Les 44 Présidents des Conseils généraux
de la droite, du centre et des indépendants
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Groupe DCI de
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Steven PRUNETA
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La sectorisation pourrait être déléguée aux grandes villes.
(28/02/2007
publié dans : Collèges, Education, Culture, Sport
)
Le Premier Ministre a demandé à Gilles de Robien, Ministre de l’Education Nationale, de mener une concertation sur l’évolution de la carte scolaire. Celui-ci a reçu l’Assemblée des Départements de ... -
Réformer le financement du RMI
(27/02/2007
publié dans : Insertion, cohésion sociale
)
Le Sénateur Michel Mercier, Président du Conseil général du Rhône, a présenté un rapport sur le transfert du RMI aux départements dans le cadre des travaux de l’Observatoire de la décentralisation ... -
La Charte européenne de l'autonomie déposée par la France
(26/02/2007
publié dans : Europe, international
)
Après que la France ait ratifié la Charte européenne de l’autonomie locale par la loi du 10 juillet 2006, elle a enfin déposé à la mi-février les instruments de ratification à Strasbourg. Il faut ... -
La dotation de péréquation augmentera de 9.85% en 2007.
(25/02/2007
publié dans : Finances
)
Le Comité des finances locales (CFL) est compétent pour la répartition de la dotation globale de fonctionnement des départements (DGF). Il fixe notamment le taux d’évolution de la dotation ... -
Ségolène Royal menace t-elle les départements ?
(24/02/2007
publié dans : Vie politique
)
La Présidente du Conseil régional de Poitou-Charentes, ne cache pas qu’en cas d’élection elle initiera un mouvement de régionalisation qui pourrait bien menacer l’échelon départemental. Dès le 13 ... -
Michel Mercier présidera le nouveau groupe de travail de l'ADF.
(23/02/2007
publié dans : Vie de l'ADF
)
C’est le Sénateur Michel Mercier, Président du Conseil général du Rhône, qui présidera le nouveau groupe de travail de l’Assemblée des Départements de France réunissant les départements comptant ... -
Les Conseils généraux pourront autoriser des micro-crèches.
(22/02/2007
publié dans : Famille, enfance
)
Le Gouvernement a lancé un plan « petite enfance » afin que la France offre à chaque enfant dont les parents travaillent ou recherchent un emploi, une solution de garde adaptée à ses besoins. ... -
Fiscalité maitrisée en 2007
(21/02/2007
publié dans : Finances
)
Même si les Conseils généraux ont jusqu’au 31 Mars pour voter leurs taux des quatre taxes directes locales pour 2007, une grande partie d’entre eux l’ont déjà fait soit à l’occasion de l’adoption ... -
Création d'un groupe de travail sur les radars automatiques
(20/02/2007
publié dans : Aménagement du territoire
)
Suite à l’intervention du Président Louis de Broissia lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2007 au Sénat, le Gouvernement s’était engagé à mettre en place un groupe de travail ... -
La loi handicap a deux ans !
(20/02/2007
publié dans : Handicap, dépendance
)
C’est le 11 février 2005 que la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a été promulguée. L’occasion de souligner la réussite de ... -
Une fondation pour "contrecarrer la tentation de l'assistanat"
(19/02/2007
publié dans : Insertion, cohésion sociale
)
La Fondation de la 2ème chance a pour vocation de donner un coup de pouce aux personnes qui ont été confrontées à des épreuves lourdes mais qui ont une ferme volonté de s’en sortir en portant un ... -
La MASP se limitera aux prestations sociales
(18/02/2007
publié dans : Famille, enfance
)
Le projet de loi relatif à la protection juridique des majeurs a été définitivement adopté. Lors de son examen par le Sénat, le Groupe DCI de l’ADF a réussi à faire adopter un sous-amendement ... -
La parité dès 2008
(13/02/2007
publié dans : Démocratie locale
)
La loi tendant à promouvoir l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux a été promulguée le 31 janvier 2007. C’est donc dès Mars 2008 que les candidats aux élections cantonales ... -
Le Groupe DCI de l'ADF décroche le CUI
(13/02/2007
publié dans : Insertion, cohésion sociale
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Le Sénat a adopté un amendement au projet de loi sur le droit au logement opposable, qui comporte aussi différentes mesures en faveur de la cohésion sociale, donnant la possibilité aux Conseils ... -
La CNSA précise les modalités d'évaluation de la satisfaction des usagers des MDPH.
(12/02/2007
publié dans : Handicap, dépendance
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Dans un courrier adressé au Président Louis de Broissia, le Directeur de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie, Denis Piveteau, apporte des précisions sur le questionnaire de ... -
Le statut des directeurs territoriaux doit être revalorisé.
(09/02/2007
publié dans : Fonction publique
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Le projet de loi réformant la fonction publique territoriale vient d’être définitivement adopté par le Parlement. Dès lors s’ouvre un vaste chantier réglementaire au sein duquel le Président Louis ... -
Christian Namy interpelle les candidats sur l'avenir de la ruralité.
(08/02/2007
publié dans : Aménagement du territoire
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Le Président du Conseil général de la Meuse, Christian Namy (notre photo), a écrit une lettre à l’ensemble des Maires de son département pour mettre en exergue les problématiques spécifiques ... -
Saint-Pierre et Miquelon rejoint l'ADF.
(03/02/2007
publié dans : Vie de l'ADF
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La collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon vient officiellement d’adhérer à l’Assemblée des Départements de France. Rappelons que les listes « Archipel Demain » menées par Stéphane Artano ont ...