Le nombre d’allocataires du RMI a baissé de 3.9% au premier trimestre 2007. Il passe de 1.260.000 en décembre 2006 à 1.211.000 en mars
2007.
Ce bon résultat confirme les chiffres de l’année 2006 : Seulement trois ans après que la loi du 18 décembre 2003 leur ait
confié la pleine compétence du RMI, les Conseils généraux ont réussi à stabiliser le nombre d’allocataires par des
politiques d’insertion renouvelées et efficaces.
Selon le Ministère du travail, la baisse enregistrée ces trois derniers mois s’explique notamment par l’amélioration du marché de l’emploi et le recul du nombre de chômeurs non-indemnisés.
Elle est aussi la conséquence de l’entrée en vigueur de la
loi du 23 mars 2006 sur le retour à l’emploi. En effet, la période pendant laquelle un allocataire du RMI qui retrouve un emploi peut cumuler son salaire avec l’allocation est
désormais réduite à trois mois pour les contrats de travail de plus de 78 heures mensuelles. (En contrepartie, le nouveau salarié bénéficie ensuite de primes forfaitaires et d’une prime pour le
retour à l’emploi de 1 000 euros au 4ème mois).
Le Gouvernement souligne aussi la poursuite de la montée
en puissance des contrats aidés du plan de cohésion sociale. Au 1er trimestre 2007, on a enregistré 1.000 nouveaux bénéficiaires du CI-RMA et 7.000 du contrat
d’avenir.
C’est donc dans une conjoncture favorable que s’ouvre le chantier de la réforme des minima sociaux pilotée par le Haut
Commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté.
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Lire les statistiques de la CNAF
par Groupe DCI de l'ADF
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Insertion, cohésion sociale
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La nouvelle Agence du Patrimoine Immatériel de l’Etat (APIE), placée auprès du
Ministère de l’économie et des finances, a pour compétence l’assistance dans le recensement, la protection et la valorisation des actifs immatériels des administrations et établissements publics
de l'Etat.
Selon la Direction générale des collectivités locales, l’APEI proposera à partir du 1er
septembre 2007 aux collectivités locales qui en feront la demande un dispositif d’assistance pour le dépôt et la protection de leur nom auprès de l’Institut national de la
propriété industrielle. L’expertise sera fournie à titre gracieux.
Rappelons que l’article 711-4 du code de la propriété intellectuelle dispose que « ne peut être adopté comme marque un signe portant atteinte (…) au nom, à l’image ou à la renommée d’une
collectivité territoriale. »
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par Groupe DCI de l'ADF
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Démocratie locale
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Suite à l’agression dont a été victime au cours d’une audience d’assistance éducative Monsieur Jacques Noris, vice-président chargé des
fonctions de juge des enfants au Tribunal de Grande Instance de Metz, Louis de Broissia a exprimé le soutien du Groupe
DCI de l’ADF à l’ensemble des Magistrats de la jeunesse et de la famille auprès de Catherine Sultan,
Présidente de l’Association Française des Magistrats de la Jeunesse et de la Famille.
Le 1er vice-président de l’ADF a expliqué : « Compte-tenu des liens forts
qui unissent les Conseils généraux et les Juges des enfants dans le domaine de la protection de l’enfance, nous nous
sentons particulièrement concernés par ce drame. »
Il a ajouté qu’il comprend la « légitime exigence » d’amélioration des conditions de travail dans les tribunaux,
en particulier de renforcement de la protection des Palais de Justice.
par Groupe DCI de l'ADF
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Famille, enfance
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C’est Patrick Devedjian qui succède à Nicolas Sarkozy à la présidence du Conseil général des
Hauts-de-Seine. Il a été élu le 1er juin avec 28 voix contre 8 à la communiste Catherine Margaté et 7 à la
socialiste Michèle Canet.
Patrick Devedjian a commencé sa carrière politique en faisant tomber en 1983 le bastion communiste
d’Anthony, ville dont il a été ensuite réélu Maire sans discontinuer. Député des Hauts-de-Seine depuis 1986, il est
nommé en 2002 Ministre délégué aux libertés locales. A ce titre, il a lancé l’acte II de la décentralisation en organisant dans toutes les régions de France les « Assises des libertés locales » et en faisant adopter par le Congrès la réforme constitutionnelle du 28 mars 2003. En 2004,
il accompagne Nicolas Sarkozy à Bercy et devient Ministre délégué à l’industrie.
La même année, il est élu Conseiller général du canton de Bourg-la-Reine et nommé dans la foulée vice-président du Conseil général chargé des
transports.
Dans son discours d’investiture, le nouveau Président du Conseil général a rendu hommage à son prédécesseur :
« Celui que les Français ont choisi dans un vaste élan populaire pour réformer notre pays a marqué durablement l’histoire des Hauts-de-Seine. »
Patrick Devedjian a qualifié de « remarquable » le bilan de Nicolas Sarkozy à la tête du
département. Affirmation appuyée par une batterie de chiffres : 2 600
nouvelles places de crèche créées en deux ans, 4 900 personnes âgées bénéficiant du dépistage précoce de la maladie d’Alzheimer, 225 enfants handicapés scolarisés en milieu ordinaire dans les
collèges, 12 000 élèves suivant l’étude du soir…
Le nouveau Président a fixé trois priorités à son action à la tête du Conseil général. D’abord,
l’insertion « parce qu’il y a encore 28 500 titulaires du RMI. Même si plus de 43% ont signé un contrat d’insertion, taux jamais atteint, ce chiffre est encore trop élevé ».
Deuxièmement, le logement avec un objectif de production de 3 300 logements sociaux par an. Enfin, le développement et l’attractivité économiques : « Les Hauts-de-Seine ont vocation à
devenir le département pilote d’une nouvelle politique de l’intelligence économique. »
Louis de Broissia a adressé ses chaleureuses félicitations à Patrick Devedjian et lui a souhaité la bienvenue au sein du
Groupe DCI de l’ADF.
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Vie de l'ADF
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L’ensemble des Présidents des Conseils généraux du Groupe DCI de l’ADF qui étaient en lice pour le second
tour des élections législatives a été élu