Les 44 Présidents des Conseils généraux
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- Le Président de la République confirme l’ouverture du chantier de la dépendance après le dossier des retraites
- Nombre impair de conseillers territoriaux par département
- Tableau de répartition des conseillers territoriaux adopté au Sénat
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- La défense du Canton au Sénat
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Finances locales : les départements veulent garder leur autonomie fiscale
(28/04/2009
publié dans : Finances
)
Les départements souhaitent lier l'autonomie de gestion financière et l'autonomie de la décision fiscale. En effet, aujourd'hui l’autonomie financière des collectivités territoriales, si elle est ... -
Métropole et collectivités uniques : attention au contre sens
(27/04/2009
publié dans : Démocratie locale
)
certains ont trop vite compris que l'AMGVF réclamait la transformation de toutes les agglomérations en métropole (au sens que cette entité recouvre dans le rapport Balladur). Cette assimilation ... -
Atelier Clarification des compétences
(24/04/2009
publié dans : Démocratie locale
)
Ce vendredi 24 avril, un atelier présidé par le Ministre de l'Intérieur, Michèle ALLIOT-MARIE rassemblant l'ensemble des représentants des collectivités locales a eu lieu. Il portait sur la ... -
Atelier Métropoles communes nouvelles
(24/04/2009
publié dans : Démocratie locale
)
Le jeudi 23 avril, a eu lieu un atelier sous la présidence du Ministre de l'Intérieur consacré aux métropoles et aux communes nouvelles (termes employés dans le rapport BALLADUR). Si le rapport ... -
Vote des taux : la droite et le centre sont plus modérés
(21/04/2009
)
D’après les informations parues au bulletin quotidien du 9 avril sur les 96 départements (tous les départements hors Outre-mer), on obtient les statistiques suivantes : 22 départements à 0 % soit ... -
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Ateliers sur les communes, intercommunalités et métropoles
(17/04/2009
publié dans : Démocratie locale
)
Une délégation de l’ADF s'est rendue le jeudi 9 avril au premier atelier de travail sur l'évolution des communes, intercommunalité et métropoles. Celle-ci était composée de Michel BERSON (Essonne) ... -
Pour un redécoupage des régions françaises
(17/04/2009
publié dans : Démocratie locale
)
Dans un livre "Pour un redécoupage des régions françaises, mondialisation économique et taille des régions" paru en 2007 aux éditions l'Harmatan des économistes appelaient déjà à la fusion des ... -
Fiscalité : les départements de droite plus modérés
(08/04/2009
publié dans : Finances
)
D’après les informations obtenues auprès de 72 départements, soit 70.6 % du total, (42 départements de gauche soit 72 % de cette sensibilité et 30 départements de droite soit 68 % de cette ... -
Parc de l'équipement : projet adopté au Sénat
(06/04/2009
publié dans : Fonction publique
)
Article de la Gazette des communes en date du 3 avril Le Sénat vote le transfert des parcs de l’équipement aux départements Il n’aura fallu que deux courtes séances le 2 avril 2009 au Sénat pour ... -
Le Président du Bas-Rhin présente son plan de relance
(06/04/2009
publié dans : Vie politique
)
pour visionner l'interview de Guy-Dominique KENNEL, Président du conseil général du Bas-Rhin link -
Côte d'Or : la gauche joue la chaise vide
(03/04/2009
publié dans : Démocratie locale
)
François SAUVADET, président du conseil général de Côte d'Or s'est trouvé ce matin sans opposition. Une assemblée départemantale était en effet prévue pour aborder, d'une part, la préparation d'un ... -
Stephane ARTANO a rencontré à Paris Bruno SIDO
(01/04/2009
publié dans : Vie de l'ADF
)
Stephane ARTANO, Président de la collectivité d'outre-mer de Saint-Pierre et Miquelon a rencontré Bruno SIDO, Secrétaire général de l'ADF, aujourd'hui. Le jeune Président a rappelé les projets de ... -
RIFIFI à la CNSA
(01/04/2009
publié dans : Handicap, dépendance
)
Les Présidents des départements n'ont pas réussi à obtenir une rallonge budgétaire ponctuel, prélevé sur les excédents disponibles de la CNSA, visant à compenser la baisse annoncée des concours ...