Brice HORTEFEUX était présent aux voeux institutionnels de l'Assemblée des Départements de France le mercredi 28 janvier en qualité de nouveau ministre des affaires sociales. Il a rappelé que les ...
En ce début d'année 2009, le professeur de droit public, Michel VERPEAUX, membre du comité BALLADUR, dans un article paru à la revue Lamy des Collectivités territoriales apporte une contribution ...
Les voies routières restent confiées exclusivement au département allant à l'opposé du rapport Warsmann. Le transport routier notamment des scolaires même urbain est confié au département, comme ...
François Sauvadet, président du conseil général de Côte-d'Or et député (il préside le groupe parlementaire Nouveau Centre) a indiqué mardi 20 janvier qu'une "loi d'orientation générale sera ...
Inclassable, Chevènement devenu Sénateur en battant le président du conseil général PS du Territoire-de-Belfort, a défendu le département devant le comité Balladur le 14 janvier dernier alors ...
Jean-François MANCEL, Député de l'Oise, a déposé une proposition de loi sur la recentralisation des pompiers. L'idée est aujourd'hui évoquée dans le cadre de la clarification des compétences, même ...
Michel DESTOT, Maire de Grenoble et Président PS de l'Association des Maires des Grandes Villes de France, a été auditionné par le comité BALLADUR. Il est particulièrement intéressé par l'idée de ...
La nouvelle gare de Strasbourg, symbole de la modernité de l'Alsace Communiqué de presse des présidents des conseils généraux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin Ce jour, mercredi 14 janvier 2009, Charles ...
Jean-Marie ROLLAND, Président du conseil général de l'Yonne et député, a auditionné à l'Assemblée nationale l'Assemblée des départements de France sur le projet de loi concernant la réforme ...
source Maire Info en date 12 Janvier 2009 Membre de la «Commission Balladur», chargée de réfléchir à la réforme des collectivités locales, l'ancien ministre de la Justice Dominique Perben a ...
Edouard BALLADUR a relancé le débat en évoquant des mesures audacieuses et non consensuelles. S'il est resté discret sur l'orientation de ses conclusions, il a évoqué un nouveau couple ...
Article du Monde en date du 10 janvier 2009 Le regroupement des régions est envisagé pour réduire les inégalitésL'Ile-de-France, Rhône-Alpes et PACA sont les seules régions françaises à figurer ...
L'Assemblée des Départements de France a été auditionnée ce matin par le comité de Balladur. L'ensemble des membres de ce dernier était présent, à l'exception du constitutionnaliste, Michel ...