Mercredi 28 février 2007
Le Premier Ministre a demandé à Gilles de Robien, Ministre de l’Education Nationale, de mener une concertation sur l’évolution de la carte scolaire. Celui-ci a reçu l’Assemblée des Départements de France le Mardi 30 janvier. Les Présidents François Scellier (Val d’Oise) et Albéric de Montgolfier (Eure-et-Loir) représentaient le Groupe DCI.Dans une lettre datée du 5 Février, le Ministre informe l’ADF de l’avancée de sa réflexion. Il lance des pistes qui pourraient faire l’objet d’une expérimentation dès la rentrée 2007.
D’abord, il souhaite que les Conseils généraux, qui ont la charge de la sectorisation des collèges, puissent déléguer cette compétence aux maires des grandes villes et aux présidents des communautés d’agglomération parce que « la carte scolaire serait incontestablement plus lisible et plus cohérente si elle était coordonnée avec d’autres aspects structurants des politiques urbaines ».
Le Ministre propose aussi, en concertation avec les collectivités territoriales, la redéfinition des anciens secteurs et l’ouverture d’une possibilité d’affectation sur un territoire élargi comptant deux à trois établissements.
Pour les lycées, les Recteurs seraient désormais chargés de l’affectation des élèves. Ils prendraient en compte pour cela non seulement le territoire mais aussi le pôle de spécialisation de chaque établissement.
Enfin, le Ministre veut « répondre à un besoin de transparence ». Ainsi, les critères et procédures d’élaboration de la carte scolaire seraient publiés.
Le diagnostic du Gouvernement confirme donc la nécessité de faire évoluer la carte scolaire, en particulier pour renforcer la mixité sociale. Toutefois, les orientations proposées (à commencer par celle visant à déléguer la sectorisation aux grandes villes) n’ont pas encore fait l’objet d’une prise de position officielle de l’ADF.
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par Groupe DCI de l'ADF
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Collèges, Education, Culture, Sport
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