Dans le cadre des audits de modernisation de l’Etat initié par Jean-François Copé, le Ministère
de l’Economie et des Finances a réalisé un audit sur la modernisation des technologies de l’information et de la communication dans
l’Education.
Il a ainsi identifié un paradoxe dommageable : Alors que notre pays est l’un des mieux équipés en Europe (5 collégiens par poste
informatique), il se trouve en avant dernière position en matière d’accès des élèves à l’outil. L’une des explications de cette situation est
la réticence des enseignants à utiliser l’informatique comme support pédagogique, en raison notamment de leur manque de formation.
Par ailleurs, l’audit pointe le faible engagement de l’Etat en matière d’équipement
établissements alors que l’article 211-14 du Code de l’Education lui en confère la compétence. Les collectivités territoriales, en particulier les Conseils généraux pour les collèges, viennent
palier cette insuffisance mais ne le font pas forcément en articulation avec les stratégies de l’Etat. Si elles se sont massivement engagées dans l’équipement en ordinateurs, serveurs,
connexions, leur priorité reste de réduire la fracture numérique plutôt que de favoriser une cohérence nationale des outils et des supports.
L’audit plaide donc pour une clarification des objectifs et la structuration des politiques de
diffusion des technologies de l’information dans l’Education Nationale, ce qui passerait par un pilotage national et une meilleure articulation locale.
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Alors que l’épineuse question de la réforme de la carte scolaire revient au cœur de l’actualité, le Sénateur Louis de Broissia
vient d’écrire à Xavier Darcos, nouveau Ministre de l’Education Nationale.
Rappelant que les Conseils généraux sont compétents pour arrêter la localisation des
collèges, leur capacité d’accueil et leur secteur de recrutement, il explique : « Les départements de France sont directement concernés par l’idée d’expérimenter des
assouplissements à la carte scolaire dès la rentrée de Septembre 2007, a fortiori si ceux-ci aboutissaient à une suppression de cette carte. »
Le projet du gouvernement repose sur les objectifs louables de libre-choix des parents, d’égalité des
chances, de mixité sociale et d’émulation entre établissements. Toutefois, Louis de Broissia souhaite qu’on en mesure toutes les conséquences : « Il faut veiller à ne
pas mettre en péril les collèges des cantons très peu peuplés maintenus ouverts grâce à une politique volontariste de sectorisation. »
De même, il faut étudier l’impact de la réforme sur d’autres compétences des conseils
généraux. En effet, la gestion immobilière des collèges comme l’affectation des agents TOS dépendent logiquement des capacités d’accueil que l’on souhaite donner à chaque
établissement. En outre, avec un système de libre-choix par les parents du collège où scolariser leurs enfants, la gestion des transports scolaires va devenir extrêmement complexe.
A l’évidence, l’Assemblée des Départements de France aura un rôle important à jouer dans la
concertation engagée par le Gouvernement sur l’organisation de notre système éducatif.
Le Sénateur
Paul Blanc a auditionné le Sénateur Louis de Broissia, 1er vice-président de l’ADF, dans le cadre de la préparation d’un rapport d’information sur l’application de la loi du 11 février
2005.
Le Président du Conseil général de la Côte-d’Or a dressé un bilan objectif de la mise en place des Maisons départementales des personnes
handicapées (MDPH). Ouvertes sur l’ensemble du territoire en quelques mois, ces nouvelles structures sont le fruit d’une concertation permanente
entre les acteurs tant au niveau national qu’à l’échelon local. Le guichet unique, qui permet à l’ensemble des personnes handicapées et à leurs
familles, de disposer d’un lieu unique d’accueil, d’information et d’orientation, est un aspect particulièrement apprécié du nouveau dispositif. Autre bon point : les dossiers COTOREP et CDES, qui avaient suscités l’inquiétude au début de l’année 2006, ont été en grande partie traités grâce aux efforts des agents des MDPH. Enfin,
le financement de la prestation de compensation du handicap semble maîtrisé, même s’il faut rester vigilant sur une éventuelle montée en
charge.
Le Président Louis de Broissia a particulièrement insisté sur la scolarisation des enfants
handicapés, sujet qui avait fait l’objet d’une polémique durant la campagne présidentielle : « Entre 2002 et 2006, le nombre d’enfants scolarisés en milieu ordinaire a
progressé de 80% et s’élève aujourd’hui à 160 000. »
Au chapitre des zones d’ombre, le Président a évoqué le statut de groupement d’intérêt public (GIP)
que la loi a conféré aux Maisons qui est source de rigidités et de complexités. Il est revenu sur les difficultés de mise en place des systèmes
d’informations en plaidant pour la possibilité d’opérer un partage des données entre les MDPH et les services sociaux des Conseils généraux. Il a noté aussi l’engagement timoré
des caisses de la Sécurité Sociale dans la mise en place des fonds départementaux de compensation. Le Président a enfin souligné que l’obligation généralisée
d’accessibilité des bâtiments dans un délai de dix ans après le vote de la loi serait un défi difficile à relever pour le bâti existant.
Le rapport du Sénateur Paul Blanc, auquel les Sénateurs Gérard Deriot, Président du Conseil général de l’Allier, et Jean-Pierre Vial,
Président du Conseil général de la Savoie, ont également contribué, devrait largement inspirer les aménagements au dispositif que préparerait Xavier
Bertrand, nouveau Ministre de la solidarité.
par Groupe DCI de l'ADF
publié dans :
Handicap, dépendance
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Le Maire du Roc-Saint-André,