Les 44 Présidents des Conseils généraux
de la droite, du centre et des indépendants
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- Le Président de la République confirme l’ouverture du chantier de la dépendance après le dossier des retraites
- Nombre impair de conseillers territoriaux par département
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- La défense du Canton au Sénat
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- Le groupe DCI réaffirme son soutien au Premier ministre Pour la création d’un nouveau mode de financement de l’APA
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Steven PRUNETA
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L'Etat veut simplifier la vie des petites communes
(29/03/2007
publié dans : Démocratie locale
)
Un groupe de travail animé par le Préfet de la Meuse, Michel Lafon (notre photo), auquel participait l’ADF, a élaboré à la demande de Brice Hortefeux, Ministre délégué aux collectivités ... -
5ème branche, réforme de l'APA, rôle accru du Département : la feuille de route du prochain Gouvernement
(27/03/2007
publié dans : Handicap, dépendance
)
Le plan « solidarité Grand âge » présenté en Juin dernier par Philippe Bas prévoyait une mission d’étude sur l’avenir du financement solidaire de la dépendance. Celle-ci a été confiée à Hélène ... -
Baisse du nombre du RMIstes en 2006 !
(26/03/2007
publié dans : Insertion, cohésion sociale
)
La Caisse Nationale des Allocations Familiales vient de publier les chiffres du RMI pour le quatrième semestre 2006. La tendance observée ces derniers mois se confirme avec une baisse de 0.5%. ... -
Vienne : un centre d'interprétation de la frise du Roc aux Sorciers.
(22/03/2007
publié dans : Collèges, Education, Culture, Sport
)
Dans le département de la Vienne, Angles-sur-L’anglin abrite un patrimoine rare et encore invisible au public. Mise au jour en 1947, la frise préhistorique gravée du Roc aux Sorciers est ... -
Depuis 2004, les impôts ont augmenté d'un tiers de plus dans les départements de gauche.
(21/03/2007
publié dans : Finances
)
Le Groupe de la droite, du centre et des indépendants de l’Assemblée des Départements de France étudie chaque année l’évolution des taxes directes locales (taxes d’habitation, professionnelle, ... -
Cantonale partielle
(20/03/2007
publié dans : Vie politique
)
Une élection cantonale partielle se déroulait ce dimanche dans les Vosges. Le candidat de la majorité départementale, le Député UMP Jean-Jacques Gaultier, a été élu dès le 1er tour avec 51.50% des ... -
Le juge administratif donne raison au Groupe UMP du Vaucluse.
(20/03/2007
publié dans : Démocratie locale
)
Les conseils départementaux de concertation sont des outils de démocratie participative. Ils se veulent des lieux d’expression des forces vives économiques, sociales, associatives du département ... -
Le Conseil général des Hauts-de-Seine crée une école Edelweiss.
(19/03/2007
publié dans : Handicap, dépendance
)
Le Conseil général des Hauts-de-Seine a décidé la création de l'école Edelweiss, structure innovante et unique en France permettant d'accueillir des enfants et adolescents polyhandicapés ou ... -
Les départements ont mal vécu les accusations de pression.
(17/03/2007
publié dans : Vie politique
)
Dans un communiqué, le Sénateur Louis de Broissia avoue que c’est avec un certain soulagement qu’il a vu s’achever la course aux parrainages des candidats à l’élection présidentielle : « Les 102 ... -
Spectacle vivant : faciliter la rencontre entre amateurs et professionnels.
(15/03/2007
publié dans : Collèges, Education, Culture, Sport
)
Le 1er vice-Président de l’ADF, Louis de Broissia, a écrit au Ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres, afin de relayer auprès de lui les interrogations émanant de plusieurs Conseils ... -
Les départements se préparent à l'accueil des parcs.
(14/03/2007
publié dans : Aménagement du territoire
)
Conformément à l’article 104 de la loi du 13 août 2004, le Ministre des transports, Dominique Perben, a déposé en Février au Parlement un rapport sur le fonctionnement et l’évolution des parcs de ... -
Les axes prioritaires seront couverts par la téléphonie mobile.
(14/03/2007
publié dans : Aménagement du territoire
)
L’Assemblée des Départements de France a signé avec le Ministère délégué à l’aménagement du territoire, l’ARCEP et les opérateurs téléphoniques un accord national pour la couverture en téléphonie ... -
Cantonale partielle
(13/03/2007
publié dans : Vie politique
)
Ginette Frappe (DVD) a remporté l’élection cantonale partielle de Saint-Trivier-sur-Moignans dans l’Ain. Succédant à Jean-Etienne Vial, décédé, elle rejoint la majorité du Président UMP Charles de ... -
Jean-Pierre Raffarin fait le point sur la décentralisation.
(13/03/2007
publié dans : Vie politique
)
Dans un entretien accordé à la Gazette des Communes à l’occasion du 25ème anniversaire des lois Deferre, l’ancien Premier Ministre, Jean-Pierre Raffarin, évoque les mouvements successifs de ... -
Denis Brunet au Forum des collectivités locales en Hongrie
(12/03/2007
publié dans : Europe, international
)
Le forum des collectivités locales a réuni au Parlement de Budapest les 17 et 18 janvier l'ensemble des collectivités françaises : Régions, Départements et Villes, actrices de coopération ... -
Tour d'Europe des structures de la protection de l'enfance
(08/03/2007
publié dans : Famille, enfance
)
Le Sénat vient de publier un rapport de législation comparée présentant les différents dispositifs de protection de l’enfance dans sept pays d’Europe. En France, un équilibre a été trouvé entre la ... -
La TVA à 5.5% pour les travaux des EHPAD
(07/03/2007
publié dans : Handicap, dépendance
)
Philippe Bas a annoncé la possibilité pour les établissements accueillant des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées de bénéficier de la TVA à 5.5% sur leurs travaux de ... -
Cantonale partielle
(07/03/2007
publié dans : Vie politique
)
Suite au décès du Conseiller général DVD Henri Maubert, une élection cantonale partielle était organisée les 4 et 11 février 2007 dans le canton d’Ecouche dans l’Orne. Le candidat de la majorité ... -
Changer la culture administrative pour réussir la décentralisation
(06/03/2007
publié dans : Démocratie locale
)
Le Président de l’Observatoire de la décentralisation au Sénat, Jean Puech, a publié un rapport dans lequel il décrit le malaise ressenti par les élus locaux. Le Président du Conseil général de ... -
Les CAF louent leur partenariat avec les départements
(05/03/2007
publié dans : Insertion, cohésion sociale
)
La Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF) a publié les résultats d’une enquête réalisée auprès des 123 CAF de France à propos de leurs relations avec les Conseils généraux pour la ... -
Le financement de la dépendance, un maillon de la réflexion sur le devenir de la protection sociale
(05/03/2007
publié dans : Handicap, dépendance
)
L’après-midi du colloque « la loi, le handicap et le département » portait sur le financement durable de la dépendance. Cette question est en effet rendue inéluctable par l’arrivée de la ... -
MDPH : Une belle dynamique mais encore des difficultés pratiques
(02/03/2007
publié dans : Handicap, dépendance
)
Le colloque « la loi, le handicap et le département » organisé par l’ADF s’est tenu ce vendredi à la Maison de la Chimie devant 300 personnes parmi lesquelles les Présidents Jean-Pierre Vial ...