L’Assemblée des Départements de France (ADF) et l'Association des Directeurs des Services Techniques Départementaux (ADSTD) ont mené une enquête en août 2006 auprès des Conseils généraux sur le transfert des personnels de l’équipement.
Les résultats confirment la manière satisfaisante dont se déroule la mise en œuvre de la réforme :
- 96% des agents du Ministère de l’Equipement concernés par le transfert sont satisfaits des propositions faites par le Conseil général quant à leur intégration dans ses services, durant la phase de pré-positionnement.
- 79% des départements approuvent la quotité d’emploi proposée par la DDE, c'est-à-dire le nombre global de postes qui seront transférés au Conseil général.
- Un autre bon chiffre concerne la rémunération des agents transférés : 71% des Conseils généraux vont aligner (à la hausse) le régime indemnité des agents de l’Equipement sur le leur qui est plus favorable.
Les Conseils généraux ont la garantie de voir leurs dépenses en personnels compensées à hauteur de ce que l’Etat y consacrait au 31 décembre 2002. En revanche, un débat demeure sur l’année à partir de laquelle commencera la compensation des emplois supprimés. La circulaire du 27 juillet 2006 dispose que celle-ci n’interviendra qu’à partir de l’année 2010, délai qui suscite l’incompréhension de l’ADF.
par Groupe DCI de l'ADF
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Aménagement du territoire
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Mercredi 27 septembre 2006
L’agence nationale pour les solidarités actives, représentée par son co-fondateur Benoît Génuini, et le Conseil général de la Côte-d’Or, présidé par Louis de Broissia, ont signé ce matin à l’ADF une convention de partenariat.
La convention porte sur trois volets. D’abord, la création d’un contrat d’insertion unique qui regroupe les différents contrats aidés existants dans les secteurs marchand et non marchand. « L’objectif est à la fois de donner une plus grande clarté à l’employeur et de ne pas stigmatiser les bénéficiaires de minima sociaux, en leur faisant bénéficier des mêmes contrats que les autres travailleurs.» explique Benoît Génuini.
Le second volet concerne la garde des enfants des personnes qui ne peuvent pas accepter un emploi en raison de leurs difficultés à faire garder leurs enfants. « Les titulaires de minima sociaux retrouvent parfois un emploi à des horaires décalés. D’où la nécessité de trouver de nouvelles formes de gardes d’enfants » explique Louis de Broissia.
En raison de la géographie du département de la Côte-d’Or, le quatrième de France par sa superficie, le troisième volet de la convention concerne la mobilité des personnes en insertion (financement du permis de conduire, frais d’essence…)
Autant d’outils nouveaux pour inciter les titulaires d’un minimum social à accepter une offre d’emploi. La loi du 24 mars 2006 relative au retour à l'emploi avait balisé le chemin en prévoyant qu’un bénéficiaire du RMI percevrait son allocation et son salaire durant trois mois, puis une prime mensuelle de 150 euros pendant 9 mois et, le 4ème mois, une « prime de retour à l’emploi » de 1 000 euros.
« Nous ne voulons pas de gesticulation sur l’insertion, mais des mesures concrètes pour des résultats tangibles. » conclut Louis de Broissia.
par Groupe DCI de l'ADF
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Insertion, cohésion sociale
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Dimanche 24 septembre 2006
Le Président Louis de Broissia a rencontré Arnaud de Champris dont le cabinet est chargé d’établir un rapport sur l’avenir de la fonction de Directeur général pour le compte de l’Association nationale des Directeurs généraux et Directeurs généraux adjoints des régions et des départements (ANDGDGARD), présidée par Lionel Fourny, DGS de la Moselle.
Le rapport sera présenté lors d’un colloque organisé par l’association à la Mutualité le Mercredi 29 novembre prochain.
Le Président Louis de Broissia a estimé que chaque relation « Président – Directeur général » est spécifique : « On voit des situations très différentes d’un département à l’autre ».
Le 1er vice-Président de l’ADF a insisté sur l’évolution de la fonction avec les nouvelles compétences, l’accroissement des effectifs et la diversification des métiers du Conseil général.
Parlant d’une fonction d’instigateur, de coordonnateur et de contrôleur, Louis de Broissia pense qu’un Directeur général a une « responsabilité écrasante demandant beaucoup d’abnégation. »
Il a estimé aussi que le Directeur général devait apparaître comme neutre : « C’est nécessaire pour pouvoir dialoguer avec l’Etat, les autres collectivités territoriales et tous les élus ». Il ajoute : « Pour ma part, je récuse le critère politique pour recruter les cadres du Département. Seule la compétence compte. C’est une question d’éthique. »
par Groupe DCI de l'ADF
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Démocratie locale
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Mercredi 20 septembre 2006
Le Ministre de la Santé, Xavier Bertrand, a lancé le deuxième programme national « santé nutrition » qui vise à lutter contre la malnutrition qui se développe de manière inquiétante en France.
Dans un communiqué, le Président Louis de Broissia a indiqué que les 50 Présidents des conseils généraux de la droite, du centre et des indépendants s’engageraient dans la mise en œuvre du programme.
Ainsi, les services de protection maternelle et infantile (PMI) des départements porteront désormais une attention particulière aux premiers signes d’une surcharge pondérale chez les enfants. « Ce travail sera facilité par le nouveau bilan de santé obligatoire en classe de maternelle créé par le projet de loi réformant la protection de l’enfance. » précise Louis de Broissia.
Les travailleurs sociaux des conseils généraux qui interviennent auprès des familles en difficulté seront chargés de les sensibiliser à l’importance d’un bon équilibre alimentaire. Des formations leur seront proposées pour les aider dans cette mission.
Enfin, le groupe DCI de l’ADF lance l’idée de la création d’une fonction de diététicien départemental qui interviendrait à titre éducatif dans les restaurants scolaires des collèges mais aussi dans les établissements de personnes âgées qui, eux, doivent faire face au manque d’appétit voire à la dénutrition de certains de leurs résidents.
par Groupe DCI de l'ADF
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Insertion, cohésion sociale
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L’agence nationale pour les solidarités actives
Le Sénat a adopté en seconde lecture le projet de loi sur l’eau et les milieux aquatiques. Par un amendement du rapporteur Bruno Sido, Président UMP du Conseil général de la Haute-Marne,