Mercredi 14 novembre 2007
Le Président
Louis de Broissia, a écrit au Ministre de l’Intérieur, Michèle Alliot-Marie, à propos de la réforme du système d’immatriculation des véhicules (SIV) qui engendrera au 1er janvier 2009
la disparition de la mention obligatoire du département sur les plaques d’immatriculation.
Tout en reconnaissant que « la réforme est nécessaire pour anticiper la saturation de l’actuelle
numérotation, faciliter la lutte contre la délinquance automobile et simplifier les démarches administratives des usagers », le 1er vice-Président de l’ADF
souligne que « de nombreux Présidents de Conseils généraux, issus de toutes les sensibilités politiques, font part bien légitimement de leur regret de voir
disparaitre cette marque d’appartenance à leur collectivité départementale. »
Les Français partagent ce sentiment puisque, selon un sondage publié le 30 septembre par Ouest France, ils sont 64% à regretter la
disparition du numéro du département sur les plaques d’immatriculation.
Louis de Broissia demande au Ministre d’étudier « la façon dont la réforme du SIV pourrait se poursuivre tout en maintenant
systématiquement le numéro du département sur les plaques d’immatriculation. »
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par Groupe DCI de l'ADF
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Aménagement du territoire
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Le Conseil de la CNSA, réuni le Mardi 16 octobre, a adopté à l’unanimité moins une abstention son rapport annuel au Parlement
et au Gouvernement. Il revêt un caractère particulier cette année puisqu’il comprend un volet prospectif sur l’évolution de la politique de prise en charge de la perte
d’autonomie.
Même si le document ne parle ni de « cinquième branche » ni de « cinquième risque » mais, plus prudemment, de
« nouveau champ de la protection sociale », il entend bien faire tomber la barrière des 60 ans qui sépare aujourd’hui la prise en charge des personnes
âgées et handicapées. Ainsi, il explique : « Ce qui est en cause, ce sont des situations de vie et non des catégories prédéfinies de personnes (…) Les effets de
ces situations doivent être compensés quel que soit l’âge de celle ou celui qui les subit. »
Sans parler réellement de fusion entre les actuelles APA et PCH, la CNSA parle de « convergence », notion qui, selon elle,
« s’oppose à toute uniformité des réponses ».
En pratique, il est proposé un dispositif proche de celui institué par la loi du 11 février 2005 pour la seule politique du handicap. En
effet, quel que soit son âge, une personne dépendante bénéficierait d’un droit universel d’aide à l’autonomie passant par une évaluation
pluridisciplinaire et un plan personnalisé de compensation qui déterminerait une nouvelle « prestation personnalisée de
compensation ».
Le pilotage de ce nouveau dispositif serait confié aux MDPH rebaptisées Maisons départementales de l’autonomie dont le fonctionnement
serait clairement placé sous l’autorité des présidents de Conseils généraux. Le rôle de la CNSA en tant qu’agence d’expertise, d’information et d’animation serait renforcé « pour faire en
sorte qu’aucune politique nationale ne puisse être pensée ni mise en œuvre sans prise en réelle considération des contraintes locales. »
La question fondamentale du financement est également abordée. Même si de nombreux membres du Conseil de la CNSA ont tenu à réaffirmer
leur attachement au principe de financement exclusif par la solidarité publique, le rapport évoque aussi la possibilité de faire intervenir des mécanismes de
prévoyance collective ou individuelle.
La période récente a vu l’introduction de nombreux changements, notamment avec la loi du 11 février 2005. Il convient d’achever
sereinement leur mise en œuvre. C’est pourquoi, la CNSA fixe l’échéance du 1er janvier 2010 pour rendre opérationnel le nouveau dispositif.
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Handicap, dépendance
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Dimanche 11 novembre 2007
La politique menée dans les banlieues au nom de la cohésion
sociale s’adresse généralement aux personnes d’origine étrangère. Il a paru nécessaire de ne pas oublier les ultramarins vivant en métropole qui sont parfois
victimes eux aussi de discriminations en raison de leur origine. Quant aux personnes habitant dans les départements et collectivités d’outre-mer, leur aspiration légitime à vivre
selon les standards économiques et sociaux de la métropole est encore trop souvent contrariée par les handicaps liés à l’éloignement et à l’insularité.
C’est pourquoi, la fonction de Délégué interministériel pour l’égalité des chances des Français
d’outre-mer a été créée en Juillet 2007. Le Président de la République l’a confiée à M. Patrick Karam qui s’est immédiatement mis
au travail en bâtissant un programme d’actions.
Le premier volet de celui-ci concerne l’amélioration de la vie quotidienne des ultramarins (accès à l’emploi, réussite scolaire,
logement, lutte contre les discriminations).
Deux autres axes rassemblent des mesures destinées, d’une part à mettre en valeur l’histoire et les cultures de l’outre-mer, d’autre
part à favoriser les conditions d’une continuité territoriale réelle.
Enfin, ce dispositif prévoit des actions à mener en outre-mer en concertation avec le Secrétaire d’Etat à l’Outre-Mer.
Le projet phare appelé à symboliser cette mobilisation de l’ensemble des responsables ultramarins pour la promotion en métropole
de l’outre-mer et de ses populations sera l’ouverture à Paris d’un Centre culturel et économique appelé la « Cité des
Outre-Mer ».
par Groupe DCI de l'ADF
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Insertion, cohésion sociale
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