Newsteam est une nouvelle agence d’informations spécialisée dans le développement durable. Elle veut informer sur « tout ce qui va réconcilier la croissance économique et le développement durable, la nouvelle industrie de l'environnement, la vie quotidienne au siècle de l'écologie. »
L’équipe, conduite par Yves de Saint-Jacob, ancien Rédacteur en chef à l’AFP, propose sur son site internet des dossiers approfondis, clairs et multimédias, concernant par exemple les nouvelles énergies, le marché du bio, la santé, la prévention des risques, la protection de la nature et des animaux, l'automobile et les transports…
Le Groupe DCI de l’ADF invite les services de presse des Conseils généraux à inscrire Newsteam dans leurs listes de contacts et à lui adresser leurs communiqués et annonces d’évènements.
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par Groupe DCI de l'ADF
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Environnement
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Avec 15 748 allocataires
fin décembre 2006, les chiffres du RMI affichaient un bilan encourageant dans le Bas-Rhin : une baisse de 0,59 % sur un an, alors qu'ils avaient connu une hausse au cours des cinq années précédentes.
L'une des explications réside dans le succès des efforts engagés par le Pôle d'accès à l'emploi créé par le Conseil Général pour permettre aux
bénéficiaires du RMI les plus proches du marché du travail de retrouver une activité professionnelle.
Pour développer encore l’insertion professionnelle des personnes en situation de précarité, la Commission permanente du 16 avril, présidée par le
Sénateur UMP Philippe Richert, a pris plusieurs décisions importantes.
Des aides pour le fonctionnement de 30 chantiers d'insertion
bas-rhinois ont été allouées. Œuvrant dans des domaines très divers -restauration, environnement, bâtiment, nettoyage, travaux
agricoles-, ces chantiers permettent à des publics éloignés de l'emploi de bénéficier de contrats de travail, pour retrouver un rythme, acquérir un savoir-être et des compétences pour reprendre
une activité professionnelle.
Les chantiers d'insertion se distinguent des entreprises d'insertion par le fait qu'ils interviennent exclusivement dans le secteur non-marchand et que seule une part minoritaire
de leurs services est commercialisée.
Le Bas-Rhin compte près d'une trentaine d'entreprises
d'insertion, accueillant 1 500 personnes, dont près de 800 bénéficiaires du RMI. Le Conseil Général leur attribue une aide
financière pour la prise en charge de ces derniers.
Lors de cette même réunion, des aides d'un montant total de près de 120 000 euros ont été attribuées pour financer des actions de redynamisation de bénéficiaires du RMI en grande
difficulté, pour l'accompagnement social et professionnel spécifique de personnes ayant une
formation supérieure au baccalauréat, et pour des formations individuelles entrant dans le cadre de projets
professionnels.
par Groupe DCI de l'ADF
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Insertion, cohésion sociale
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Avec la collection « politique locale », Dexia Crédit Local propose une série d’ouvrages sur les politiques publiques menées par les collectivités territoriales.
Le dernier opus vient de paraître et concerne « le financement des nouvelles compétences des collectivités locales ». Cet ouvrage clair, concis et accessible présente d’abord le principe du droit à la compensation des transferts, créations et extensions de compétences avant d’en présenter la mise en œuvre concrète depuis la loi constitutionnelle du 28 mars 2003.
Ainsi, il détaille le fonctionnement des dotations et concours budgétaires ainsi que de la fiscalité transférée. Il présente notamment les mécanismes de la taxe intérieure sur les produits pétroliers et de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance. Il explique notamment pourquoi la départementalisation de la TSCA n’a pas été possible techniquement et n’aurait, de toutes façons, pas permis de répondre véritablement au principe d’autonomie budgétaire.
L’ouvrage consacre un chapitre spécifique à la décentralisation du RMI : Confirmant le respect des principes constitutionnels encadrant le transfert, il explique à la fois que le législateur est allé au-delà de ses obligations et que le transfert d’une fraction de la TIPP est inadapté à la gestion d’un minimum social.
Les auteurs, Sébastien Creusot, cadre territorial venant de la Direction générale des collectivités locales, et Olivier Benjamin, expert en finances locales, concluent leur ouvrage en traçant les grandes lignes d’une nécessaire refonte des relations financières entre l’Etat et les collectivités territoriales. Ils prônent une simplification car « la décentralisation ne doit pas devenir une science réservée aux spécialistes rompus au droit et aux finances locales. »
par Groupe DCI de l'ADF
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Finances
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La loi du 13 août 2004 prévoit le transfert aux Conseils généraux des crédits de l’Etat pour la conservation du patrimoine rural non
protégé.
Dans un arrêté du 7 mars 2007, le Conseil d’Etat indique que cet article n’est pas un transfert de compétence de l’Etat aux Conseils généraux :
« En effet, aucune disposition législative ou réglementaire ne donne à l’Etat le soin d’assurer la sauvegarde et la mise en valeur de ce patrimoine ».
En outre, le juge administratif précise que les départements bénéficiaires n’ont aucune obligation juridique quant à l’affectation des
crédits.
Il s’agit donc d’un simple transfert de crédits, sans obligation de part et d’autre. Ainsi, les personnels des Directions Régionales des Affaires Culturelles (DRAC) assurant par le passé la gestion des crédits de l’Etat n’ont pas à être
mis à la disposition des Conseils généraux. D’autre part, on peut penser que les départements ne sont pas juridiquement tenus de consacrer ces crédits au patrimoine rural non
protégé.
