Alors que les députés socialistes ont affirmé l'existence d'un avis de la commission des comptes de campagne demandé par l'ADF qui validait les actions dénoncées par l'UMP. La commission des ...
Dans son édition du jeudi 28 janvier 2010, le Figaro consacre un article sur la légalité de la campagne du PS contre la réforme territoriale. Concernant l'ADF, il annonce que le groupe des ...
Dans un communiqué de presse paru en fin d'année dernière, un syndicat de cadres de la fonction publique territoriale s'inquiétait des dérives dans les conseils généraux. L'apposition de slogan ...
Le Sénat a voté le principe de la création d'un nouvel élu, le conseiller territorial, mesure phare de la réforme des collectivités territoriales. L'article 1 du second projet de loi relatifs aux ...
Bruno SIDO, Secrétaire général de l’Assemblée des Départements de France (ADF) se réjouit au nom du groupe des Présidents de conseils généraux du groupe de la droite, du centre et des indépendants ...
La Guyane et la Martinique ont dit OUI à la collectivité unique pour mettre fin à l'existence sur le même territoire et sur la même population d'une région d'outre mer et d'un département d'outre ...
Le Président Eric DOLIGE, lors de la discussion générale du texte portant réforme territoriale a évoqué les difficultés du couple départements / région. "En effet, les assemblées de ces deux ...
Le Président Philippe ADNOT qui conteste fortement la réforme et notamment la création des conseillers territoriaux, a proposé de diminuer de 10 % l'effectif de la totalité des assemblées locales, ...
Il a exprimé le soutien aux conseillers territoriaux tout en rappelant la nécessité d'un seuil minimum par département afin de maintenir un lien social fort entre l'élu, le territoire et la ...
Depuis le rapport BALLADUR, le mode de scrutin des conseillers territoriaux fait l'objet de polémiques. Ainsi lors de la remise du rapport, nombreux à droite et notamment une quasi unanimité des ...
Soucieux de mettre fin à une trop grande normalisation qui bride les initiatives locales, le président du conseil général de la Mayenne a décidé d'assouplir les conditions de fonctionnement des ...
Suite à l'annonce par le Président de la République de la mise en œuvre de cette réforme, courant 2010, la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation poursuit ...
Lors de son discours au monde de la Culture, le Président de la République a rappelé que la Culture resterait un domaine de compétences partagées. C'est donc l'ensemble des collectivités ...
Le BQ de ce jour annonce que le tribunal administratif de Limoges vient de juger illégales des subventions de la région Limousin et du département de la haute-Vienne verséespour des cérémonies ...
Hervé GAYMARD, Président du Conseil général de la Savoie et député, devrait être nommé en Conseil des Ministres du 5 janvier prochain par décret du Président de la République Président de l'ONF. ...
Le Conseil d’Etat vient de donner raison aux Départements dans le dossier de la création du fonds national de la protection de l’Enfance. Le Premier ministre avait décidé de refuser la publication ...