Bruno SIDO, Secrétaire général de l’Assemblée des Départements de France (ADF) se réjouit au nom du groupe des Présidents de conseils généraux du groupe de la droite, du centre et des indépendants ...
La Guyane et la Martinique ont dit OUI à la collectivité unique pour mettre fin à l'existence sur le même territoire et sur la même population d'une région d'outre mer et d'un département d'outre ...
Le Président Eric DOLIGE, lors de la discussion générale du texte portant réforme territoriale a évoqué les difficultés du couple départements / région. "En effet, les assemblées de ces deux ...
Le Président Philippe ADNOT qui conteste fortement la réforme et notamment la création des conseillers territoriaux, a proposé de diminuer de 10 % l'effectif de la totalité des assemblées locales, ...
Il a exprimé le soutien aux conseillers territoriaux tout en rappelant la nécessité d'un seuil minimum par département afin de maintenir un lien social fort entre l'élu, le territoire et la ...
Depuis le rapport BALLADUR, le mode de scrutin des conseillers territoriaux fait l'objet de polémiques. Ainsi lors de la remise du rapport, nombreux à droite et notamment une quasi unanimité des ...
Soucieux de mettre fin à une trop grande normalisation qui bride les initiatives locales, le président du conseil général de la Mayenne a décidé d'assouplir les conditions de fonctionnement des ...
Suite à l'annonce par le Président de la République de la mise en œuvre de cette réforme, courant 2010, la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation poursuit ...
Lors de son discours au monde de la Culture, le Président de la République a rappelé que la Culture resterait un domaine de compétences partagées. C'est donc l'ensemble des collectivités ...
Le BQ de ce jour annonce que le tribunal administratif de Limoges vient de juger illégales des subventions de la région Limousin et du département de la haute-Vienne verséespour des cérémonies ...
Hervé GAYMARD, Président du Conseil général de la Savoie et député, devrait être nommé en Conseil des Ministres du 5 janvier prochain par décret du Président de la République Président de l'ONF. ...
Le Conseil d’Etat vient de donner raison aux Départements dans le dossier de la création du fonds national de la protection de l’Enfance. Le Premier ministre avait décidé de refuser la publication ...
Le débat parlementaire sur le remplacement de la taxe professionnelle a donné lieu à de nombreuses initiatives. Les députés comme les sénateurs ont réfléchi à des mécanismes différents avec la ...
Contribution n°2 du Sénateur Philippe LEROY, Président du Conseil Général de la Moselle au Groupe n°3 "Organiser et animer les territoires" des Assises des Territoires Ruraux Les Pactes ...
Le Président de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales, Alain LAMBERT, plaide pour un désaisissement de l'Etat dans les domaines de compétence transférée. La CCEN aura peut-être ...
Lors de son disours devant 700 maires réunis à l'Elysée vendredi dernier, le Président de la République a notamment évoqué la contradiction entre les collectivités qui réclament le maintien de ...
Selon le journal Ouest France, Jean Arthuis , Président du Conseil général de la Mayenne et Président de la commission des Finances du Sénat ne votera pas la loi de Financement de la sécurité ...
La réforme des collectivités territoriales par franceinter Le Président du conseil général des Alpes Maritimes et député, Eric CIOTTI, était sur France Inter pour débattre avec Claude BARTOLONE, ...
François FILLON est arrivé dans une salle trés hostile au Congrès des Maires. Après un discours du Maire de Paris et du Présidentde l'AMF, le Premier ministre a réussi une belle prestation ...
Vous trouverez ci dessous le discours de Bruno SIDO, Secrétaire général de l'ADF qu'il a essayé de prononcer lors de la réunion des conseillers généraux de France où il a été maintes fois ...
Les présidents de conseils généraux du groupe de la droite, du centre et des indépendants (DCI) participeront la réunion des conseillers généraux sur la réforme territoriale, le 16 novembre ...
Les Présidents du groupe DCI ont décidé de participer à la réunion des conseillers généraux de France du 16 novembre, même s'ils craignent des dérapages. Ils entendent plus que jamais défendre la ...
La Cour des Comptes a rendu un rapport sur la décentralisation qui reconnait la spécificité des finances départementales. Il souligne le financement non assuré de la décentralisation sociale. ...
L'Union des conseillers généraux de France vient de publier une enquête réalisée auprès de 950 conseillers généraux. Les conseillers généraux sont défavorables légèrement (54% contre 42.5%) à la ...
Christophe Béchu, Président du conseil général du Maine-et-Loire sera tête de liste UMP dans les Pays de la Loire Le plus jeune président de conseil général, âgé de 35 ans, a déclaré au ...
SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL GENERAL DE VAUCLUSE Vendredi 23 octobre 2009 ------------------------------------------- Intervention d’Alain DUFAUT, Conseiller Général du canton d’Avignon-Ouest, ...
A l’issue du discours de Monsieur le Président de la république relatif à la réforme des collectivités locales, Guy-Dominique KENNEL fait part de ses impressions. Fervent partisan, d’une réforme ...
Bruno SIDO, Secrétaire général de l’ADF et Président du groupe des départements de la droite, du centre et des indépendants salue la volonté réformatrice et la force de conviction du Président de ...
Depuis quelques semaines, des bruits évoquent le chiffre d'une vingtaine de départements en cessation de paiement. En réalité si la situation financière est diffcile du fait de la baisse des ...
La conférence nationale des exécutifs a évoqué hier les conseillers territriaux. Face aux critiques du possible manque de vision d'ensemble ou stratégique des élus de terrioire émis par les ...
Les députés Gilles CARREZ et Marc LAFFINEUR ont fait adopter par la commission des fi nances de l'Assemblée nationale un amendement qui donne 20 % de la cotisation complémentaire aux EPCI. ...
A l'invitation du Président de la commission des Finances du Sénat, Jean ARTHUIS, les Présidents de l'AMF, de l'ARF, de l'ADCF, de l'ADF sont venus évoquer la réforme de la taxe professionnelle. ...
Dans un interview publié par Le Monde, le Président du MODEM s'exprime sur la réforme des collectivités territoriales et lui apporte son soutien. La réforme des collectivités va-t-elle dans le bon ...
projetdeloi-territoriale.pdf Pas de surprise, le mode de scrutin proposé comprend l'élection de 80 % des conseillers territoriaux au scrutin majoritaire dans le cadre de cantons et 2O % dans le ...
INTERVIEW du FIGARO parue le 9 octobre 2010 - Le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux répond aux critiques formulées contre le projet de loi, notamment dans la majorité. LE FIGARO. Alain Juppé ...
AFP 04/10/2009 |n L'UMP Christiane Mosnier a été élue sans surprise avec 61,66% des voix devant la candidate du PS (38,34%), aujourd'hui, au second tour de l'élection cantonale partielle du ...