Michèle Alliot-Marie aux côtés des départements

Mercredi 24 octobre 2007

Michèle Alliot-Marie aux côtés des départements

Invitée à clôturer pour la première fois le Congrès de l’ADF, Michèle Alliot-Marie a dit son attachement aux Conseils généraux : « Je suis bien décidée à les défendre ». Le Ministre de l’Intérieur, chargé des collectivités territoriales, a même parlé d’une place à part dans le paysage institutionnel, « celle de l’affectif ».

Le Ministre a justifié la suppression du contrat de croissance et de solidarité en évoquant le contexte budgétaire global du pays et la nécessaire participation des collectivités territoriales à l’effort national en faveur du redressement des finances publiques. Une prise de position courageuse devant une assemblée logiquement dubitative puisque les dotations de l’Etat inscrites dans le contrat compensent souvent les ressources fiscales dynamiques naguère dévolues aux départements.

Parmi les chantiers du Ministre figure celui de la clarification des missions des collectivités territoriales. Michèle Alliot-Marie a confirmé l’idée d’une loi organique visant à réaffirmer les blocs de compétences de chaque niveau territorial qui, par définition, s’imposerait aux lois ordinaires.

Enfin, pour répondre à l’exigence des collectivités territoriales d’être mieux associées à l’élaboration des normes qui les concernent, le Ministre a évoqué le projet d’une Commission Consultative d’Evaluation des Normes au sein du Comité des Finances Locales qui ferait écho à l’actuelle Commission Consultative d’Evaluation des Charges.

La Ministre a enfin confirmé l’affectation de 30 millions d’euros du produit des amendes des radars automatiques aux Conseils généraux. Un succès pour le Groupe DCI de l’ADF qui demande de longue date un geste en ce sens.

En savoir plus :

L’intervention de Michèle Alliot-Marie au Congrès de l’ADF

par Groupe DCI de l'ADF publié dans : Vie de l'ADF
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