Les 44 Présidents des Conseils généraux
de la droite, du centre et des indépendants
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La Maison des pouvoirs locaux Français, bras armé des collectivités à Bruxelles
(29/12/2006
publié dans : Europe, international
)
L’Assemblée des Départements de France s’est associée à l’Association des Maires de France, l’Association des Maires des Grandes Villes de France (AMGVF), la Fédération des Maires des Villes ... -
Le Gouvernement déclare l'urgence sur le projet de loi « parité »
(27/12/2006
publié dans : Démocratie locale
)
Le projet de loi tendant à renforcer l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux, porté par Catherine Vautrin, Ministre délégué à la parité, a été adopté en première lecture par ... -
Le Conseil Constitutionnel censure le PLFSS sur les retraites des agents transférés
(26/12/2006
publié dans : Fonction publique
)
Le Conseil Constitutionnel a censuré la disposition du projet de loi de financement de la sécurité sociale qui prévoyait la prise en charge par l’Etat (via un versement à la CNRACL) des pensions ... -
Le fonds départemental pour l'eau ne verra pas le jour.
(22/12/2006
publié dans : Environnement
)
La disposition qui prévoyait la création d’un fonds départemental pour l’alimentation en eau et l’assainissement a été supprimée par les Députés lors de la seconde lecture du projet de loi sur ... -
Vers une réforme du système d'information pour l'adoption des pupilles de l'Etat
(21/12/2006
publié dans : Famille, enfance
)
Lors de la séance des questions au Gouvernement à l’Assemblée Nationale du 13 décembre dernier, en réponse à une question de la Députée UMP des Alpes-Maritimes Michèle Tabarot, Philippe Bas, ... -
La réforme financière de la protection sociale ne fait consensus que sur le principe.
(20/12/2006
publié dans : Handicap, dépendance
)
Le Conseil économique et social a proposé récemment un colloque sur le thème : « Protection sociale : le défi de la performance ». Tous les acteurs concernés par cette question étaient présents en ... -
Une main tendue à la sortie de prison
(19/12/2006
publié dans : Insertion, cohésion sociale
)
L’Assemblée des Départements de France a signé avec le Ministère de la Justice, le Ministère de la cohésion sociale, la CNAF et la CCMSA un protocole national pour favoriser l’insertion sociale et ... -
35% 94% 100%
(18/12/2006
publié dans : Finances
)
Alors que de nombreux Conseils généraux organisent en cette période leurs débats d’orientation budgétaire et leurs sessions budgétaires, il n’est pas inutile de rappeler quelques chiffres sur les ... -
Cantonales partielles
(17/12/2006
publié dans : Vie politique
)
Dans le Pas de Calais, Catherine Fournier, candidate de la droite et du centre, a été élue Conseiller général en remplacement du socialiste André Segard, décédé. Elle a obtenu 54% des voix au ... -
Deux rapports veulent bouleverser les finances locales
(13/12/2006
publié dans : Finances
)
Deux rapports importants sur les finances locales ont été présentés hier. Le premier, commandé par le Gouvernement, a été élaboré par le Président du Conseil d’administration de Dexia, Pierre ... -
Première rencontre entre le Groupe DCI et la Défenseure des enfants
(11/12/2006
publié dans : Famille, enfance
)
Les Présidents Jean-Pierre Vial (Savoie), Louis de Broissia (Côte-d’Or) et Christophe Béchu (Maine-et-Loire) ont rencontré mardi la nouvelle Défenseure des Enfants, Dominique Versini. Fondatrice ... -
Un groupe de réflexion sur la répartition du produit des amendes de voierie
(08/12/2006
publié dans : Aménagement du territoire
)
Le produit des amendes perçues par les « systèmes automatiques de contrôle et de sanction », c'est-à-dire les radars automatiques, est partagé entre un compte d’affectation spéciale du budget ... -
Le financement des retraites des agents transférés modifié
(07/12/2006
publié dans : Fonction publique
)
Les collectivités territoriales n’auront pas à assumer la charge des retraites des agents ayant opté pour la fonction publique territoriale dans le cadre des transferts de compétences pour la ...