. Jean-Jack QUEYRANNE, Président du Conseil régional de Rhône-Alpes

-          M. Adrien ZELLER, Président du Conseil régional d’Alsace

-          M. Jacques AUXIETTE, Président du Conseil régional des Pays de la Loire

Personnalités qualifiées

-          M. Gilles CARREZ, Président du Comité des Finances Locales

-          M. Bernard DEROSIER, Président du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale

-          M. Thierry CARCENAC, Président de la Commission Consultative de l’Evaluation des Charges

-          M. Alain LAMBERT, Président de la Commission Consultative de l’Evaluation des Normes