Les 50 Présidents des Conseils généraux
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Mercredi 26 septembre 2007
Le Ministre de l’Intérieur a annoncé qu’une partie du produit des amendes des radars automatiques serait demain affectée aux
Conseils généraux.
La répartition actuelle des recettes s’effectue entre le compte d’affectation spéciale destiné à entretenir les appareils (140 millions
d’euros), l’Agence de financement des infrastructures de transport (100 millions) et les communes (52 millions).
Grâce aux recettes supplémentaires engendrées par l’installation de nouveaux radars, une somme de 30
millions d’euros pourrait être demain dégagée pour les Conseils généraux.
Un montant « objectivement raisonnable » selon Louis de Broissia, 1er
vice-président de l’ADF. « On ne peut pas mettre en péril du jour au lendemain l’équilibre de la répartition actuelle. Néanmoins les départements
souhaitent bénéficier d’une part croissante du surplus obtenu par l’installation de nouveaux radars. »
La mesure, qui sera inscrite dans le projet de loi de finances pour 2008, répond à une demande ancienne des départements de France. Loin
du spectacle politicien des Conseils généraux attaquant l’Etat en Justice pour occupation du domaine public, un amendement avait été déposé dès novembre 2006 au projet de loi de finances pour
2007 par le Groupe DCI de l’ADF. Cette démarche a permis à la création d’un groupe de travail au sein du Comité des finances locales dont les travaux aboutissent à l’annonce faite
aujourd’hui par Michèle Alliot-Marie.
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