Les 44 Présidents des Conseils généraux
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Clarification juridique de l'action humanitaire des collectivités
(31/01/2007
publié dans : Démocratie locale
)
L’Assemblée Nationale a adopté définitivement la proposition de loi relative à l’action extérieure des collectivités territoriales. Initié par le Sénateur-Maire de Saint-Etienne, Michel ... -
Les bonnes pratiques qui changent le RMI
(30/01/2007
publié dans : Insertion, cohésion sociale
)
La loi du 18 décembre 2003 a confié aux Conseils généraux la gestion et le financement du RMI ainsi que l’ensemble du pilotage de la politique d’insertion. Depuis ce transfert, les Départements ... -
Fonds structurels : les départements devront donner un feu vert aux régions
(29/01/2007
publié dans : Europe, international
)
Le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi relatif à l’expérimentation du transfert de la gestion des fonds structurels pour la période 2007-2013. Plusieurs départements auraient ... -
« Le pleurnicheur »
(17/01/2007
publié dans : Vie de l'ADF
)
Il l’a fait ! Alors que même les Députés socialistes, comme leurs collègues Sénateurs auparavant, ont choisi de s’abstenir « positivement » sur le projet de loi réformant la protection de ... -
L'Etat compensera les retraites des agents transférés
(17/01/2007
publié dans : Fonction publique
)
Le dossier de la prise en charge des retraites des agents transférés aux collectivités territoriales rebondit. Rappelons que le Conseil Constitutionnel a censuré une disposition de la loi de ... -
La réforme de la protection de l'enfance adoptée par l'Assemblée Nationale
(16/01/2007
publié dans : Famille, enfance
)
Des dizaines de milliers d’enfants souffrent en silence. Certains de maltraitance, d’autres de négligence, d’indifférence, d’humiliations, de rapports familiaux dégradés. C’est pour répondre à ces ... -
Les départements s'engagent dans la réforme des tutelles
(15/01/2007
publié dans : Famille, enfance
)
Le projet de loi réformant la protection juridique des majeurs sera examiné cette semaine par l’Assemblée Nationale. Afin de mieux marquer la ligne de partage entre aide sociale et protection ... -
La démocratie participative entre espoir et scepticisme
(11/01/2007
publié dans : Démocratie locale
)
L’Association Française des Conseils en Affaires Publiques (AFCAP) a organisé à Sciences-Po un colloque passionnant intitulé : « La démocratie participative, fantasme marketing ou nouvelle réalité ... -
Prévention de la délinquance : L'USH s'interroge sur l'étude préalable de sécurité publique
(10/01/2007
publié dans : Insertion, cohésion sociale
)
Louis de Broissia, 1er vice-Président de l’ADF, a écrit au Ministre d’Etat, Ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire pour relayer les questions de l’Union Sociale pour l’Habitat ... -
250 000 enfants sous protection
(09/01/2007
publié dans : Famille, enfance
)
L’Observatoire National de l’Enfance en Danger (ONED), présidé par Christophe Béchu, Président UMP du Conseil général de Maine-et-Loire, a remis au Gouvernement son rapport annuel sur la ... -
Droit au logement opposable : la place des départements
(08/01/2007
publié dans : Insertion, cohésion sociale
)
Le Président de la République, à l’occasion de ses vœux du 31 décembre 2006, a annoncé l’instauration d’un droit opposable au logement. Le Premier Ministre, Dominique de Villepin, a confirmé le ... -
J.Puech demande la ratification effective de la Charte européenne de l'autonomie locale
(08/01/2007
publié dans : Europe, international
)
La Charte européenne de l’autonomie locale est un traité signé par 41 Etats du Conseil de l’Europe qui fait de l’existence des collectivités territoriales l’un des fondements principaux de tout ... -
La clarification des institutions de la fonction publique territoriale
(05/01/2007
publié dans : Fonction publique
)
Le projet de loi relatif à la fonction publique territoriale, porté par Brice Hortefeux, a été adopté en seconde lecture par le Sénat. Ce texte vise à accompagner la fonction publique territoriale ... -
Le troisième rapport
(04/01/2007
publié dans : Finances
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L’actualité des collectivités territoriales a été largement dominée en fin d’année par la publication des rapports Valletoux et Richard portant tous les deux sur les finances locales. Il serait ...