Jeudi 29 mars 2007
Un groupe de travail animé par le Préfet de la Meuse, Michel Lafon (notre photo), auquel participait l’ADF, a élaboré à la demande de Brice Hortefeux, Ministre délégué aux collectivités
territoriales, un rapport sur la simplification de l’activité des collectivités.
La quarantaine de propositions, très pratiques, du Préfet concerne essentiellement les petites
communes qui ne disposent pas de services juridiques et financiers comparables à ceux des grandes villes alors qu’elles doivent pourtant se conformer aux mêmes
obligations.
Les champs abordés sont très divers allant de la dispense d’enquête publique pour certains déclassements de voirie à la suppression de l’autorisation
des communes pour la réalisation d’un emprunt par un CCAS en passant par la déclaration unique de changement d’adresse en cas de déménagement d’un administré.
Il ressort tout de même du rapport la volonté de l’Etat de continuer à assurer une présence forte auprès des petites
communes. Ainsi, il est proposé de mieux informer les Maires sur les mesures législatives et réglementaires nouvelles les concernant, d’organiser des formations à leur attention à
la Préfecture, de désigner un interlocuteur au sein des services préfectoraux sur les questions relatives aux marchés publics. Cette impression de centralisme est toutefois nuancée par l’idée
visant à confier aux EPCI un rôle d’aide et de conseils aux communes et par celle visant à réduire les actes soumis à l’obligation de
transmission en vue du contrôle de légalité.
Alors que le Gouvernement a fait adopter deux lois de simplification du droit, un troisième volet du vaste chantier de la réforme de l’Etat semble
prêt.
En savoir plus :
Le plan « solidarité Grand
âge » présenté en Juin dernier par Philippe Bas prévoyait une mission d’étude sur l’avenir du financement solidaire de la dépendance. Celle-ci a été confiée à Hélène Gisserot (notre photo),
Procureur général de la Cour des Comptes jusqu’en 2005, qui vient de rendre publiques ses conclusions.
La Caisse Nationale des Allocations Familiales vient de publier les chiffres du RMI pour le quatrième semestre 2006. La tendance observée ces derniers mois se confirme avec une baisse de 0.5%.
Dans
le département de la Vienne, Angles-sur-L’anglin abrite un patrimoine rare et encore invisible au public. Mise au jour en 1947, 
Le Groupe de la droite, du centre et des indépendants de l’Assemblée des Départements de France étudie chaque année l’évolution des taxes directes locales (taxes d’habitation,
professionnelle, foncières) dans les Conseils généraux.